Tribunal de commerce de Libourne,
10/07/2026, 2025000207
Début du contentieux :
19/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, FR INVESTISSEMENT
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/05/2024, 23/04296
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
JOSYCLAU
Dispositif :
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/12/2023, 23/01860
Début du contentieux :
11/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIOBELEC, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, SBA CONSTRUCTIONS, MAAF ASSURANCES, Syndicat des Copropriétaires de la résidence, ALM REALISATION, ACRD 33, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, SMA BTP, ADAM, AXA FRANCE IARD, DSA AQUITAINE, GENERALI IARD, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/10/2014, 12/05638
Début du contentieux :
26/09/2012
Position :
Défendeur