-
Tribunal administratif de Bastia,
28/11/2024, 2300221
Début du contentieux :
01/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, COMMUNE DE PORTO VECCHIO
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia,
18/07/2023, 2300766
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, COMMUNE DE PORTO VECCHIO
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bastia,
28/02/2023, 2300222
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Etat
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
16/07/2010, 313768
Début du contentieux :
23/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Matonara, ERILIA, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
10/02/2010, 313870
Début du contentieux :
23/06/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DE PORTO VECCHIO, Association Matonara
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
20/12/2007, 05MA02448
Début du contentieux :
23/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION « MATONARA », SA d'HLM Erilia, Etat
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
15/12/2005, 05MA02460
Début du contentieux :
23/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
ERILIA, ASSOCIATION MATONARA
Dispositif :
Référé accordé
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
11/06/2004, 263495
Début du contentieux :
24/12/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Matonara, ERILIA
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice