Activité de BELLE LOUIS ET FILS
| Activité principale déclarée : |
Menuiserie, charpente |
| Autres activités : |
MENUISERIE CHARPENTE |
| Code NAF ou APE : |
43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BELLE LOUIS ET FILS applique soit différente.
:
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Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés -
IDCC 1596
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise BELLE LOUIS ET FILS
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Adresse : 39260 MEUSSIA
Date de création :
01/01/1984
Date de clôture :
31/12/2019
Etablissements de l'entreprise BELLE LOUIS ET FILS
Finances de BELLE LOUIS ET FILS
Dirigeants et représentants de BELLE LOUIS ET FILS
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Gérant
61 ans
- 05/1965
Depuis le 29/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BELLE LOUIS ET FILS
Documents juridiques de BELLE LOUIS ET FILS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution de la personne morale
03/03/2020
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Acte
- Modification non statutaire
23/11/1999
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification non statutaire Changement de gérant
11/10/1999
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts mis à jour
09/09/1997
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Comptes annuels de BELLE LOUIS ET FILS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
16/07/2021
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Comptes sociaux 2019
03/08/2020
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Comptes sociaux 2018
18/06/2019
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Comptes sociaux 2017
10/07/2018
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Comptes sociaux 2016
10/08/2017
Conformité de BELLE LOUIS ET FILS
Alertes de BELLE LOUIS ET FILS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BELLE LOUIS ET FILS
Contentieux de BELLE LOUIS ET FILS
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Cour d'appel de Besançon,
09/04/2024, 23/01301
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BELLE LOUIS ET FILS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/04/2025
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20250067, annonce
n°3646
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/10/2024
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240193, annonce
n°2413
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DÉPÔT DES COMPTES
22/07/2021
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
39260 Meussia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210141, annonce
n°5137
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2020
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
39260 Meussia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200166, annonce
n°2761
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MODIFICATION
19/03/2020
RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination : BELLE LOUIS ET FILS
Capital :
7 622,45 €
Description : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Administration : SKORZEWSKI Nathalie Gudrun nom d'usage : BELLE n'est plus gérant. SKORZEWSKI Nathalie Gudrun nom d'usage : BELLE devient liquidateur
Bodacc B
n°20200056, annonce
n°1704
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DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2019
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
39260 Meussia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190127, annonce
n°5619
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2018
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
39260 Meussia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180130, annonce
n°7757
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DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2017
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
39260 Meussia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170083, annonce
n°2783
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DÉPÔT DES COMPTES
10/08/2016
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
39260 Meussia
Bodacc C
n°20160079, annonce
n°6879
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DÉPÔT DES COMPTES
09/09/2015
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
39260 Meussia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150092, annonce
n°2449
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DÉPÔT DES COMPTES
11/09/2014
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
39260 Meussia
Bodacc C
n°20140067, annonce
n°3240
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DÉPÔT DES COMPTES
19/11/2013
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
39260 Meussia
Bodacc C
n°20130084, annonce
n°3101
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DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2013
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
39260 Meussia
Bodacc C
n°20130007, annonce
n°3458
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DÉPÔT DES COMPTES
24/10/2011
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
39260 Meussia
Bodacc C
n°20110074, annonce
n°3184
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DÉPÔT DES COMPTES
16/09/2010
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
39260 Meussia
Bodacc C
n°20100063, annonce
n°6222
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DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2010
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
39260 Meussia
Bodacc C
n°20100005, annonce
n°3281
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2008
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
39260 Meussia
Bodacc C
n°20080077, annonce
n°1170
Cartographie de BELLE LOUIS ET FILS
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Entreprises citées de BELLE LOUIS ET FILS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BELLE LOUIS ET FILS et SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE de la relation :
Inconnue
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Appels d'offres gagnés par BELLE LOUIS ET FILS
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Labels et certificats de BELLE LOUIS ET FILS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BELLE LOUIS ET FILS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BELLE LOUIS ET FILS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.