AXA FRANCE IARD

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• Autre procédure collective Du 09/03/2021 au 09/03/2021
  Décision infirmative Depuis le 09/03/2021
  Arrêt de la Cour d'Appel 09/03/2021

  Bodacc A n°20230043/1889 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

• Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2026, 2602630
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL Méditerranée, NGE BATIMENT, TPF.I TPF INGENIERIE, FLEX ARCHITECTES, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Design Bois, GFC, SEAD MEDITERRANEE, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, Sanitherm, CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Abeille Iard et Santé, Groupama Rhône-Alpes Auvergne
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 28/09/2026, 2504108
  Début du contentieux : 29/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MERIGNAC, ECHELLES NERESSY, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE, SOCOTEC CONSTRUCTION, M2S ETANCHEITE, Société SAPA, Mutuelle des Architectes Français (MAF), SMA Courtage, PYRENEES CHARPENTES
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• Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2026, 2609729
  Position : Demandeur
  Autres parties : GOSETTO FRERES, COMMUNE DE ROANNE
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• Tribunal administratif de Marseille, 25/09/2026, 2413545
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, APAVE SUDEUROPE, société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, ASTEN, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, société Présents, société SMA SA, société Generali, société Lloyds Insurance company SA, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE, LES COMPAGNONS DU BARROUX, société MMA, société CBCM Métal, sarl Rogier, société MAF PRO, société Techni chaud froid, ALLIANZ I.A.R.D., société Bureau architecture méditerranée (BAM), société MAAF, société Sceno, société Oteis Bet, HL BTP ETANCHE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 24/09/2026, 2417866
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sorbonne Université, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, OTEIS, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BTP CONSULTANTS, Goyer, XL INSURANCE COMPANY SE, société SMA SA, SOCIETE V&P GREEN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GENERALI IARD, Abeille Iard
  Dispositif : Extension
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SOL PROGRES, COBAT CONSTRUCTIONS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DMV ARCHITECTES, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Archibald, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 25-10.194, 25-10.194
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL WATT CRETE SOLAR
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-13.624, 24-13.645, 24-13.624, 24-13.645
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sapar, Mutuelles du Mans Assurances IARD (MMA IARD)
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2026, 2024072169
  Position : Défendeur
  Autres parties : SET, LA BARGE
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 24/09/2026, 22/00465
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREATIONS DU BORN, LOISIRS 2000, SARL POLYMIDI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 24/09/2026, 24/06185
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 26/02720
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 25/04215
  Début du contentieux : 22/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGIC, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ELOREM, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYNERGISUD, AMB ATELIER MODERNE DU BATIMENT, SMA SA, MTMS, BMV ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A. ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE, STEELEO, GENERALI IARD, MMA IARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, EXE CONCEPT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/53944
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, JATHOVI FROT, Association FREHA, AM-GMF, CNP ASSURANCES IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/52361
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, S.A. SMA SA, BESTALU, LES MACONS PARISIENS, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, HV PROJECT, K ENTREPRISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00486
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, 2M MACONNERIE, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, EMOTA, HENRIQUES TOITURES EURL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00466
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, BARDALPES, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société QG CONCEPT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00420
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. LAECOLES, EGBI, CAZEAUX ELECTRICITE, S.D.S SOCIETE DHIEN SOLS, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD, BATI PIERRE, ATEC BATIMENT, ENES FACADES ET CONSTRUCTIONS, S.A.M.C.V. SMABTP, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société PROTECT SA, PORALU MENUISERIES, KOLERSKI PLATRERIE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, S.A.R.L. DIAGONAL CONSTRUCTION, TOPEINTURE, BUEY CLIMATIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00864
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00564
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA IMMOBILIER ANDREOLETY, PACIFICA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 24/09/2026, 24/03061
  Début du contentieux : 04/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC JUAN FLORE, SARL COUVERTURE VAROISE, PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND, SARL NICE ETANCHE, Compagnie d'assurances MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MARBRERIE AZUREENNE, GENERALI IARD, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NTM SARL NOUVELLES TECHNIQUES DE MENUISERIE, S.N.C. JUAN FLORE BAT J
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 23/09/2026, 25-10.653, 25-10.958, 25-10.653, 25-10.958, 25-10.653, 25-10.653, 25-10.958, 25-10.653, 25-10.958
