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Cour d'appel de Montpellier,
19/11/2025, 23/05686
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
06/11/2025, 25/00914
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARLEY-DAVIDSON FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
28/01/2025, 23/02820
Début du contentieux :
16/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARLEY-DAVIDSON FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Montpellier,
31/01/2024, 23/00212
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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