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Tribunal judiciaire d'Auxerre,
15/09/2025, 23/01043
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
30/07/2025, 23/02955
Début du contentieux :
24/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CASA ISOLATION, THELEM ASSURANCES, SMACL ASSURANCES SA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 24/15654
Début du contentieux :
26/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Dijon,
22/01/2025, 24/00518
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/01/2025, 24/01415
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Dijon,
12/09/2024, 2303227
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CHENES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS Rollin, MMA IARD, SUEZ EAU FRANCE
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2020, 20/029807
Début du contentieux :
31/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2020, 20/02980
Début du contentieux :
31/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
30/03/2018, 16/153307
Début du contentieux :
25/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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