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Tribunal judiciaire d'Angers,
27/08/2026, 26/00356
Début du contentieux :
08/07/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE DE L ETOILE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Angers,
28/04/2025, 15/00095
Début du contentieux :
28/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AIA INGENIERIE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ATELIER LACOUR, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. GO-A, BOULFRAY, SARL LUCAS ANGERS, GUINTOLI, S.A.R.L. ENTREPRISE, Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel d'Angers,
21/05/2024, 19/01458
Début du contentieux :
24/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA PAREXGROUP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GUITTON ALUMINIUM, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, Association CONGREGATION LES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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