AXA COURTAGE IARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 19/11468
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S SPIEGRAND OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, BOUSSIQUET, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMAVAL DE LOIRE)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 20/11759
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JM BACHES, ABATIK PISCINES ET SPAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 05/09/2018, 15/09791
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIEDAD INVESTIR Y MERCADO SUN WAY SR, SCI JFG, AXA FRANCE IARD, MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/05/2017, 16-15.703
  Début du contentieux : 06/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Cannes Bay, GRONTMIJ FRANCE SA, L'AUXILIAIRE-VIE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, Société civile immobilière Cannes, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2016, 14MA00714
  Début du contentieux : 25/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société en nom collectif de Gestion de dépôts d'hydrocarbures, Société Sogea Sud, Syndicat intercommunal à vocation multiple de la mer et des étangs, Communauté d'agglomération du bassin de Thau, COMMUNE DE SETE, Société Geom 7 - cabinet Tarroux, Société Covea Risk
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/04/2015, 14-16.636
  Début du contentieux : 20/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/12/2012, 11-26.092
  Début du contentieux : 15/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nicolas, EARL VIGNOBLES FONTANIOL, SCOP ATELIER PROVISOIRE, ROCLAND SUD, SOTEC INGENIERIE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/12/2012, 11-19.028
  Début du contentieux : 15/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Atelier provisoire, EARL VIGNOBLES FONTANIOL, SOTEC INGENIERIE, Société Nicolas, Société Rocland Sud (Rocland), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/10/2012, 11-20.160, 11-20.227
  Début du contentieux : 14/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINES OCCITANES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2012, 10/09855
  Début du contentieux : 11/09/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 16/12/2010, 10/04097
  Début du contentieux : 25/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES, FINATEC SA, Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SA GAN, Compagnie d'assurances GROUPAMA, Société AGF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Papeete, 07/10/2010, 98/00057
  Début du contentieux : 17/08/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Etude et de Développement Electrotechnique Polynésienne (S. E. D. E. P), Société Développement Promotion (anciennement dénommée Sa Tamaraa'a Nui), ETABLISSEMENTS CITTIC CHAUDIERES CAROSSO, AREVA, REGULATEURS GEORGIN, TIRU, BWT FRANCE, Sarl Sicom, Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM), AAF FRANCE, FRAMATOME, SOCIETE NATIONALE SNCF, Compagnie d'Assurance AGF, Compagnie d'Assurance L'Abeille, GAN-OUTREMER IARD SA, DPI DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, Société Dresser, Compagnie d'Assurances le Gan, ALLIANZ I.A.R.D., Société Abeille Assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/03/2010, 09-10.429
  Début du contentieux : 02/02/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 15/02/2010, 08/03588
  Début du contentieux : 17/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, EURIM EUROPE IMMOBILIER, SOCOTEC-INDUSTRIE, ENTREPRISE MESAGLIO, JCA INGENIERIE 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/10/2009, 07-15.325
  Début du contentieux : 16/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour le soutien du théâtre privé, AXA FRANCE VIE, Société UAP vie, BNP PARIBAS, Société Compagnie financière de Paris
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/05/2009, 08-11.651
  Début du contentieux : 31/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assurances générales de France (AGF), Sogea Sud-Est TP
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/12/2008, 07-20.861
  Début du contentieux : 20/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa Corporate solutions assurances, Allianz marine et aviation, CNA insurance company, Lloyd's de Londres David Tomkins syndicat 1009, Lloyd's de Londres John Spicer syndicat 839, Lloyd's de Londres Joseph England syndicat 2488, LVMH FRAGRANCE BRANDS, PARFUMS CHRISTIAN LACROIX, COVEA FLEET, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GROUPE ATSOM, AXA FRANCE IARD, Axa France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/03/2008, 06-20.509
  Début du contentieux : 07/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, SMHSE, GROUPAMA CHEGARAY, Société GAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/02/2008, 07-11.710
  Début du contentieux : 07/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, MACSF SGAM, EFS, GAN, AXA FRANCE IARD, CLAVERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 11/02/2008, 06/02802
  Début du contentieux : 02/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL BLOIS 2, CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM, BANQUE CIC OUEST, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL BLOIS 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 31/01/2008, 04-20.407
  Début du contentieux : 14/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 13/12/2007, 04/02710
  Début du contentieux : 30/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUDIT CONSEILS, SELAFA M & R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/09/2007, 06-14.616
  Début du contentieux : 14/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société X... France, Société Axa Corporate Solutions Assurances, Société Setom, Société Inor, Société Endel, Société Matec
