ATELIERS 115 ARCHITECTES

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/04/2026, 26/00452
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC IP1R, COMMUNE DE, DIRECTION DESILE DE FRANCE - DIRIF, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société CDB, BUREAU ALPES CONTROLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, Syndicat des Copropriétaires "", S.C.I. AKOPIAN IMMOBILIER, Société FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE "SFR", SFR FIBRE SAS, SociétéINFRASTRUCTURE, Société des Eaux deet de(SEVESC), Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/12/2025, 25/02417
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SERENAE DEVELOPPEMENT, ROC FACADE IDF, Société K ENTREPRISE, MENUISERIE CHARPENTES GIRARDET M.C.G., CONSTRUCTA PROMOTION, RODIN BAT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, KLYMEO, BACER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 19/00154
  Début du contentieux : 30/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Société SNEF, MMA IARD, SEQUANO AMENAGEMENT, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF), Société BERIM, Société BC.n (anciennement dénommée CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION), Société SMABTP, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ETEM ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANISES, Société HUGUET, SociétéDE MENUISERIE METALLIQUE - S.H.M.M
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 24/07/2025, 25/04268
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMEFA 94 IMEFA QUATRE VINGT QUATORZE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, CETBA - GROUPE NOX, Compagnie d'assurance MAF, BET GD MH, S.A.S. BET INTERFACE, SCYNA 4, Entreprise BARBANEL, SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2025, 25/00940
  Position : Défendeur
  Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Société SEVESEC, GRANDSEINE OUEST, ROCSOL, Commune VILLE DE, ENEDIS, Société ORANGE, Syndicat des copropriétaires de la résidence CATIVILLA, Société VEOLIA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 24/54162
  Position : Demandeur
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2025, 19/00154
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, SNEF, Société HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE - S.H.M.M, SEQUANO AMENAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMABTP, MMA IARD, BERIM, ENTREPRISE HUGUET PERE ET FILS SA, LA MAF, BERNARD CONSTRUCTION, ETEM ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANISES, Société Anonyme SMA, ALLIANZ I.A.R.D., BTP CONSULTANTS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/01/2025, 24/00697
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), SOL INTER, INTER SERVICE DALLAGE ISD, SENDIN, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, Compagnie d'assurance MAF, S.E.L.A.F.A. MJA, SCYNA 4, Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/01/2025, 24/00198
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMEFA 94 IMEFA QUATRE VINGT QUATORZE, CETBA - GROUPE NOX, BET GD MH, S.A.S. BET INTERFACE, SCYNA 4, Entreprise BARBANEL, SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 19/00154
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNEF, Société HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE - S.H.M.M, SEQUANO AMENAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMABTP, BERIM, ENTREPRISE HUGUET PERE ET FILS SA, MAF, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ETEM ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANISES, BTP CONSULTANTS, AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, S.A. SMA SA, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Cour d'appel de Paris, 15/11/2024, 24/00155
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ETS MILLET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, SEQUANO AMENAGEMENT, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société S2R, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BTP CONSULTANTS, Société D'EXPLOITATION DES ETS R.GOUTTE, CERENN, SMABTP, S.A. SMA, BENTIN SAS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. BC.N ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, S.A.S. HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE - SHMM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/10/2024, 19/00154
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, SNEF, Société HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMABTP, BERIM, ENTREPRISE HUGUET PERE ET FILS SA, MAF, BERNARD CONSTRUCTION, ETEM ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANISES, BTP CONSULTANTS, MMA IARD, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/10/2024, 19/00096
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, Mutuelle EUROMAF, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ENTREPRISE HUGUET, MAF, BERIM INVEST, BTP CONSULTANTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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