Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
23/03/2026, 2026000665
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Cour d'appel de Poitiers,
30/09/2016, 16/01965
Début du contentieux :
20/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS VINEA, GREEN OAK, TONNELLERIE LEROI, MAISON CHARLOIS, NIEVRE MERRAIN, TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE, MALVICHE IMMOBILIER, SASU SAURY INTERNATIONAL, LABORATOIRE EXACT
Cour d'appel de Poitiers,
05/07/2016, 15/04089
Début du contentieux :
10/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINEA, SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT