AXA COURTAGE IARD

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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 19/11468
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S SPIEGRAND OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, BOUSSIQUET, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMAVAL DE LOIRE)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 20/11759
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JM BACHES, ABATIK PISCINES ET SPAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/10/2021, 19/03520
  Début du contentieux : 13/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEEP DATING, CREABILIS ARCHITECTURE, SARL EBCI-TEXEIRA, Société AXA IARD, SAS TEXSA, SAS MAISON DE L'ÉTANCHEUR
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 28/07/2021, 20/03745
  Début du contentieux : 10/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 10/03/2021, 18/01247
  Début du contentieux : 24/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ETABLISSEMENTS, SA L'AUXILIAIRE, SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE HOLDING DAGARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 24/06/2020, 18/01247
  Début du contentieux : 09/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA L'AUXILIAIRE, T.L.M. SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DAGARD, SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 06/11/2018, 16/05960
  Début du contentieux : 01/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL RENOV'CONFORT, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 05/09/2018, 15/09791
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIEDAD INVESTIR Y MERCADO SUN WAY SR, SCI JFG, AXA FRANCE IARD, MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 04/09/2018, 17/01766
  Début du contentieux : 13/10/1982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COPROPRIÉTÉ RÉSIDENCE LES OURSONS
• Cour d'appel de Toulouse, 15/01/2018, 16/00134
  Début du contentieux : 09/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, SARL DUPUY MIDI PYRENEES, Compagnie d'assurances CRAMA D'OC (GROUPAMA D'OC), BERNYS
• Cour de cassation, 18/05/2017, 16-15.703
  Début du contentieux : 06/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Cannes Bay, GRONTMIJ FRANCE SA, L'AUXILIAIRE-VIE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, Société civile immobilière Cannes, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 05/05/2017, 14/14497
  Début du contentieux : 06/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPHIA GE, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE-IDF-FONTELEC, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SAS QUALICONSULT, MDV EMOA MUTUELLE DU VAR, SAS ERBA, GROUPE GO SPORT, SELARL MJ SYNERGIE, L'AUXILIAIRE, INEX BET, ABEX, SOCIÉTÉ METAL POSE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES ANDRES CMA, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SOCIÉTÉ BATEX, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ATLANTIC 21, SARL FPCI LOPES, MASSERON ALAIN, SMABTP, ETNA, MULTISPE FRANCE, SOCIÉTÉ MUTUELLES DU MANS IARD, AMENAGEMENT MALITOURNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2016, 14MA00714
  Début du contentieux : 25/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société en nom collectif de Gestion de dépôts d'hydrocarbures, Société Sogea Sud, Syndicat intercommunal à vocation multiple de la mer et des étangs, Communauté d'agglomération du bassin de Thau, COMMUNE DE SETE, Société Geom 7 - cabinet Tarroux, Société Covea Risk
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/11/2015, 15/03993
  Début du contentieux : 21/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBOMA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 27/07/2015, 14/03554
  Début du contentieux : 17/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ACTINOVIS, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES DE, CREA'TURE, BED BUREAU D'ETUDES ET DE DESSINS, AXA FRANCE IARD, BATIMENT FORCE CENTRE - BFC GROUPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société GALLIER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 03/07/2015, 09/22877
  Début du contentieux : 02/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU D'ARCHITECTURE PEGAZ BLANC, ETANDEX, SOCIETE LEBOUCHER FRANCIS ALBERT ET CIE, SOCIETE MAAF, SCAB MAF CONSEIL, MOCA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU ... EPINAY SUR SEINE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, RESSOURCES ET VALORISATION, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA NORD EST, SOCIETE L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2015, 13/10007
  Début du contentieux : 11/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE, KDI, Mutuelle SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (SMI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 22/05/2015, 14/01584
  Début du contentieux : 05/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 16/04/2015, 14-16.636
  Début du contentieux : 20/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 26/03/2015, 14/08937
  Début du contentieux : 09/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du Rhône (CPAM)
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2014, 13/09555
  Début du contentieux : 17/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ, SOL PROVENCAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
• Cour d'appel de Toulouse, 04/03/2013, 13/00382
  Début du contentieux : 07/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, COMMUNE DE VARILHES, RME DALOU REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE DALOU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances SMABTP
• Cour d'appel de Toulouse, 07/01/2013, 11/04746
  Début du contentieux : 07/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, COMMUNE DE VARILHES, RME DALOU REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE DALOU, Association MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurances SMABTP
• Cour de cassation, 04/12/2012, 11-26.092
  Début du contentieux : 15/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nicolas, EARL VIGNOBLES FONTANIOL, SCOP ATELIER PROVISOIRE, ROCLAND SUD, SOTEC INGENIERIE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/12/2012, 11-19.028
  Début du contentieux : 15/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Atelier provisoire, EARL VIGNOBLES FONTANIOL, SOTEC INGENIERIE, Société Nicolas, Société Rocland Sud (Rocland), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/10/2012, 11-20.160, 11-20.227
  Début du contentieux : 14/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINES OCCITANES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 23/07/2012, 11/02092
  Début du contentieux : 16/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLATRIERS MIDI PYRENEES, SCI LE CANAL DES MINIMES, COVEA RISKS, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, Compagnie d'assurances SMABTP, SARL JACQUES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA QUALICONSULT
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/06/2012, 10/01252
  Début du contentieux : 04/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR), MARRAUD ARCHITECTURE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOLAR REUNION, SARL INGENIERIE ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES INSET, LLOYD'S FRANCE SAS, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC REUNION, EPSC SARL, SOCIETE SMABTP
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2012, 10/09855
  Début du contentieux : 11/09/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/03/2012, 09/12043
  Début du contentieux : 17/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GROUPAMA, OFACIL, SOGERES
• Cour d'appel de Rennes, 25/10/2011, 10/02493
  Début du contentieux : 11/05/2004
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/04/2011, 09/07408
  Début du contentieux : 01/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINES OCCITANES, QUADRILLAGE
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/03/2011, 07/02090
  Début du contentieux : 26/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCOP ATELIER PROVISOIRE, EARL VIGNOBLES FONTANIOL, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SOTEC INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Paris, 02/03/2011, 09/22191
  Début du contentieux : 09/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICS ASSURANCE SA, SOCIETE SCHWEIZ, SAS LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES
• Cour d'appel de Lyon, 08/02/2011, 10/06093
  Début du contentieux : 22/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE, SOCIETE JPA POLLHUBER, Compagnie MMA IARD, SOGERES, COMPTE R
• Cour d'appel de Rennes, 03/02/2011, 10/05119
  Début du contentieux : 27/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CLEMATITES A VANNES, IMMODATHE, Société SOCOTEC SA
• Cour d'appel de Versailles, 17/01/2011, 10/06094
  Début du contentieux : 16/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 4 RUE DU PAVE DES GARDES A CHAVILLE, SCI PAVE DES GARDES, Société QUALICONSULT, ENTREPRISE TOUTAIN, AXA FRANCE IARD, CELIP COMPAGNIE D'ENDUITS LIQUIDES PARISIENNE, SARL SCM, SLR SOC LAVAGE & RAVALEMENT
• Cour d'appel de Douai, 16/12/2010, 10/04097
  Début du contentieux : 25/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES, FINATEC SA, Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SA GAN, Compagnie d'assurances GROUPAMA, Société AGF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2010, 08/23011
  Début du contentieux : 26/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCEA DOMAINE SAINT GEORGES, S.A GENERALI ASSURANCES IARD, MATAL
• Cour d'appel de Papeete, 07/10/2010, 98/00057
