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Tribunal judiciaire de Toulouse,
16/04/2026, 25/04448
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ETABLISSEMENTS DI PIAZZA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Compagnie d'assurance MAF
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/10/2025, 25/00897
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société MAF (MUTUALITE DES ARCHITECTES FRANCAIS), ETABLISSEMENTS DI PIAZZA, Syndic. de copro. RÉSIDENCE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/02/2025, 24/02182
Début du contentieux :
24/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.D.C. RÉSIDENCE ALTEA, URBIS REALISATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., DUBARRY, Caisse Régionale D'assurances Mutuelles Agricoles - GROUPAMA D'OC, SAB SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, ETANCHEITE DU SAVES, AXA FRANCE IARD, TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE, Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulousaine -METROPOLE HABITAT, BUREAU VERITAS, A TOIT - ASSISTANCE TOITURE, EDILIZIACROBATICA FRANCE, S.A.S. G2 Ingénierie, TP D'OC, MIDI ETANCHEITE, A.P.U.C. ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES, CAUSSAT ESPACES VERTS, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Toulouse,
19/03/2007, 05/06564
Début du contentieux :
16/11/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MONTAIGNE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, L'EQUITE S A, SA TP BENEZECH
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Cour de cassation,
27/02/2001, 99-17.785
Début du contentieux :
10/06/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Socotec, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, Les Mutuelles du Mans assurances IARD, SAS GENIN, SCI Sylfa
Dispositif :
Rejet
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