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Tribunal judiciaire de Paris,
02/06/2026, 25/06078
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DAUMESNIL CHAROLAIS, SOFERIM PROMOTION, SCI PRAETORIUM, MMA IARD, TIB ETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, ALBINGIA, S.E.L.A.R.L. DE KEATING, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BDR & ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 3D STRUCTURES, S.A.S. STIM TECHNIBAT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/04/2026, 25/07445
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFERIM PROMOTION, QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, VS-A, Société SMA SA, MAF, TIB ETANCHE, SA ALBINGIA, ARZEL, MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, MMA IARD, SCI PRAETORIUM, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 25/05414
Début du contentieux :
04/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFERIM PROMOTION, S.A. ALBINGIA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TEMPEOL, SIETRA PROVENCE, S.C.I. PRAETORIUM, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIÉS, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2025, 25/56503
Début du contentieux :
08/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
GESYS INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPE SA /NV
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/09/2025, 22/09715
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle MUTUELLES DES ACHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.F.A. MJA, SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nice,
25/07/2025, 24/02268
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SELECT HOTEL, CONFORT HABITAT SERVICE, TECHN'ART
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/01/2025, 24/02896
Début du contentieux :
30/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCMSL, REALIZ HABITAT, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, KALEA CONCEPTION, S.E.L.A.F.A. MJA, RELIEF - T.P., SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, CONTROLES & COORDINATIONS, MCH BULDING ENGINEERING, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SFB BTP, OPTIMUM STRUCTURES, SBG, COLIBRI IDF, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/12/2024, 24/11367
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. 75, rue de l'Ouest à PARIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, IMMOBILIERE ROLLINE, Syndic. de copro. SDC 5/7/9 avenue Niepce, S.A. SMA SA, CHRISTIAN FOURNET ARCHITECTURE DE JARDINS, Société compagnie caisse regionale d'assurance mutuelle ag ricoles de paris val de loire, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/11/2024, 24/56339
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. PRAETORIUM, SOFERIM PROMOTION SARL unipersonnelle, S.E.L.A.R.L. DE KEATING, SMABTP, BDR & ASSOCIES, 3D STRUCTURES SARL, STIM TECHNIBAT SAS, TIB ETANCHE, QUALICONSULT, ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/11/2024, 24/56394
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. PRAETORIUM, STE SOFERIM PROMOTION, SELARL DE KEATING, SMABTP, BDR & ASSOCIES, 3D STRUCTURES, STIM TECHNIBAT, MMA IARD, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, TIB ETANCHE, ALBINGIA, ARZEL, SETIM, ESTEVES FRERES, QUALICONSULT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 21/12723
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, IMMOBILIERE ROLLINE, Syndic. de copro. SDC, S.A. SMA SA, CHRISTIAN FOURNET ARCHITECTURE DE JARDINS, Société compagnie caisse regionale d'assurance mutuelle ag ricoles de paris val de loire, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/07/2024, 24/01357
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.E.L.A.F.A. MJA, REALIZ HABITAT, SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, KALEA CONCEPTION, ALLIANZ I.A.R.D., RELIEF - T.P.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
24/04/2024, 21/13075
Début du contentieux :
22/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A. SOFERIM, ILDEI SA, Société GRANITO, AXA FRANCE IARD, S.C. ETOILE DU NORD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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