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Mise à jour RCS : le 21/07/2026 Mise à jour RNE : le 21/07/2026 Mise à jour INSEE : le 21/07/2026

PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES (PTA-DIRECT CHEMINEE-PHOTONATION-FUNERAIRE PLUS - PTA)

327 572 970 · Active
Adresse : ZI DU CASQUE, 40 RUE ARISTIDE BERGES, 31270 CUGNAUX
Activité : Découpage, emboutissage
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1983
Dirigeant : BOUMATI Marcel

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Informations juridiques de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

SIREN : 327 572 970
SIRET (siège) : 327 572 970 00025
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR88327572970
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 01/07/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/07/1983)
Numéro RCS : 327 572 970 R.C.S. Toulouse
Capital social : 76 194,02 €

Extrait INPI

Activité de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

Activité principale déclarée : PEINTURES INDUSTRIELLES, MONTAGES MECANIQUES ET ELECTRONIQUES.
Autres activités : DECOUPAGE, EMBOUTISSAGE
Code NAF ou APE : 25.50B (Découpage, emboutissage)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    327 572 970 00025
    Adresse : ZI DU CASQUE 40 RUE ARISTIDE BERGES 31270 CUGNAUX
    Date de création : 01/07/1992
    Nom commercial : PTA-DIRECT CHEMINEE-PHOTONATION-FUNERAIRE PLUS
    Enseigne : PTA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 572 970 00017
    Adresse : 16 AVENUE DE L'ENCLOS 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/07/1983
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Traitement et revêtement des métaux (28.5A)

Etablissements de l'entreprise PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

Finances de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 453K 682K 111K 434K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 363K -75,1K -450K -593K
BFR exploitation (€) 607K 602K 2,47M 671K
BFR hors exploitation (€) -243K -677K -2,92M -1,26M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 738K 290K -293K -490K
Couverture du BFR 2 -3,9 0,7 0,8
Trésorerie (€) 375K 365K 157K 102K
Dettes financières (€) 8,01K 10,8K 87K 10,5K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,9 0,2 0,2
Autonomie financière (%) 56,3 21,9 -7,7 -20,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 652K
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes -1,5 -2,5 -18,2 -14,2
Fonds propres (€) 838K 386K -297K -408K

Dirigeants et représentants de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    13/03/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    22/11/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    16/04/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Cession de parts
    28/06/1996

Comptes annuels de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 11/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Conformité de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 24/00138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DU PUY DE DOME, Caisse CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Chambéry, 04/07/2025, 2025R00017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDDN
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/01/2025, 22/00108
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA MACIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 03/11/2022, 20/00280
    Début du contentieux : 28/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHOTOMETRIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 13/12/2016, 15-24.520
    Début du contentieux : 22/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FOURQUIE LUC, association
    Dispositif : Rejet
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 40 rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250158, annonce n°1389
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 40 Rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240155, annonce n°3671
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 40 Rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230197, annonce n°2457
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 40 Rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220179, annonce n°2927
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 40 Rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20210200, annonce n°662
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2021
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20210030, annonce n°2915
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 40 Rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210014, annonce n°1498
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 40 Rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20190144, annonce n°2583
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 40 Rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20180130, annonce n°4617
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 40 Rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20170067, annonce n°2180
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2017
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20170050, annonce n°1839
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 40 Rue Aristide Berges ZI du Casque 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20160084, annonce n°2462
  • MODIFICATION 08/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES
    Description : Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20150193, annonce n°669
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 40 40 RUE ARISTIDE BERGES ZI DU CASQUE 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20150067, annonce n°863
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 40 40 RUE ARISTIDE BERGES ZI DU CASQUE 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20140057, annonce n°3107
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 40 40 RUE ARISTIDE BERGES ZI du CASQUE 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20130071, annonce n°3746
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2013
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130057, annonce n°1487
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2013
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc A n°20130017, annonce n°2011
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 40 40 RUE ARISTIDE BERGES ZI du CASQUE 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20120090, annonce n°2880
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 40 40 RUE ARISTIDE BERGES ZI du CASQUE 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20120090, annonce n°2879
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2011
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110237, annonce n°308
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 40 40 RUE ARISTIDE BERGES ZI du CASQUE 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20100069, annonce n°2500
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 40 40 RUE ARISTIDE BERGES ZI du CASQUE 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20090095, annonce n°2921
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 40 40 RUE ARISTIDE BERGES ZI du CASQUE 31270 Cugnaux
    Bodacc C n°20080053, annonce n°2528
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Cartographie de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

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Entreprises citées de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

  • A.G.T.C. (343 121 257) Cité 3 fois en 1996 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES et A.G.T.C. de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

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Labels et certificats de PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

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Marques déposées par PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

  • FUNÉRAIRE PLUS
    Enregistrée le 05/07/2013
    Expire le 05/07/2023
    Classes : 06
    Numéro : FR4017672
    Marque expirée
  • Biomotion system
    Enregistrée le 01/12/2008
    Expire le 01/12/2018
    Classes : 11 , 13
    Numéro : FR3614660
    Marque expirée
  • EASY LIFT
    Enregistrée le 09/11/2000
    Expire le 09/11/2010
    Classes : 10 , 42
    Numéro : FR3063509
    Marque expirée

Brevets déposés par PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

  • APPAREIL DE CHAUFFAGE A L'ALCOOL AVEC RESERVOIR DEPORTE
    Enregistré le 13/01/2009
    Expiré le 27/11/2010
    Numéro : FR0900122
    Classes : F24C5/16 , F23D2900/05001 , F24C5/12 , F24C5/18
    Dossier rejeté définitivement
  • SYSTEME D'INJECTION DE BIOETHANOL LIQUIDE DANS UN BRULEUR D'APPAREIL DE CHAUFFAGE
    Enregistré le 21/05/2008
    Expiré le 27/11/2010
    Numéro : FR0802738
    Classes : F24C5/16 , F23D2900/05001 , F24C5/12 , F24C5/18
    Rejeté

Dessins déposés par PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

  • Braseros
    Enregistré le 24/07/2017
    Expiré le 24/07/2022
    Numéro : FR20173388

Aides perçues par PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES

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