Activité de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
| Activité principale déclarée : |
Machines à usage industriel et du grand public ainsi que l'importation et l'exportation de ce matériel (achat,vente,representation,étude et fabrication de tous articles..) |
| Autres activités : |
MECANIQUE GENERALE |
| Code NAF ou APE : |
25.62B (Mécanique industrielle) |
| Domaine d’activité : |
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
-
Adresse : 830 CHE DE LA PLAISSE
73370 LE BOURGET-DU-LAC
Date de création :
03/08/2018
Date de clôture :
10/11/2023
-
Établissement secondaire
Fermé
326 592 227 00028
Adresse : 187 MTE SAINT JEAN
73370 LE BOURGET-DU-LAC
Date de création :
01/10/1989
-
Établissement secondaire
Fermé
326 592 227 00010
Adresse : 73330 DOMESSIN
Date de création :
01/01/1983
Date de clôture :
21/05/2012
Activité distincte : Réparation de machines et équipements mécaniques
(33.12Z)
Enseigne : PMS EQUIPEMENT
Etablissements de l'entreprise PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Finances de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Dirigeants et représentants de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
-
Président
Depuis le 29/01/2021
-
Directeur général
65 ans
- 03/1961
Depuis le 29/01/2021
-
Ancien directeur général
71 ans
- 04/1955
Du 29/01/2021
au 03/06/2021
-
Ancien
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Documents juridiques de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
-
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Fin de mandat de directeur général
03/06/2021
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
- de SARL en SAS
-
Statuts mis à jour
29/01/2021
-
-
Rapport du commissaire à la transformation
21/10/2020
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Reconstitution des capitaux propres
31/10/2019
-
-
Ordonnance
- Prorogation jusqu'au 31 octobre 2019 de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2018.
18/06/2019
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Nomination de co-gérant
-
Statuts mis à jour
08/08/2018
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/07/2017
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
25/05/2012
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
25/05/2012
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Reconstitution de l'actif net
03/09/2009
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/11/2007
-
-
Acte sous seing privé
- PERRET Dominique et Mme PEROUSE Dominique, son épouse et PERRET Michel / PERRET Hélène, PERRET Jean-Paul et Mme PERRET Catherine née BUISSON.
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
08/10/2003
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Conversion du capital en euros
-
Statuts mis à jour
03/12/2001
Comptes annuels de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Les déclarations de comptes de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
29/06/2022
-
Comptes sociaux 2020
28/05/2021
-
Comptes sociaux 2019
30/06/2020
-
Comptes sociaux 2018
29/10/2019
-
Comptes sociaux 2017
30/07/2018
-
Comptes sociaux 2016
26/07/2017
Conformité de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Alertes de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
-
Liquidation judiciaire
Du 16/01/2023 au 10/11/2023
Insuffisance d'actif
Depuis le 10/11/2023
16/01/2023
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 16/01/2023, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00209, désigne liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry
Avis de dépôt
25/07/2023
Bodacc A n°20230148/2662
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
10/11/2023
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
10/11/2023
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 10/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Btsg² / Me C. Thierry . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/11/2023
-
Redressement judiciaire
Du 01/08/2022 au 16/01/2023
Jugement d'ouverture
01/08/2022
Bodacc A n°20220154/1923
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
01/08/2022
Jugement du tribunal de commerce de Chambery, prononce en date du 01/08/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00209, date de cessation des paiements le 08/07/2022 désigne Administrateur SELARL Aj Up / Me V. Rousseau Et Me M. Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conéférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., Mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, et ouvre une période d'observation expirant le 01/02/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
-
Cour d'appel de Lyon,
12/03/2015, 11/00311
Début du contentieux :
16/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROCTOOL, SA CP OR DEVISES, INTACTUS, SOTIRA AUTOMOTIVE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Lyon,
12/03/2015, 2011/00311
Début du contentieux :
16/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROCTOOL, INTACTUS, SOTIRA AUTOMOTIVE, SA CP OR DEVISES, CP OR DEVISES
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
21/11/2023
RCS de Chambery
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20230224, annonce
n°3096
-
RADIATION
14/11/2023
RCS de Chambéry
Bodacc B
n°20230219, annonce
n°2282
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
11/08/2023
RCS de Chambery
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément de jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230154, annonce
n°1620
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
03/08/2023
RCS de Chambery
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230148, annonce
n°2662
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
26/01/2023
RCS de Chambery
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
Bodacc A
n°20230018, annonce
n°1590
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
10/08/2022
RCS de Chambery
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2022 désignant administrateur SELARL Aj Up / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conéférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20220154, annonce
n°1923
-
DÉPÔT DES COMPTES
01/07/2022
RCS de Chambéry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
830 Chemin de la Plaisse 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220127, annonce
n°2559
-
MODIFICATION
06/06/2021
RCS de Chambéry
Dénomination : P.M.S. EQUIPEMENT
Adresse :
830 Chemin de la Plaisse 73370 Le Bourget-du-Lac
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : AE73 PARTICIPATION ; Directeur général : PAILLOT Philippe Stéphane
Bodacc B
n°20210109, annonce
n°2241
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/06/2021
RCS de Chambéry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
830 Chemin de la Plaisse 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210106, annonce
n°3620
-
MODIFICATION
02/02/2021
RCS de Chambéry
Dénomination : P.M.S. EQUIPEMENT
Adresse :
830 Chemin de la Plaisse 73370 Le Bourget-du-Lac
Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Administration : Président : AE73 PARTICIPATION ; Directeur général : PERRET Jean-Paul ; Directeur général : PAILLOT Philippe Stéphane
Bodacc B
n°20210022, annonce
n°1756
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/07/2020
RCS de Chambéry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
830 Chemin de la Plaisse 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200129, annonce
n°4774
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/11/2019
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
830 chemin de la Plaisse 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190218, annonce
n°5740
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2018
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
830 chemin de la Plaisse 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180148, annonce
n°8960
-
MODIFICATION
10/08/2018
RCS de Chambery
Dénomination : P. M. S. EQUIPEMENT
Adresse :
830 chemin de la Plaisse 73370 Le Bourget-du-Lac
Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
Administration : Gérant : PERRET Jean-Paul ; Gérant : PAILLOT Philippe Stéphane en fonction le 08 Août 2018
Bodacc B
n°20180151, annonce
n°841
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2017
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
187 montée Saint-Jean 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170080, annonce
n°6038
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/09/2016
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
187 montée Saint-Jean 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160099, annonce
n°4198
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2015
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
187 montée Saint-Jean 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150130, annonce
n°4332
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/08/2014
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
187 montée Saint-Jean 73370 Le Bourget-du-Lac
Bodacc C
n°20140059, annonce
n°5384
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/09/2013
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
187 montée Saint-Jean 73370 Le Bourget-du-Lac
Bodacc C
n°20130065, annonce
n°9119
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2012
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
187 montée Saint-Jean 73370 Le Bourget-du-Lac
Bodacc C
n°20120071, annonce
n°10119
-
MODIFICATION
05/06/2012
RCS de Chambery
Dénomination : P. M. S. EQUIPEMENT
Adresse :
187 montée Saint-Jean 73370 Le Bourget-du-Lac
Description : Modification de l'adresse du siège.
Bodacc B
n°20120106, annonce
n°2151
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/01/2012
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
73330 Domessin
Bodacc C
n°20120002, annonce
n°11440
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/10/2010
RCS de Chambéry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
73330 Domessin
Bodacc C
n°20100079, annonce
n°9123
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/11/2009
RCS de Chambéry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
73330 Domessin
Bodacc C
n°20090083, annonce
n°5979
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/06/2008
RCS de Chambéry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
73330 Domessin
Bodacc C
n°20080040, annonce
n°4713
Cartographie de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT et AE73 PARTICIPATION de la relation :
Inconnue
En savoir plus
Biens immobiliers de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Brevets déposés
par PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
-
CONVOYEUR HELICOIDAL A CORDES
Enregistré le 06/03/1998
Expiré le 10/03/2000
Numéro : FR9803019
Classes :
B65G21/18
,
B65G15/105
,
B65G2207/24
Rejeté
-
DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE FROMAGES
Enregistré le 17/06/2011
Expiré le 30/06/2020
Numéro : FR1155355
Déchu
-
DISPOSITIF DE DECOLLEMENT DE FROMAGES
Enregistré le 17/06/2011
Expiré le 30/06/2020
Numéro : FR1155357
Déchu
-
DISPOSITIF DE TENUE D'UN ARTICLE, ET DISPOSITIF DE TRANCHAGE UTILISANT UN TEL DISPOSITIF DE TENUE
Enregistré le 25/03/2016
Expiré le 03/03/2018
Numéro : FR1652595
Classes :
B26D7/01
,
B26D7/0625
,
B26D2210/02
Rejeté
Aides perçues par PROTOTYPES MACHINES SPECIALES EQUIPEMENT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 sanction
