NRJ (MYNRJ)

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• Cour d'appel de Paris, 15/11/2024, 24/09013
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, NRJ GLOBAL, NRJ 12, BE AWARE RADIO, BE AWARE GROUPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 02/10/2020, 19/05150
  Début du contentieux : 11/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : M6 METROPOLE TELEVISION
• Cour d'appel de Paris, 14/02/2017, 17/01846
  Début du contentieux : 23/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : IPM RFM REGIONS, RIRE ET CHANSONS, NRJ GROUP, NRJ RESEAU, CHERIE FM RESEAU, CHERIE FM, RADIO NOSTALGIE, RADIO NOSTALGIE RESEAU, VORTEX, RFM ENTREPRISES, EUROPE 2 ENTREPRISES, EUROPE 2 REGIONS, BUSINESS FM, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC, NEXT RADIO TV, SOC RADIO MONTE CARLO
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 20/09/2016, 16/15818
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : VORTEX, RADIO NOSTALGIE, NRJ GROUP, CHERIE FM, RIRE ET CHANSONS, MEDIAMETRIE, NEXT RADIO TV, SA Société d'Exploitation Radio Chic (SERC), IP FRANCE, GIE LES INDEPENDANTS, LAGARDERE ACTIVE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 14/01/2015, 12/18602
  Début du contentieux : 12/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : VORTEX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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