CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT (CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 02/11/2020
  Jugement prononçant 02/11/2020

  Bodacc A n°20200224/1809 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  02/11/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 02/11/2020 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J98, désigne liquidateur SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux, .
• Redressement judiciaire Du 02/03/2020 au 02/11/2020
  Jugement d'ouverture 02/03/2020

  Bodacc A n°20200055/2747 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  02/03/2020

  Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 02/03/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J98 date de cessation des paiements le 01/10/2019, et a désigné juge commissaire : Monsieur Patrick LENORMANT, juge commissaire suppléant : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) : Selarl AJILINK-LABIS CABOOTER mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/09/2020, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  30/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 30/06/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 2 septembre 2020, soit jusqu'au 2 mars 2021

• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2024, 24/00421
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger ayant son siège social(Belgique), prise en sa qualité d'assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA SMA, SCI BOURQUARD KOUYATE, SA NEXITY GRANDanciennement dénommée FEREAL, EEGC, SOCIETE COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTE COOPERATIVE ou « AR-CO », KER EXPERT, S.A.R.L. SERBOIS, S.A.S.U. LE CHEVALIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. ISOL 2000, S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur des sociétés CHAPESet EEGC, S.A.R.L. CHAPES, ENTREPRISE LEROUX, SARL SODETEL, C.A.M BTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/04/2024, 24/00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FONCIERE RU 01 2010, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, ALLIANZ I.A.R.D., K ENTREPRISE, BATIPLUS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 29/03/2022, 21/13394
  Début du contentieux : 02/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AZ BTP
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/02/2020, 18/00956
  Début du contentieux : 15/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/05/2018, 17/21103
  Début du contentieux : 22/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUBRAC T.P.
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 18/01/2017, 16/13535
  Début du contentieux : 07/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSAL PAYSAGE, SOCIÉTÉ SMABTP, J C RENOVATION, SAS VALLEE, SLR SOC LAVAGE & RAVALEMENT, SAS MARIE TOITURE, ALLIANZ I.A.R.D., NACARAT, SARL BET AUBERT INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SA SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS, TP 2000, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, S P C P SOCIETE PARISIENNE DE COUVERTURE ET PLOMBERIE, SOCIÉTÉ ALLIANZ
• Cour d'appel de Paris, 04/06/2015, 13/05903
  Début du contentieux : 05/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE CLOS DES BLANCS CHAMPS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 25/09/2014, 13/14252
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CLOS DES BLANCS CHAMPS
• Cour d'appel de Versailles, 11/09/2014, 13/08494
  Début du contentieux : 18/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD, BIK ARCHITECTURE ILE DE FRANCE PAYS DE LA LOIRE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2013, 13/02140
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CLOS DES BLANCS CHAMPS
• Cour d'appel de Paris, 12/03/2013, 12/15290
  Début du contentieux : 11/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE CLOS DES BLANCS CHAMPS
• Cour d'appel de Colmar, 21/11/2012, 11/01702
  Début du contentieux : 31/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEHR TECHNOLOGIES - ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Versailles, 10/05/2010, 09/02538
  Début du contentieux : 25/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEO-SIGMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, AXA FRANCE IARD, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES GANDY, BUREAU VERITAS, Compagnie MACIF
• Cour d'appel de Paris, 07/04/2010, 09/02567
  Début du contentieux : 10/05/2006
  Position : Demandeur