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2007, 02PA00881
  Début du contentieux : 09/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Société NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 31/05/2007, 06-12.793
  Début du contentieux : 13/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPLUCE EXPRESS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/05/2007, 06-14.421
  Début du contentieux : 19/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/11/2006, 05-16.983
  Début du contentieux : 03/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/11/2006, 05-11.589
  Début du contentieux : 02/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'assurances du corps de santé français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 22/11/2006, 04PA01188
  Début du contentieux : 03/03/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : VIVENDI
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/11/2006, 04-10.170
  Début du contentieux : 29/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, Société SGAC Bellan et compagnie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/10/2006, 05-12.318
  Début du contentieux : 25/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Auxiga, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Aon
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/06/2006, 05-13.140
  Début du contentieux : 11/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union des assurances de Paris, AGENCE IMMOBILIERE COURTELINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 12/06/2006, 02PA00881
  Début du contentieux : 09/01/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, Etat
  Dispositif : Avant dire-droit - Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/05/2006, 05-10.609
  Début du contentieux : 07/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : NANA DE CHARME, Société Generali assurances IARD, Société WTN, SCI PLACE DU CAIRE, Société NEMARF, Société MARF, Société Le Continent
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/05/2006, 05-13.603
  Début du contentieux : 19/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Résidence les Acacias, Compagnie Axa France IARD, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société d'assurances GAN Eurocourtage IA, Société Solétanche, Société CGU Insurance PLC, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, IMMOBILIERE 3F, Société Bateg, Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Société Chalicot armatures, Société AGF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/03/2006, 05-10.366
  Début du contentieux : 08/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/12/2005, 04-42.163
  Début du contentieux : 21/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/10/2005, 04-15.354
  Début du contentieux : 19/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSA habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/06/2005, 04-11.035
  Début du contentieux : 02/04/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHLUMBERGER SA, Assurances générales de France (AGF), INCORE, Kyowa Kako, AIOI Insurance company Ltd (AIOI)
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/02/2005, 03-20.679
  Début du contentieux : 07/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, Etablissement français du sang, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/01/2005, 00-20.136
  Début du contentieux : 27/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 02/12/2004, 2003/05252
  Début du contentieux : 24/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'assurances du corps de santé français (la MACSF), CPAM CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 02/12/2004, 2003/05225
  Début du contentieux : 24/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de Lyon, Mutuelle d'assurances du corps de santé français (la MACSF), SA Axa France
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 02/12/2004, 2003/5252
  Début du contentieux : 24/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'assurances du corps de santé français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/11/2004, 03-17.384
  Début du contentieux : 02/06/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Les transports Raggi, ZURICH ASSURANCES, Mutuelle de Poitiers, Fonds de garantie automobile, FINALION, MAAF ASSURANCES, SECURITECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/10/2004, 02-17.130
  Début du contentieux : 15/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BIARRITZ, AXA GLOBAL RISKS ITALY
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/09/2004, 02-19.204
  Début du contentieux : 07/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ductel, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société Maire et compagnie, Société AIG Europe, LEDUC JEAN, DU PONT DE NEMOURS INTERNATIONAL GENEVE, Société Mathieu X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/07/2004, 02-17.720
  Début du contentieux : 28/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Simon Bolivar, Acquisitions transactions et ventes habitat, Société de missions et coordination immobilière, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/06/2004, 02-12.192
  Début du contentieux : 06/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 25/05/2004, 2002-07067
  Début du contentieux : 15/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SN GARDE MEUBLES ET DEMENAGEMENTS DUCROT, DGV DEMENAGEMENTS, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/05/2004, 00-10.612
  Début du contentieux : 03/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BEG ingénierie, Société Soparis, LTB FRANCE, Société Laminaciones Arregui, Compagnie Winterthur, Chubb Insurance Company of Europe, Société Albingia
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/05/2004, 03-10.016
