NORD ASPHALTE

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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/05/2026, 24/03310
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIBETANCHE, EIFFAGE GENIE CIVIL, B.R.B, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., QUALICONSULT , S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Douai, 09/04/2026, 24/01308
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYLVAGREG
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 31/03/2026, 24/14172
  Début du contentieux : 24/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, SA SMA, Société RAMERY BATIMENT, BOTEMO, JNAPANU BATIMENT, E.U.R.L. INDIGO, GDS ELEC, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, KONE, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, NACARAT, Compagnie d'assurance PROJEX INGENIERIE, S.N.C. OSCILLIUM, Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (SMABTP), SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, Société S.M.A.B.T.P, MMA IARD, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. BUREAUCONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Douai, 12/02/2026, 25/01029
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SMABTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01214
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUXIFIP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, ROUGERIE TANGRAM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EGIS BATIMENTS NORD EST, BC NORD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. CANER, BATI ETANCHE CONSTRUCTION, ROGER DELATTRE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER, SPACING NORD, EXUPRO, Mutuelle MAAF ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCE SA, SURFACE CARRELAGE, S.A. GAN ASSURANCES, EAU AIR SYSTEME, S.A.S. ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE, BC INOXEO, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, LINKCITY NORD-EST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, DALKIA, SCENEO, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Lille, 08/07/2025, 2024020651
  Position : Défendeur
  Autres parties : NICOLETTA ET CIE
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/06/2025, 25/00163
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUXIFIP, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, ROUGERIE TANGRAM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EGIS BATIMENTS NORD EST, BC NORD, S.A.S. CANER, BATI ETANCHE CONSTRUCTION, ROGER DELATTRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE, SPACING NORD, EXUPRO, Mutuelle MAAF ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCE SA, SURFACE CARRELAGE, S.A. GAN ASSURANCES, EAU AIR SYSTEME, BC INOXEO, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, LINKCITY NORD-EST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, DALKIA, SCENEO, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 11/03/2025, 24/01448
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SOGEA CARONI, HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A. HABITAT DU NORD, PERFHOME, S.A.S. PROSECO, SMART DECOR, GREEN PARK BOIS, SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, PIXL ARCHITECTES, TWI TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX, LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES, PROFIL INGENIERIE, S.A.S. NORD TOITURES, ACTIV'FACADE, ATA AMENAGEMENT TRAVAUX AUDOMAROIS, BIAGIO, COMSI CONSTRUCTION D'OUVRAGES METALLIQUES ET STRUCTURES INDUSTRIELLES, EAUTEC, S.A.R.L. ME2N, S.A.R.L. MENUISERIES SERVICES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 21/02100
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA FRANCE IARD MUTUELLE, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SOFAREB - SOCIETE FABRICATION REPARATION DE BACHES, LOISON, S.A.S. EIFFAGE METAL ETALLIQUE, ARCORA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FRANCE-SOLS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/05/2024, 23/01732
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALTER EGO, ALTER EGO HERRENGRIE, S.A.R.L. ATELIER MANESSIER, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE LES AGRICOLES DU NORD EST, ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE, GENERALI IARD, ENTREPRISE DELCOUR, S.A.R.L. EURL CK ELEC, CAREMONORD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RUCKEBUSCH FLANDRES, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. SARL F2C, S.A.S. LEGABAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/04/2024, 24/00611
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL CK ELEC, S.A.R.L. SARL F2C, Caisse GROUPAMA NORD EST - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE, ENTREPRISE DELCOUR, S.A.R.L. EURL CK ELEC, CAREMONORD, ATELIER MANNESSIER, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. TGC, ALTER EGO HERRENGRIE, CITYA IMMOBILIER, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), DIXIM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. LEGABAT, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour administrative d'appel de Douai, 22/04/2021, 19DA00355
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, Société Id Verde
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• Cour d'appel de Douai, 11/06/2020, 19/04166
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA AXA, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, RELIEF ARCHITECTURE, Syndicat des Copropriétaires des Résidences Solaris & Duos, SCI Villeneuve d'Ascq La Haute Borne, SA SMA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 23/05/2019, 18-12.262
  Début du contentieux : 03/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société K... et X... architecture, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, Syndicat des copropriétaires, Société SMA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 14/09/2017, 16/00748
  Début du contentieux : 03/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, SA SMA anciennement dénommée Sagena, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, Syndicat des Copropriétaires des Résidences&, AXA FRANCE IARD, Syndicat des Copropriétaires des Résidences Solaris & Duos, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FERMAUT JEAN-FRANCOIS, Société Villeneuve d'Ascq La Haute Borne
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2009, 06/10148
  Début du contentieux : 07/02/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN OUTRE MER IARD, SOCIETE DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT-S. C.O, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., STRADAL, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SOCIETE SOCOTEC, RABOT DUTILLEUL, S. N.C. TOCOVER ACIER, SOCIETE DESVRES PMO, S. A. GAN EUROCOURTAGE IARD assureur Eurovia Management aux droits de Jean, SMABTP, SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS, anciennement AXA GLOBAL RISKS, venant aux droits de la Compagnie UAP
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2008, 06/10148
  Début du contentieux : 03/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, STRADAL, BECHERET THIERRY, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SOCIETE SOCOTEC, RABOT DUTILLEUL, AXA FRANCE IARD, TOCOVER ACIER, SOCIETE DESVRES PMO, GALIAN-SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SARL CANTO & CIE
• Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2007, 06/02442
  Début du contentieux : 09/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC FRANCE, QUILLERY PICARDIE, SOCOFI PLASCOSE, SOCIETE D'ASSURANCE MATMUT, LA COMPAGNIE SMABTP, SA PAREXLANKO