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Tribunal judiciaire de Béziers,
07/08/2026, 26/00142
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Béziers,
08/06/2026, 24/00857
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Béziers,
11/05/2026, 23/01659
Position :
Défendeur
Autres parties :
FALORA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Béziers,
11/05/2026, 24/01485
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (S.D.C.), FALORA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Béziers,
19/03/2026, 24/03064
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGI TECHNIQUE, MEDITRAG, Syndicat de copropriétaires de la Résidence
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Béziers,
06/03/2026, 25/00336
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Béziers,
15/01/2026, 24/01984
Début du contentieux :
16/10/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Béziers,
03/10/2025, 25/00215
Début du contentieux :
11/08/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
12/06/2025, 24/05154
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, BRICC, SCI BRIMMO, BBFC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Béziers,
12/05/2025, 22/02825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriété de l'immeuble
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Béziers,
09/05/2025, 25/00007
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
06/05/2025, 21/04234
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic de copropriétaire CLUB DES DUNES, LE PITCHOU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
02/07/2020, 19/04064
Début du contentieux :
29/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ABONDANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Montpellier,
26/09/2019, 18/05790
Début du contentieux :
21/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
21/06/2018, 17/02232
Début du contentieux :
24/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence HELIOVILLAGE
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Cour d'appel de Montpellier,
17/05/2018, 17/01458
Début du contentieux :
24/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GRILLADE & BURGER
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Montpellier,
08/02/2018, 17/02232
Début du contentieux :
24/03/2017
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Montpellier,
01/06/2017, 16/07430
Début du contentieux :
06/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ANARKALI
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
10/09/2015, 14/04331
Début du contentieux :
21/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
12/05/2015, 14/08398
Début du contentieux :
20/01/2014
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Montpellier,
16/01/2014, 13/02742
Début du contentieux :
21/05/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
24/04/2007, 06/04837
Début du contentieux :
01/07/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA ALBINGIA, SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE dites "A.G.F."