  Début du contentieux : 17/08/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Etude et de Développement Electrotechnique Polynésienne (S. E. D. E. P), Société Développement Promotion (anciennement dénommée Sa Tamaraa'a Nui), ETABLISSEMENTS CITTIC CHAUDIERES CAROSSO, AREVA, REGULATEURS GEORGIN, TIRU, BWT FRANCE, Sarl Sicom, Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM), AAF FRANCE, FRAMATOME, SOCIETE NATIONALE SNCF, Compagnie d'Assurance AGF, Compagnie d'Assurance L'Abeille, GAN-OUTREMER IARD SA, DPI DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, Société Dresser, Compagnie d'Assurances le Gan, ALLIANZ I.A.R.D., Société Abeille Assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/06/2010, 08/07522
  Début du contentieux : 11/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AGF, Société BS COATING, EARL VIGNOBLES RODRIGUES LALANDE, SARL BRAUTHITE
• Cour d'appel de Rennes, 27/05/2010, 06/03370
  Début du contentieux : 14/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CLEMATITES A VANNES, IMMODATHE, Société SOCOTEC SA
• Cour d'appel de Versailles, 10/05/2010, 09/01999
  Début du contentieux : 18/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PAVE DES GARDES, Société QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, CELIP COMPAGNIE D'ENDUITS LIQUIDES PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 4 RUE DU PAVE DES GARDES A CHAVILLE (92370), SLR SOC LAVAGE & RAVALEMENT, SARL SCM
• Cour de cassation, 02/03/2010, 09-10.429
  Début du contentieux : 02/02/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/02/2010, 08/03588
  Début du contentieux : 17/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, EURIM EUROPE IMMOBILIER, SOCOTEC-INDUSTRIE, ENTREPRISE MESAGLIO, JCA INGENIERIE 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 15/12/2009, 01/00452
  Début du contentieux : 11/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIVESCIA, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE CEREDA FRERES, EUROMASTER FRANCE, AXA ASSURANCES, S.M.A.B.T.P, GROUPAMA CHEGARAY, ERC
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2009, 08/02574
  Début du contentieux : 11/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VILLEVIEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ATELIER 9 ARCHITECTURES URBANISTES ASSOC, ALBINGIA, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, AXA FRANCE IARD, SMEI STE MARS ETANCHEITE ISOLA, Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE MIRABEAU D, ATLANTE
• Cour de cassation, 06/10/2009, 07-15.325
  Début du contentieux : 16/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour le soutien du théâtre privé, AXA FRANCE VIE, Société UAP vie, BNP PARIBAS, Société Compagnie financière de Paris
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/05/2009, 08-11.651
  Début du contentieux : 31/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assurances générales de France (AGF), Sogea Sud-Est TP
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 28/01/2009, 05/11484
  Début du contentieux : 05/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GROUPAMA TRANSPORT, TRANSPORTS ALLOIN S.A., SED
• Cour de cassation, 16/12/2008, 07-20.861
  Début du contentieux : 20/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa Corporate solutions assurances, Allianz marine et aviation, CNA insurance company, Lloyd's de Londres David Tomkins syndicat 1009, Lloyd's de Londres John Spicer syndicat 839, Lloyd's de Londres Joseph England syndicat 2488, LVMH FRAGRANCE BRANDS, PARFUMS CHRISTIAN LACROIX, COVEA FLEET, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GROUPE ATSOM, AXA FRANCE IARD, Axa France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2008, 08/06007
  Début du contentieux : 16/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SOGEA PROVENCE
• Cour d'appel d'Orléans, 27/10/2008, 07/02062
  Début du contentieux : 25/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2008, 07/04678
  Début du contentieux : 22/01/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Montpellier, 06/05/2008, 07/369
  Début du contentieux : 21/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROP IMMOBIL.INTERNATION.ESTATE AGENCY
• Cour d'appel de Versailles, 20/03/2008, 06/08724
  Début du contentieux : 14/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL C.A.E. (SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCE EUROPEEN), SERVICE POUR L'ASCENSEUR, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, GENERALI VIE
• Cour de cassation, 20/03/2008, 06-20.509
  Début du contentieux : 07/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, SMHSE, GROUPAMA CHEGARAY, Société GAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/02/2008, 07-11.710
  Début du contentieux : 07/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, MACSF SGAM, EFS, GAN, AXA FRANCE IARD, CLAVERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 11/02/2008, 06/02802
