E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES (EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES)

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• Cour d'appel de Toulouse, 01/04/2026, 24/00995
  Début du contentieux : 04/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, AIA ARCHITECTES, S.A. AXIMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS ETCHART CONSTRUCTION, S.C.I. ORLDU SUD, S.C.M
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2026, 23/03231
  Début du contentieux : 02/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC, OPPIDEA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTRAP SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.E.L.A.S. KARDHAM CARDETE HUET ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance EUROMAF, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2025, 25/00695
  Position : Demandeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, Entreprise AREAS DOMMAGES, GORGAN CHRISTOPHER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2025, 25/01568
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AIR FRANCE, S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, S.A. SOCIETE COLAS FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2025, 25/01431
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence «», Office Public de l'Habitat «Métropole Habitat », OTEIS, ROUDIE PEINTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulouse, 30/10/2025, 2307469
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 30/09/2025, 25/00037
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, S.E.L.A.R.L. EKIP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, COUSERANS FACADES, S.A.M.C.V. GROUPAMA D'OC, EFFICASS CONSTRUCTION, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, S.A.S. BOUCHE FERMETURE MENUISERIE (CENTER MENUISERIE), VERGELY MICHEL, S.A.S. LORENZI, MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, S.A. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF POUR L'ACC ession à la propriété de, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, S.A.R.L. JDC, Société SSCV LE NOBEL, S.A.M.C.V. SMABTP, ACTE IARD, S.A.S. IPB, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF POUR L'ACC ession à la propriété deet de la région des pays de la
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/07/2025, 25/01205
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE AGATHE, Compagnie d'assurance SMABTP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PB CONCEPTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Agen, 07/05/2025, 24/00502
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/03/2025, 24/02400
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, ARGITEC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/02/2025, 25/00058
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2025, 20/00261
  Début du contentieux : 31/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE AGATHE SITUEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, PB CONCEPTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 06/02/2025, 24-19.814
  Début du contentieux : 25/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : la société Trinquier constructions métalliques
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Toulouse, 04/12/2024, 22/01459
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : IFECC SUD ATLANTIQUE, O.P.H. TOULOUSE METROPOLE HABITAT, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, S.A.R.L. IFECC, BDR & ASSOCIES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/53986
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, SOGERES, Société ARCORA, SENDIN FILS ARMATURES, Société QUALICONSULT, Société BETOM INGENIERIE (BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE), SG SOCIETE GENERALE, PERI 67, CERIS INGENIERIE, CHARCUTERIE LEPINE, DEFRETIN INGENIERIE, SOCIETE DUFAU ET ASSOCIES, ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, SOGESOL SUD OUEST, SPL AREC OCCITANIE AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE, Société SCOP CABROL, venant aux droits de la société CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, VIB ARCHITECTURE, Société Entreprise BATTUT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ALSEA, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE NATIONALE SNCF, Société CAP TERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 01/10/2024, 24/03935
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. L'UNION
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2024, 24/07878
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, S.A.S. BATTUT, Société SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY ZURICH INUSRANCE PUBLIC LIMITED COMPANY anciennement ZURICH INSURANCE EUROPE AG, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. CAP TERRE, Société SMA SA, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, S.A.S. QUALICONSULT, Société MUTUELLES DU MANS IARD, VIB ARCHITECTURE, S.A.R.L. DUFFAU & ASSOCIES, CERIS INGENIERIE, ARMOR ELIX, SELARL JULIEN PAYEN, SCOP CABROL, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2024, 23/01146
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMEDEE BORDEAUX, ROUDIE PEINTURE, GAMMA INDUSTRIES, PLAC'OCEAN, ROUDIE SOL FRANCAIS, ETS MINER, ROUZES OCCITANIE, EGIS BATIMENTS SUD, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE, ETS MALEYRAN FRERES, GTM BATIMENT AQUITAINE, ENTREPRISE CARRE, CF SOLTECHNIC PIEUX, TUNZINI SUD-OUEST, HERVE THERMIQUE, CEGELEC, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, QUALICONSULT, PARTNER ENGINEERING, ROUDIE CASSAET, ENTREPRISE BOUVARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Pau, 13/02/2024, 22/02322