  Début du contentieux : 04/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société anonyme Azur assurances, DIGUET PHILIPPE, société MAPA Assurances, société d'exploitation des Etablissements Cochon, ECOVIA, compagnie d'assurances Commercial Union, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/05/2004, 01-13.086
  Début du contentieux : 26/04/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : CDR CREANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/05/2004, 03-60.057
  Début du contentieux : 21/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION EMPLOYES CADRES CGT FO, AXA FRANCE COLLECTIVES, AXA FRANCE VIE, AXA FRANCE IARD, AXA CONSEIL IARD, AXA ANTILLES GUYANE, Axa France assurances, Axa corporate solutions assurances, Axa corporate solutions service, AXA CESSIONS AXA GLOBAL RE, Direct assurances IARD, Direct assurances vie, JURIDICA, Mutuelle Saint-Christophe, GIE AXA, Gie Informatique, Axa SA, Axa investments managers, Axa investments managers Paris, AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Axa conseil vie assurances mutuelle
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/03/2004, 02-18.283
  Début du contentieux : 21/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Macif, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/03/2004, 02-15.141
  Début du contentieux : 30/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, Bureau d'études Cuilhe, Le Lloyd's continental, CIE L EUROPE, GAN, GROUPE BETURE -C.A.P. ATRIUM, SMAC, SOC NOUVELLE CCB DUFAYLITE, Germot Grudenaire, Miège et Pollet, SCP Sauvant-Goulletquer, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Socotec, MGEN, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/01/2004, 01-10.748
  Début du contentieux : 15/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : UAP, Axa courtage, Mutuelle des architectes français (MAF), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/01/2004, 01-11.983
  Début du contentieux : 11/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGGLO ROMERO SA, UAP, AXA FRANCE IARD, AXA CONSEIL IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/12/2003, 01-17.760
  Début du contentieux : 26/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 25/11/2003, 0200791
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFIROUTE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/10/2003, 01-11.243
  Début du contentieux : 21/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société INOVA France, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société CITTIC Carosso Industries, Société STCI, Société Dresser Rand, Société Fougerolle construction, Société ABB Flakt, Société Jeumont industries, ETABLISSEMENTS CITTIC CHAUDIERES CAROSSO, Société Favier, SPIE TRINDEL, AXA GLOBAL RISKS ITALY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/10/2003, 00-21.148
  Début du contentieux : 13/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCA Dalkia, Inova France, Forster Wheeler France, AGF LA LILLOISE, Dresser Rand, FOUGEROLLE CONSTRUCTION, ABB Flakt, Jeumont industries, CITTIC CAROSSO INDUSTRIE, ENTREPRISE FAVIER, SA SPIE TRINDEL, AXA GLOBAL RISKS ITALY, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/10/2003, 00-21.502
  Début du contentieux : 10/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE COLLECTIVES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/09/2003, 02-16.370
  Début du contentieux : 20/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/07/2003, 00-16.788
  Début du contentieux : 27/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/07/2003, 01-11.014
  Début du contentieux : 07/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLOBE ASSURANCES, UAP Vie, UAP INCENDIE ACCIDENT, Axa collectivités
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/05/2003, 01-03.395
  Début du contentieux : 16/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelles du Mans, Société André Moulin et fils
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/05/2003, 01-14.603
  Début du contentieux : 08/06/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Courtage conseil gestion assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/03/2003, 01-15.951
  Début du contentieux : 29/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : UAP, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/02/2003, 01-15.717
  Début du contentieux : 28/06/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUROMASTER, ARCHITECTURE ADAPTEE ARCAD, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société Socotec
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/02/2003, 99-21.837
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/11/2002, 01-14.010
  Début du contentieux : 28/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, CAMB, Winterthur, Laubeuf, Coparea, VT Plastic, General Electric Plastics France, Quille
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/11/2002, 00-11.132
  Début du contentieux : 08/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/11/2002, 00-11.722
  Début du contentieux : 15/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : RAYCHEM SA, CPA, General Electric capital Fleet service, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/10/2002, 01-03.537
  Début du contentieux : 22/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/09/2002, 00-13.130
  Début du contentieux : 24/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre école régional de parachutisme de Royan, Association sportive et culturelle Saint-Barthélemy-d'Anjou, AXA GLOBAL RISKS ITALY
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/07/2002, 99-10.908
