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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

GAEC DE LAYOTTE

326 192 457 · Active
Adresse : 6 RUE DES CROIX, 39380 LA LOYE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/12/1982
Dirigeants : Guyenot Pascal , Guyenot Marc , Jupille Ludovic

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Informations juridiques de GAEC DE LAYOTTE

SIREN : 326 192 457
SIRET (siège) : 326 192 457 00017
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR61326192457
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 31/12/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1982)
Numéro RCS : 326 192 457 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 374 850,00 €
Capital variable (minimum) : 304 898,03 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE LAYOTTE

Activité principale déclarée : Mise en valeur d'une exploitation agricole de 145 ha.
Autres activités : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE LAYOTTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    326 192 457 00017
    Adresse : 6 RUE DES CROIX 39380 LA LOYE
    Date de création : 21/12/1982

Etablissements de l'entreprise GAEC DE LAYOTTE

Finances de GAEC DE LAYOTTE

Dirigeants et représentants de GAEC DE LAYOTTE

Entreprises dirigées par GAEC DE LAYOTTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LAYOTTE

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Documents juridiques de GAEC DE LAYOTTE

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    09/01/2014
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    20/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    20/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    20/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
    14/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
    14/12/2010
    • Statuts constitutifs
      • Cession de parts
    19/07/2007
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    27/06/1997
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Comptes annuels de GAEC DE LAYOTTE

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Procédures collectives de GAEC DE LAYOTTE

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Contentieux de GAEC DE LAYOTTE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2015, 14NC02259
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU JURA, Commission départementale d'aménagement foncier du Jura
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de GAEC DE LAYOTTE

Comment contacter GAEC DE LAYOTTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DES CROIX
39380 LA LOYE

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DE LAYOTTE

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Labels et certificats de GAEC DE LAYOTTE

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Propriétés intellectuelles de GAEC DE LAYOTTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DE LAYOTTE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 14 924 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 13 488 €
Autorité : FEADER
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 7 869 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 51 624 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 29 105 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 33 356 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 432 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 21 372 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 8 833 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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