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRENOBLE LOGISTIQUE DISTRIBUTION - G.L.D, TEISSEIRE-FRANCE SAS, Société CGPA
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/09/2026, 26/01930
  Début du contentieux : 10/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONNET SEVE SA, E.R.C.B. ETUDES ET RECHERCHE EN CONSTRUCTION BOIS, GOLFE INGENIERIE, ITB INNOVATION TOIT ET BOIS, KARL EMBRY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MGEN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMC FLUIDES, CLIM 06, ETABLISSEMENT GALLIN & FILS, MAAF ASSURANCES, ALEXANDRE MAUCLET ARCHITECTE DPLG
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/09/2026, 26/00362
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITAT, Société CDC HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/09/2026, 26/03451
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDC HABITAT, ROUGERIE TANGRAM, ARD INGENIERIE, QUALICONSULT, ETABLISSEMENTS MORIN (MORIN TP), MEDITERRANEE CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2026, 26/02272
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2026, 26/02159
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/09/2026, 25/09817
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/09/2026, 26/00335
  Début du contentieux : 24/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/09/2026, 26/00319
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/09/2026, 26/00315
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA SOMME
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/09/2026, 23/03768
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUSHI SHOP GROUP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/09/2026, 25/01649
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/09/2026, 24/14091
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/09/2026, 25/07509
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/09/2026, 23/05281
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, AQUALAND, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 25/10262
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TRAFORDYN, GAN ASSURANCES, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, THEVENOT PARTNERS, BETAP INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MGEN, S.A.S. SOLAB (anciennement ALBDO), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. GINGER, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., exerçant sous le nom commercial GROUPE CDR, L'AUXILIAIRE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION (anciennement SOCOTEC FRANCE), PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A. FONDASOL, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ARMOR FTS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 25/06684
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PHLAURENT SAS, SMA SA, SMABTP, GENERALI IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 22/03002
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE DE CANNES (C.C.C), E.2.J., MMA IARD, N.J.L - INDUSTRIAS METALURGICAS, LDA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, SMAB SOLAIRE MENUISERIE ALUMINIUM BAYLES, AGENCEMENT DECORATION MENUISERIE - ADM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. NGE BATIMENT (anciennement CARDINAL EDIFICE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS, IDBAT L'ID BAT PRODUCTION, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES, AIC-CONCEPT, SMA SA, ART DECO, RC CLIMATISATION, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, MENARD, XL INSURANCE COMPANY SE, STRUCTURES RIVIERA, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, S.A. BPIFRANCE, IROKO, UELD - METAL SOLUTIONS, MGEN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NATIOCREDIBAIL, DRH ARCHITECTURE, GR ALUMINIUM, LAMOUREUX & RICCIOTTI
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 24/06051
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSURANCE SE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 20/07788
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B2F INGENIEURIE, SMA SA (anciennement SAGENA), AXA XL INSURANCE COMPANY SE, CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT, ITM IMMO LOG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NICOT ARCHITECTE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, GEOVAL, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, LE MARCORY, S.A. GRT GAZ, GSE, SOL LABO CONCEPT, MENARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GR 360 GLOBAL FLOORING SYSTEMS, VIA TERRA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, POLYPLAST, TRANI, COMPASS GROUP FRANCE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MERDITERRANEE, GETECH
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 23/00905
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC de l'immeuble de la RESIDENCE D'ART ET D'ARCHITECTURE, S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF, MGEN, SCCV BEZONS GABRIEL PERI, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 22/09/2026, 26/00092
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA PIERRE BLANCHE, CPAM DE LA SAVOIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Gap, 22/09/2026, 26/00078
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Gap, 22/09/2026, 25/00234
  Position : Défendeur
  Autres parties : POMME DE PIN, RISOUL CLEMENT, LES MELEZES, SCI CLOE, ARIOS, DERDERIAN, Société LAB INGENIERIE SAS, Société LA SMABTP, SOCIÉTÉ COMATER, SARL APB, IL BAT, SARL ATELIER M, Société LA SMA SA, Société LA COMPAGNIE MMA IARD, DE PIETRO, DAVIN, ENTREPRISE RAGOUCY, SAS STIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 22/09/2026, 26/00095
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMDPB, AGROGAZ FRANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, VIGIER GENIE CIVIL ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 22/09/2026, 26/00356
  Début du contentieux : 23/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SALINES - LA BAULE - PDLL, EP & ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASTEN, INGENIERIE ET CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION, TRAVAUX PUBLICS GAUTIER R, S.A. THELEM ASSURANCES, CSK
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 22/09/2026, 2605509
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR PROPERTY FRANCE, CSF, HOFFNER CBI, Lyon Métropole Habitat, GENERALI IARD, AXERIA IARD, Métropole de Lyon, syndicat des copropriétaires La cour des Platanes 1, syndicat des copropriétaires La cour des Platanes 2, société Garance, société SMA SA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 22/09/2026, 2605919
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires La cour des Platanes 1, syndicat des copropriétaires La cour des Platanes 2, HOFFNER CBI, office public de l'habitat de la Métropole de Lyon, GENERALI IARD, AXERIA IARD, Métropole de Lyon, CARREFOUR PROPERTY FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/09/2026, 24/00688
  Début du contentieux : 28/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, VILLA REYNARDE, PERIMMO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SAVELYS, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROUGERIE TANGRAM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 19/00496
  Début du contentieux : 29/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT DE PAUL, SOCIETE COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLES ARCHITECTE COOPERATIVE, LLOYD'S FRANCE SAS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, AREAS DOMMAGES, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 22/09/2026, 26/00081
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI PLUS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 22/09/2026, 18/03214
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 21/09/2026, 24/02337
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/09/2026, 26/01712
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/09/2026, 26/01721
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 21/09/2026, 26/00335
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéIMMOBILIER, FONTENAT TP, Société MITS, Société KAPECI, ORONA, S.D.S SOCIETE DHIEN SOLS, Société ENTREPRISE CELLUPICA ROBERT (ASCR), SMABTP, Société COGC, ISATIS, MAAF ASSURANCES SA, LOFOTEN RESTAURATION, NOVOFERM FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, DAUPHINE DALLAGE, ABUS LEVAGE FRANCE, S.A. L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société AKPINAR
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Lorient, 21/09/2026, 2026R00008
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CO GE I CONSTRUZIONI GENERALI ITALIANE, KC SUIJIN
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• Tribunal de commerce de Lorient, 21/09/2026, 2022J00180
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOP MAIL ORDER PRINT, SEAIR SOLUTIONS
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/09/2026, 21/00260
  Début du contentieux : 12/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 21/09/2026, 26/00387
  Début du contentieux : 22/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLORIAN MAES SERVICES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Montpellier, 21/09/2026, 2604681
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC, ETV INGENIERIE, SMABTP, OCBAT, FONDATEC, DEKRA INDUSTRIAL, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 18/09/2026, 2024J00085
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARROSSERIE GIRAUD, BERTOLUTTY, GUILLERMET et GARAGE DU BEAL
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2026, 24/13557
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 23/06791
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION VOYAGE ET SANTE (AVS), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE, MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE (MGEN)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 18/09/2026, 25/01620
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, OTEIS, FAYAT FONDATIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FISAM, S.A.S. RAZEL BEC SASU, Etablissement public METROPOLE NICE COTE D'AZUR, E.D.S. ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, S.A.S. MGB, S.A.R.L. ECB BARBARA, BOTTE FONDATIONS, S.A.S. TERRASOL, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A. SMA, S.A. EUROMAF, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, SOL ESSAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, S.A.S. TAMA, S.A.S. MENARD, S.A.S. GEOS INGENIEUR CONSEIL, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), S.A.S. ALBINGIA, S.A. XL INSURANCE COMPAGNY SE, EIFFAGE GENIE CIVIL, S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 18/09/2026, 25/02136
  Début du contentieux : 30/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société NEMOITACA S.L, S.A. SMA SA, MARENOSTRUM, S.A.R.L.CONSTRUCCIONES SL, Compagnie d'assurance MAF, LUIS CERCOS LUIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 18/09/2026, 26/00302
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rodez, 18/09/2026, 24/00375
  Début du contentieux : 23/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BANCAREL FILS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/09/2026, 26/00317
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM ILLE ET VILAINE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/09/2026, 26/00330
  Début du contentieux : 27/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2026, 26/01905
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRAVAUX DU MIDI
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2026, 26/00848
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. AIXOISE, Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé, L'AUXILIAIRE-VIE, Société QBE EUROPE SA/, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, URBAT PROMOTION, NERGUTI BAFTI, ALLIANZ I.A.R.D., Société d'équipement de construction et de travaux publics "SECTP", PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, ISO THERM HABITAT, Société BUREAU, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2026, 26/00462
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS DE MIMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2026, 24/05060
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 18/09/2026, 24/00430
  Début du contentieux : 10/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENERGY NOV, MAAF ASSURANCES SA, BPCE IARD, EDG HOLDING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 26/10014
