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Cour d'appel de Besançon,
04/03/2025, 21/01418
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
04/03/2025, 24/00050
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Besançon,
22/12/2022, 2200755
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BESANCON, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Besançon,
08/12/2022, 21/01418
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE-expertise
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Cour d'appel de Besançon,
27/11/2013, 12/02616
Début du contentieux :
18/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUREST, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Besançon,
16/03/2011, 10/02203
Début du contentieux :
20/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIDENCE LES FRUITIERS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FRUITIERS
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Cour d'appel de Besançon,
23/05/2007, 07/00096
Début du contentieux :
21/04/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
PICARD SURGELES