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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

GAEC MINONIERE

326 379 138 · Active
Adresse : 1 LA MINONIERE, 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 26/05/1983
Dirigeants : Grasset Mathieu , Grasset Nicolas

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC MINONIERE

SIREN : 326 379 138
SIRET (siège) : 326 379 138 00034
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR26326379138
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 02/02/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/02/1983)
Numéro RCS : 326 379 138 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 67 360,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC MINONIERE

Activité principale déclarée : Exploitation agricole, trois exploitations d'une superficie totale de 86 ha 19 Ca s'étendant sur les communes de Meyriat Hautecourt Poncin Neuville-sur-Ain
Autres activités : Culture de la vigne,Élevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC MINONIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    326 379 138 00034
    Adresse : 1 LA MINONIERE 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
    Date de création : 01/09/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 379 138 00026
    Adresse : 221 RUE DE L'EGLISE 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
    Date de création : 26/05/1983
    Date de clôture : 01/09/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GAEC MINONIERE

Finances de GAEC MINONIERE

Dirigeants et représentants de GAEC MINONIERE

Entreprises dirigées par GAEC MINONIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC MINONIERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC MINONIERE

    • Document inconnu
    27/12/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Agrément de nouveaux associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2006
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    07/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    31/01/1996

Comptes annuels de GAEC MINONIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC MINONIERE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de GAEC MINONIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC MINONIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC MINONIERE

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/10/2025, 24/03430
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSE ELECTRO
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de GAEC MINONIERE

Comment contacter GAEC MINONIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 LA MINONIERE
01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC MINONIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAEC MINONIERE

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Appels d'offres gagnés par GAEC MINONIERE

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Labels et certificats de GAEC MINONIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC MINONIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC MINONIERE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 772 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 26 623 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 16 069 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 9 374 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 44 270 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 3 699 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 925 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 7 659 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 7 753 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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