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Tribunal de commerce de Châteauroux,
17/12/2025, 2024002366
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire du Mans,
24/04/2025, 22/01426
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEMIS ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Service départemental d'incendie et de secours du Département des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Poitiers,
24/06/2024, 2200654
Position :
Défendeur
Autres parties :
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Deux-Sèvres
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour de cassation,
22/06/2023, 22-10.977
Début du contentieux :
20/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARREFOUR PROPERTY FRANCE, Syndicat de l'ensemble immobilier du pavé de Montigny, France industrielle gestion administration (FIGA), Carrefour Property France Asset Management, TPGM
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Amiens,
27/05/2021, 19/04312
Début du contentieux :
25/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.. DES MOISSONS, HORMANN FRANCE SA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Amiens,
17/10/2019, 19/00079
Début du contentieux :
25/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DES MOISSONS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Bourges,
17/09/2015, 14/01473
Début du contentieux :
03/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CICM CABINET D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION METALLIQUE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bourges,
19/09/2013, 12/01496
Début du contentieux :
09/08/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL, ASG FRANCE ALMAR SUEDMETALL GROUP FRANCE, AGENCE FRANC, BPIFRANCE, NATIOCREDIMURS
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/02/2012, 10/05945
Début du contentieux :
07/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DES MAURIES
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Cour d'appel de Bourges,
18/11/2010, 10/00477
Début du contentieux :
03/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRAEPEL - STUV GMBH
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Cour d'appel de Bourges,
14/05/2009, 08/01599
Début du contentieux :
17/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. ATRADIUS COLLECTIONS
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Cour d'appel de Bourges,
02/05/2008, 07/01068
Début du contentieux :
03/12/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGERES, C.P.A.M. DE L'INDRE
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Cour d'appel de Versailles,
12/06/2007, 07/00183
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI L'ABADIE, Sté ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES (ERI)
Entreprises
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