  Début du contentieux : 02/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL BLOIS 2, CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM, BANQUE CIC OUEST, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL BLOIS 2
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• Cour de cassation, 31/01/2008, 04-20.407
  Début du contentieux : 14/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 18/01/2008, 06/03752
  Début du contentieux : 15/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'Assurances Mutuelle du Crédit Agricole, Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, Société Française de Coffres Forts CARADONNA
• Cour d'appel de Montpellier, 15/01/2008, 06/7727
  Début du contentieux : 07/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC SOGEA SUD EST, ERILIA, Société SMABTP, VILLE DE BEZIERS, SARL CABINET d'ARCHITECTES ASSOCIÉS, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAF MUTUELLE des ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SEBLI SOCIETE d'ÉQUIPEMENT du BITERROIS et de son LITTORAL
• Cour d'appel de Colmar, 13/12/2007, 04/02710
  Début du contentieux : 30/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUDIT CONSEILS, SELAFA M & R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Paris, 23/11/2007, 05/16315
  Début du contentieux : 20/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2007, 05/17509
  Début du contentieux : 07/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, MEDERIC
• Cour d'appel de Nancy, 05/11/2007, 01/02349
  Début du contentieux : 03/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété RESIDENCE SOEURS MACARONS, D L T B
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2007, 05/10311
  Début du contentieux : 16/03/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SOGEA PROVENCE
• Cour d'appel de Nancy, 09/10/2007, 99/00597
  Début du contentieux : 09/10/1997
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Versailles, 20/09/2007, 06/01985
  Début du contentieux : 10/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, SAS ALLIANZ MARINE ET AVIATION, SA CNA INSURANCE COMPANY, LLOYD'S DE LONDRES DAVID TOMKINS SYNDICAT 1009, LLOYD'S DE LONDRES JOHN SPICER SYNDICAT 839, LLOYD'S DE LONDRES JOSEPH ENGLAND SYNDICAT 2488, LVMH FRAGRANCE BRANDS, SNC CHRISTIAN, COVEA FLEET, CIE ASSURANCES HELVETIA, GROUPE ATSOM, GIE AXA COURTAGE, GIE AXA FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF
• Cour de cassation, 19/09/2007, 06-14.616
  Début du contentieux : 14/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société X... France, Société Axa Corporate Solutions Assurances, Société Setom, Société Inor, Société Endel, Société Matec
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2007, 05/24067
  Début du contentieux : 06/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC
• Cour d'appel de Paris, 12/09/2007, 05/10767
  Début du contentieux : 14/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TRANSPORTS TEX, SA BENITO, TRANSPORTS BEAU, GROUPAMA TRANSPORT, AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SA AXA FRANCE COLLECTIVITES AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE AXA COLLECTIVITES, AXA FRANCE IARD, SA COMPAGNIE ALBINGIA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/09/2007, 97/17432
  Début du contentieux : 17/09/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble LES DUCS DE SAVOIE, SCI LES DUCS DE SAVOIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/09/2007, 07/05726
  Début du contentieux : 06/02/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : ERILIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS
• Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2007, 02PA00881
  Début du contentieux : 09/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Société NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE
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• Cour d'appel de Paris, 21/06/2007, 01/08533
  Début du contentieux : 12/02/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, COMPAGNIE AXA COURTAGE VENANT AUX DROITS DE L'UAP, L'EQUITE S A, GENERALI IARD, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F, BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC SA, GERY SA, SNC IMMOBIENS, STE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, STE SERRURERIE GENERALE, ASSOCIATION ESSOR AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, STE AREBAT AMELIORATION RENOVATION DU BATIMENT, ATALANTE, BIURTU FRANCE, CONCEPT GRAPHIQUE, IBS PHILIPPE INDUSTRIE BATIMENT SERVICE PHILIPPE, ABEILLE INFO SERVICES, J.F.L. CONCEPT, SARL LA SCALA VILLA VERDI, SARL NETT'SERVICE, L'EDITION D'ART HENRI PIAZZA, TPF ENGINS, VIDEKKA
• Cour d'appel de Paris, 14/06/2007, 06/05342
  Début du contentieux : 23/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, EDISSIMMO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 116 BOULEVARD MALESHERBES A PARIS 17ème, SOCIETE GROUPE MALESHERBES IMMOBILIER (GMI), S.A. GMI