  Début du contentieux : 25/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. TRINQUIER CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/11/2023, 22-18.985
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Sodiac, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, AIG EUROPE SA, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société 3D services, AREAS DOMMAGES, WCMI-SODEPOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 31/10/2023, 2100162
  Début du contentieux : 24/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Orincles, Société des bétons contrôlés tarbais, PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 12/10/2023, 23-13.348
  Début du contentieux : 31/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, le syndicat des copropriétaires de la résidence, la société Kaufman & Broard Midi-Pyrénées, PB CONCEPTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Tribunal administratif de Toulouse, 28/06/2023, 1502823
  Début du contentieux : 20/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD SAINT-JACQUES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, REULET INGENIERIE SA, SOL FRANCAIS, SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ACTE IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 25/04/2023, 469548
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : THERMATIC, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Met Energie, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Lagarrigue, ANDRIEU CONSTRUCTION, Société Bousquet, Société Boissonnade, PAUL BARRIAC, Société Delbes, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, FAYAT BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Tribunal administratif de Toulouse, 07/03/2023, 1905447
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/01/2023, 22/01463
  Début du contentieux : 31/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD, PB CONCEPTION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 24/05/2022, 19/01547
  Début du contentieux : 03/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION NOTRE DAME DES DOULEURS - ACCUEIL MARIE SAINT FRAI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2022, 19/00895
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SODIAC, AIG EUROPE SA, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires de la, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, CHAOUACHI ABDERRAHMEN, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, WCMI-SODEPOL, SOCIETE 3D SERVICES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 01/04/2022, 458793
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABI AGENCE BOURDARIOS IMMOBILIER, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/05/2020, 18BX02567
  Début du contentieux : 03/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA LAGARRIGUE INDUSTRIES, Société BTP Andrieu Construction, Société Cari devenue société Fayat Bâtiment, Centre Hospitalier de Rodez, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Société Ingerop, OGER INTERNATIONAL, BET SIAC Structures, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2018, 16BX02410
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre, APAVE SUDEUROPE, Société Forclum Sud-Ouest, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SA MISPOUILLE GENIE CLIMATIQUE, Entreprise Realco, Entreprise Eurelec Midi-Pyrénées
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2017, 17BX01179
  Début du contentieux : 03/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ingerop, Société Lagarrigue, Société BTP Andrieu Construction, FAYAT BATIMENT, Centre hospitalier de Rodez
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2017, 16BX03830
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, Compagnie Maaf Assurances, ATHEGRAM AMO, TPF.I TPF INGENIERIE, Société AXA, Mutuelle des architectes français (MAF), Sociétés Realco, Construction Saint-Eloi, Rouzes mandataire du groupement Rouzes-ETP, ETP, Del Tedesco, Comey, Sol français, CFA, Id Verde et Eiffage énergie Termie Sud-ouest, et les groupements Rouzes-ETP et Roudié-Sol français, LLOYD'S FRANCE SAS, SOCOTEC FRANCE, Société Vigneu et Zilio, Société Gleeds Paris, Société AWP, BDS Partnership LTD, Société SMAC, Société Malet Toulouse Nord, Société Bourdarios, ASCOGER RESTAURATION, Société Dekra Agence Midi-Pyrénées, Compagnie AIG Europe LTD, QBE Assurances, Société Travelers compagnie d'assurance, Société Mutuelle d'assurance Bâtiments et des travaux, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'Assurances Allianz Iard, DIGUET PHILIPPE, Compagnie Allianz Iard
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2017, 16BX03835
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, Grafton Architects, Société Rfr, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, LLOYD'S FRANCE SAS, SOCOTEC FRANCE, ATHEGRAM AMO, Société Vigneu et Zilio, TPF.I TPF INGENIERIE, Compagnie Maaf Assurances, Société AXA, Mutuelle des architectes français (MAF), SMABTP, Compagnie d'Assurances Allianz Iard
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• Cour de cassation, 11/05/2017, 16-16.766