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SPGI SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES, SMABTP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SARL MCH BUILDING ENGINEERING, Les Souscripteurs du LLOYD'S de, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S & H INGENIERIE, COTAFOR, A-B-S AKLI BATI-SERVICES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. BCPE IARD, DECO GAD, TEKHNE INGENIERIE, S.A. SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 26/11031
  Début du contentieux : 10/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A. SMA SA, S.A. NEXITY GRAND, MTR BATIMENT, INNOVE ETANCHE, DELACOMMUNE ET DUMONT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, Société MBF, Société LMTPT, Société SCBH, VERT LIMOUSIN
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 18/09/2026, 26/00139
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOBOIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2026, 19/02208
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2026, 25/18724
  Début du contentieux : 16/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : IDEX ENERGIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 22/06367
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, GALIAN-SMABTP, ZEDDA BATIMENT, ACQUARELLA, EGP ELECTRICITE GENERALE DE PROPRIANO
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 18/09/2026, 26/00075
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER SCENARIO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIM, CABARET T.P., MAAF ASSURANCES SA, E.U.R.L. DE JONG, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), E.U.R.L. MFR, Société LA SOCIÉTÉ QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/09/2026, 19/04868
  Début du contentieux : 15/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, SCHINDLER, ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S FRANCE SAS, BARBANEL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/09/2026, 26/03787
  Début du contentieux : 11/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NOUVEAU PALACE, PRES D ARENES, ALLIANZ I.A.R.D., ARCHITECTURES FRANCIS SOLER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, URBAT PROMOTION, Société BUREAU VERITAS, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2026, 25/17775
  Début du contentieux : 05/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A.S. QUALICONSULT, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, STYL FACADES, S.A.S. CONCEPT BOIS ECO CONSTRUCTION - CBEC, S.A.S.U. S P M
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/09/2026, 22/05310
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE ELEGANCE, SMABTP, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EDYCEM BETON, BETAP INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE CHENAIS BATIMENT, S.A. GAN ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARC PROMOTION OUEST
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 17/09/2026, 26/00104
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SAS MINCO
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/09/2026, 25/03381
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, SECMO SOCIETE D ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D UVRE, OTEIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EES-CLEVIA MEDITER EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE, GLI G.L.I., CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D., SOL ESSAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/04326
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.C.I. MTS INVEST, BDR & ASSOCIES, CHIPOUDEI PONCELET
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Marseille, 17/09/2026, 2201827
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Alquier, Compagnie Generali Iard, SOLS VALLEE DU RHONE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Présents, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE GUIGUES, ACTA VISTA, Société Urba TP Alpes Provence, Société LLOYD' Insurance Company, SOGEV, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Société Sica SA, Société Garcia Ingenierie, APAVE SUD EUROPE, ENTREPRISE GIRARD S A, Société Travaux du Midi, Société Otis, Société Viriot Haubout, SANTERNE MARSEILLE, MMA IARD, Agence A.P.S. aménagement des paysages et des sites paysagistes D.P.L.G. associés, SERRURERIE DE LA PARETTE, SERRURERIE MUNOZ, Agence Lumière, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., Société SMA, Société SAB Etanchéité, Société Midi Bâtiment, Société Somibat
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 17/09/2026, 26/00287
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTORIA, SANY ENERGIES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/09/2026, 26/00619
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONET SERVICES, CPAM DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/05175
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, KGM IMMOBILIER
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2026, 26/00704
  Début du contentieux : 16/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS, TECHNISOL INDUSTRIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2026, 26/00682
  Début du contentieux : 01/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2026, 26/00244
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. CAIC ESPACES ANTIBES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 17/09/2026, 26/00168
  Début du contentieux : 21/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : KHOR IMMO SAS, APRIL PARTENAIRES, QBE EUROPE SA/, L'AUXILIAIRE, APPLICATION ELECTRIQUE DE CHAMBARANS-A.E.C, DS CONCEPT, EDEN PLOMBERIE, PORALU MENUISERIES, DECO PEINTURE, SMA SA, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rouen, 17/09/2026, 26/01577
  Début du contentieux : 04/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL, GAEC DES BOSQUETS
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour de cassation, 17/09/2026, 25-10.136, 25-10.136
  Début du contentieux : 03/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : OVAP OCCITANIE VITRAGE AUTO PERPIGNAN
  Dispositif : Cassation
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