-
Cour d'appel de Paris,
30/01/2025, 24/10721
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RC AULNAY 1 SCI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bobigny,
29/01/2025, 2024L00400
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/06/2024, 24/05450
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. RC AULNAY 1 SCI, S.E.L.A.R.L. BLERIOT ET ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/03/2024, 23/00880
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. RC1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
21/11/2023, 23/11078
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. RC AULNAY 1 SCI
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/10/2020, 19/00173
Début du contentieux :
09/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIESEL FRANCE