| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU PERRAY HALUCHERE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU PERRAY HALUCHERE
| SIREN : | 326 286 119 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 326 286 119 00028 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTES , le 24/01/1983 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/01/1983) |
| Numéro RCS : | 326 286 119 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | 8 384,69 € |
Activité de SCI DU PERRAY HALUCHERE
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Etablissements de l'entreprise SCI DU PERRAY HALUCHERE
Etablissements de l'entreprise SCI DU PERRAY HALUCHERE
Dirigeants et représentants de SCI DU PERRAY HALUCHERE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 869800508Depuis le 17/04/2025
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Gérant
65 ans - 01/1961Depuis le 25/07/2018
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Associé indéfiniment responsable
65 ans - 11/1960Depuis le 25/05/2018
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Ancien associé indéfiniment responsable
SIREN : 353646987Du 13/09/2018 au 22/05/2025
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Ancien gérant
04/1931 - 12/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 13/09/2018 au 18/05/2024
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Ancien associé indéfiniment responsable
61 ans - 04/1965Du 13/09/2018 au 10/11/2020
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Ancien gérant
06/1927 - 10/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 04/05/2017 au 13/09/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU PERRAY HALUCHERE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU PERRAY HALUCHERE
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s) * articles 6.1 et 6.2
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Extrait de procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Comptes annuels de SCI DU PERRAY HALUCHERE
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Conformité de SCI DU PERRAY HALUCHERE
0 procédure collective
Alertes de SCI DU PERRAY HALUCHERE
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Procédures collectives de SCI DU PERRAY HALUCHERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU PERRAY HALUCHERE
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Tribunal judiciaire de Nantes, 03/03/2026, 21/00810Début du contentieux : 06/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : PARIS GESTION, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable BANQUE POPULAIRE GRAND OUESTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 06/11/2025, 19/03633Début du contentieux : 30/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : PARIS GESTION, NOCIBE FRANCE DISTRIBUTIONDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30/09/2025, 20/03881Début du contentieux : 11/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, PARIS GESTIONDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 18/09/2025, 25/00710Position : DemandeurAutres parties : PARIS GESTION, BK INVEST FRANCEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 25/08/2025, 21/02460Début du contentieux : 23/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : CALZEDONIA FRANCE, PARIS GESTIONDispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décisionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 17/12/2024, 23/07239Début du contentieux : 01/12/2022Position : DemandeurAutres parties : AJASSOCIES, FHBX, SM BORDEAUX, PARIS GESTIONDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30/05/2024, 23/02979Position : DéfendeurAutres parties : PARIS GESTION, COURIR FRANCEDispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acteLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 22/01155Début du contentieux : 15/12/2021Position : DemandeurAutres parties : ASTEREN, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, CELIO FRANCE, PARIS GESTION, MAOKATO INVESTISSEMENTS, B GESTIONDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/03803Début du contentieux : 22/06/2020Position : DemandeurAutres parties : PARIS GESTION, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, CELIO FRANCEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 10/01/2019, 16/00708Début du contentieux : 18/05/2011Position : DemandeurAutres parties : Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA, FACE ATLANTIQUE, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Société DES CHARPENTES FOURNIERS, HOTELLERIE LAMEYNARDIE, GALIAN-SMABTP, GENERALI IARD, Société PARIS-DISTRIBUTIONDispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de SCI DU PERRAY HALUCHERE
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MODIFICATION 02/11/2024RCS de NantesBodacc B n°20240213, annonce n°525Dénomination : SCI DU PERRAY - HALUCHERECapital : 8 384,69 €Adresse : 14 route de Paris 44300 NantesDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Rousseau, nom d'usage : Fourage, Yvette
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MODIFICATION 17/10/2021RCS de NantesBodacc B n°20210203, annonce n°1670Dénomination : SCI DU PERRAY - HALUCHERECapital : 8 384,69 €Adresse : 14 route de Paris 44300 NantesDescription : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationAdministration : modification du Gérant Chartier, Pierre
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MODIFICATION 19/11/2020RCS de NantesBodacc B n°20200225, annonce n°2082Dénomination : SCI DU PERRAY - HALUCHERECapital : 10 061,63 €Adresse : 14 route de Paris 44300 NantesDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION 01/03/2019RCS de NantesBodacc B n°20190043, annonce n°753Dénomination : SCI DU PERRAY - HALUCHERECapital : 16 921,84 €Adresse : 14 route de Paris 44300 NantesDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chartier, Pierre
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MODIFICATION 27/09/2018RCS de NantesBodacc B n°20180184, annonce n°1680Dénomination : SCI DU PERRAY - HALUCHERECapital : 16 921,84 €Adresse : 14 route de Paris 44300 NantesDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 23/09/2018RCS de NantesBodacc B n°20180181, annonce n°534Dénomination : SCI DU PERRAY - HALUCHERECapital : 15 244,90 €Adresse : 14 route de Paris 44300 NantesDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Fourage, Joseph ; nomination du Gérant : Rousseau, nom d'usage : Fourage, Yvette
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OKAMATO (102 212 321) Cité 1 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU PERRAY HALUCHERE et OKAMATO de la relation : Inconnue
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FOFRAMI (353 646 987) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU PERRAY HALUCHERE et FOFRAMI de la relation : Actionnariat
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MAOKATO (869 800 508) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU PERRAY HALUCHERE et MAOKATO de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre CHARTIER , EFI-SCIENCES , Michèle CHARTIER et 2 autres
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PARIS GESTION (333 400 349) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU PERRAY HALUCHERE et PARIS GESTION de la relation : Actionnariat
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PARIS DISTRIBUTION (871 800 769) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU PERRAY HALUCHERE et PARIS DISTRIBUTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE , Thomas CHARTIER
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