  Début du contentieux : 08/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LC LANGUEDOC-CHAPE
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/01/2017, 16BX03835
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, Grafton Architects, Rfr, LLOYD'S FRANCE SAS, ATHEGRAM AMO, Vigneu et Zilio, TRF-I, Rouzes, ETP, Del Tedesco, Comey, ROUDIE, SOL FRANCAIS, CFA, Gleeds Paris, AWP, BDS Partnership LTD, SMAC, Malet Toulouse Nord, Bourdarios, Id Verde, Dekra Agence Midi-Pyrénées, Axa Assurances, AIG Europe LTD, MAAF ASSURANCES, QBE Assurances, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Travelers compagnie d'assurance, Réalco, Eiffage Energie Termie Sud-ouest, Mutuelle d'assurance Bâtiments et des travaux, Socotec, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI, Ineo GDF Suez, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/05/2007, 04BX00745
  Début du contentieux : 05/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER, EIFFAGE GENIE CIVIL, Société Forézienne d'entreprises et de terrassements, Société auxiliaire d'entreprise Midi-Pyrénées
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• Cour de cassation, 27/03/2007, 06-13.024
  Début du contentieux : 11/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Le Rabelais, Société AB concept, Société Christophe Mandon, Société SAEMP, QUERCY CONFORT, ACTE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2006, 03NT00431
  Début du contentieux : 24/01/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour de cassation, 07/10/1998, 96-22.378
  Début du contentieux : 16/10/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA), CONTROLE ET PREVENTION, Société civile immobilière Clos des Obiers, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/11/1997, 96-10.827
  Début du contentieux : 28/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires des Résidences Nautides 1, 2, 3 et Bastide marine, CABINET CARRERE, Syndicat des copropriétaires des Résidences Nautides 7, 8, 9, 10 et 11, ASYPRO, Syndicat des copropriétaires des Résidences Nautides 4 et 5 et Bastide A, Société Catalane de gestion (SOGEST), Société civile immobilière Nautica, BNP PARIBAS, Société Blanzina, BUREAU VERITAS, Entreprise SOBRABO, Compagnie d'assurances La France, Société Drouot assurances, Compagnie d'assurances AXA Assurances, Société La Préservatrice foncière, Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), Société civile professionnelle René et Laurent Mayon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/09/1997, 95-81.645
  Début du contentieux : 24/02/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Cour d'appel de PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/11/1996, 94-20.605
  Début du contentieux : 15/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Parisienne de construction immobilière (SPCI), Société Centrale immobilière de construction (SCIC), Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Parade Haute", Société Beterem, Entreprise Gunz, Assurances générales de France (AGF), Bureau de contrôle, la société Contrôle et prévention dite CEP, Compagnie Préservatrice foncière (PFA), SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 25/11/1994, 57029 66574
  Début du contentieux : 22/12/1977
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, Etablissements Simescol-Est, Urban, Entreprise générale industrielle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
  Dispositif : Annulation partielle indemnité
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• Cour de cassation, 03/11/1993, 92-12.273
  Début du contentieux : 06/12/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Surville, Coopérative HLM Languedoc-Méditerranéen, Société méditerranéenne d'études techniques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/03/1992, 91-10.106
  Début du contentieux : 06/11/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires des Bureaux de la colline de Saint-Cloud, LES BUREAUX DE LA COLLINE SAINT CLOUD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/05/1990, 88-20.366
  Début du contentieux : 12/09/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFIP AUXILIAIRE FONCIERE ET IMMOBILIERE PARIS, syndicat des copropriétaires de la résidence Les Comtes de Toulouse, Société d'assurances Groupe Drouot, Société immobilière et financière du Fer à Cheval, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 09/05/1990, 89NC01247
  Début du contentieux : 04/08/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE MANCHE, TRANSMANCHE CONSTRUCTION, Dumez, Bouygues, Spie Batignolles, Générale d'Entreprise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Annulation expertise
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• Cour de cassation, 08/11/1989, 88-10.675
  Début du contentieux : 16/10/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'économie mixte de construction d'Amiens (SEMCA), Société DOW CHEMICAL FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERLIOZ, Société JACOB et FILS, S A LA PROVIDENCE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/06/1989, 88-01.005
  Début du contentieux : 12/07/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 31/05/1989, 87-16.389
  Début du contentieux : 04/03/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Domaine de l'Ariondaz, Société civile immobilière Domaine de l'Ariondaz, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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