  Début du contentieux : 18/11/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Tour Onyx, SCI Onyx, UAP, SOFINEP SOC FINANCIERE D'ETUDES ET DE PLACEMENTS, SOGRIM SOC GESTION DE GARANTIES IMMOBILIERES, Abeille Vie, ACCOR, Banque Indosuez, LCL CREDIT LYONNAIS, SGIM, Caixa Bank CGIB, ABEILLE PAIX IGARD SA, SOCIETE L EPARGNE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/06/2002, 00-13.805
  Début du contentieux : 10/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Bois de Cimiez, Syndicat des copropriétaires Le Bois de Cimiez, Entreprise Nice étanchéité, Compagnie Axa, Société Actimmo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/05/2002, 00-18.559
  Début du contentieux : 29/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAMF, Domaine de Maurepas, Laureau et Jeannerot, SMABTP, SEARA, Axa assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/05/2002, 00-19.024
  Début du contentieux : 29/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Domaine de Maurepas, GAMF, JEANNEROT PHILIPPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Seara, Laureau et Jeannerot, AXA assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/05/2002, 00-18.541
  Début du contentieux : 24/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Gestion immobilière Rhône-Alpes (société Geira), Société X... reprographie, SSEC SOCIETE SAVOISIENNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, COFRATHERM, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, ENTREPRISE FOUGEROLLE, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurances Groupe Zurich, Compagnie d'assurances UAP incendie accidents, SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES, Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), Cabinet immobilier loisirs (CIL), Société civile immobilière Les Hameaux de Val-d'Isère, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/05/2002, 98-19.261
  Début du contentieux : 12/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), AXA GLOBAL RISKS ITALY, société Vital, LE HENAND LOIC, société Mannesmann Dematic
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/04/2002, 2000/10461
  Début du contentieux : 18/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Paris
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/03/2002, 99-17.046
  Début du contentieux : 17/02/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit industriel et commercial de Paris, Société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/02/2002, 99-21.660
  Début du contentieux : 07/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fougerolle, Genest Entreprise, AXA FRANCE IARD, AVA HOLDING, COMMERCIALE UNION ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/12/2001, 99-13.977
  Début du contentieux : 04/02/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ravina, INOR ENTREPRISE SA, Centre international de l'eau de Nancy, Sis assurance, CE DU GROUPE SPRINKS, Bromhead and Co, Comtext international limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 17/12/2001, 96/01115
  Début du contentieux : 03/06/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 17/12/2001, 99/04671
  Début du contentieux : 03/06/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/12/2001, 00-14.622
  Début du contentieux : 23/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Civile de Construction Domaine du Réveillon, Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, Compagnie d'assurance Le GAN, Société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, Société d'étude d'aménagement et de réalisation architectural (SEARA), Société Immobilière Yvelinoise de Construction, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/12/2001, 00-14.623
  Début du contentieux : 23/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude d'aménagement et de réalisation architectural (SEARA), Société Immobilière Yvelinoise de Construction, Société Civile de Construction Domaine du Réveillon, Compagnie d'assurance l'Equité, Compagnie d'assurance Le GAN, Société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/12/2001, 99-21.588
  Début du contentieux : 02/06/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saudi Oger, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/12/2001, 00-16.541
  Début du contentieux : 23/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa assurances, Maxima, PSCV, DSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 31/10/2001, 99-21.367
  Début du contentieux : 03/08/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGU Insurance PLC, Lisadour, Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, Castel et Fromaget, SCI MOULIN DE VILLEMARIE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2001, 97LY01059
  Début du contentieux : 18/02/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTOMOBILES PEUGEOT, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/07/2001, 00-10.288
  Début du contentieux : 21/10/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 93-93 bis, LA SUISSE ASSURANCES IARD FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/07/2001, 98-18.758
  Début du contentieux : 11/03/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, LIONBAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/05/2001, 99-11.647
  Début du contentieux : 10/02/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), Fonds de garantie automobile (FGA), Caisse primaire centrale de Sécurité sociale de la Région parisienne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/04/2001, 99-13.683
  Début du contentieux : 04/02/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIGNE ET FRANCOISE, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 20/02/2001,
  Début du contentieux : 27/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, 1 ERE MUTUELLE DE LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 20/02/2001, 95/06787
  Début du contentieux : 27/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, 1 ERE MUTUELLE DE LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice