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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/03/2025, 22/02819
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO.BIO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/08/2024, 24/03014
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Dispositif :
MEE - expertise
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/07/2024, 24/01335
Position :
Demandeur
Autres parties :
VINIMARCHE
Dispositif :
MEE - expertise
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/07/2024, 22/06589
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOMNOA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/04/2017, 16/00156
Début du contentieux :
22/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BAUDIN
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Cour d'appel de Poitiers,
12/03/2008, 06/03588
Début du contentieux :
13/04/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAYEN PASCAL