• Cour de cassation, 31/05/2007, 06-12.793
  Début du contentieux : 13/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPLUCE EXPRESS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/05/2007, 06-14.421
  Début du contentieux : 19/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/04/2007, 06/04293
  Début du contentieux : 16/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BLANC-DE BEZ, PHELES YVES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2007, 04/17634
  Début du contentieux : 05/08/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. de HLM ERILIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
• Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2007, 05/04051
  Début du contentieux : 06/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : MACIF
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2007, 05/07940
  Début du contentieux : 04/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE EQUESTRE LES CAVALIERS DE LA SOURCE, MNEF
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2007, 99/00574
  Début du contentieux : 28/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS
• Cour d'appel de Nancy, 18/12/2006, 01/02352
  Début du contentieux : 12/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL GANGLOFF, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT, OFFICE PUBLIC HLM DE LUNÉVILLE
• Cour de cassation, 23/11/2006, 05-16.983
  Début du contentieux : 03/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/11/2006, 05-11.589
  Début du contentieux : 02/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'assurances du corps de santé français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/11/2006, 04PA01188
  Début du contentieux : 03/03/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : VIVENDI
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• Cour de cassation, 07/11/2006, 04-10.170
  Début du contentieux : 29/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, Société SGAC Bellan et compagnie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/10/2006, 05-12.318
  Début du contentieux : 25/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Auxiga, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Aon
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 20/09/2006, 04/05348
  Début du contentieux : 05/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE HARVARD SAINT HONORE
• Cour de cassation, 14/06/2006, 05-13.140
  Début du contentieux : 11/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union des assurances de Paris, AGENCE IMMOBILIERE COURTELINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 12/06/2006, 02PA00881
  Début du contentieux : 09/01/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, Etat
  Dispositif : Avant dire-droit - Expertise
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• Cour de cassation, 24/05/2006, 05-10.609
  Début du contentieux : 07/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : NANA DE CHARME, Société Generali assurances IARD, Société WTN, SCI PLACE DU CAIRE, Société NEMARF, Société MARF, Société Le Continent
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/05/2006, 05-13.603
  Début du contentieux : 19/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Résidence les Acacias, Compagnie Axa France IARD, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société d'assurances GAN Eurocourtage IA, Société Solétanche, Société CGU Insurance PLC, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, IMMOBILIERE 3F, Société Bateg, Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Société Chalicot armatures, Société AGF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/03/2006, 05-10.366
  Début du contentieux : 08/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/12/2005, 04-42.163
  Début du contentieux : 21/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 14/11/2005, 03/03355
  Début du contentieux : 23/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AUXILIAIRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LES EDELWEISS, CREDIT IMMOBILIER DES ALPES MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, Cie d'assurances M.A.A.F, Société CABINET ASSA ARCHITECTES, Société M.A.F. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS STE MUT COTISATIONS VARIABLE, Société ERIANI FILS TMMS-Z.I. de Moirans-B.P. 40 - 38430 MOIRANS
• Cour de cassation, 26/10/2005, 04-15.354
  Début du contentieux : 19/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSA habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/06/2005, 04-11.035
  Début du contentieux : 02/04/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHLUMBERGER SA, Assurances générales de France (AGF), INCORE, Kyowa Kako, AIOI Insurance company Ltd (AIOI)
  Dispositif : Rejet
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