COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/07/2026, 25/01364
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SMABTP, SOCIETE SCHNEIDER DELNEVO ET COMPAGNIE, SARL CETP ÎLE DE FRANCE, ADS ATELIER DE STRUCTURE, VIATEC ECO, JFE CONCEPT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ART CHAUFFAGE, ISOWECK, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE CUILLER FRERES, XL INGENIERIE, SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES (SNI), JARDIVERT, TRADIBAT-CLOISONS, SARL TRADIBAT MENUISERIES, ALLIANZ I.A.R.D., A26 BLM, L'AUXILIAIRE BTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATÉRIEL (ES TPM), L'ATELIER, ECONOMIE ET CONSTRUCTION, DOMAINE DEASL, BTP CONSULTANTS, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, SAS DÉCORATION DE SOUSA, MAUGES ESCALIERS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/08252
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, CHARPIMO CHARPENTE INDUSTRIALISEE DE LA MOSELOTTE, LE FER NORMAND, SFP ISOBAT, REFERENCES, ENTREPRISE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00118
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, EURO TERRE, SMGTP, COMMUNE D'
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/11/2025, 25/01122
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAILYS CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 24/08593
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, ASTEN, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD SA, GENERALI IARD, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, INEO TERTIAIRE IDF, LES CYTISES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. PATRIARCHE, OTCI GROUPE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, SERALU, AXIMA CONCEPT, SMA, Société SMABTP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, KAISER THIERRY EURL, SCYNA 4, SASU PATRIARCHE (PATRIARCHE-LACOUDRE ARCHITEC), SAS FERNANDES, BEMING, P.M.G. SARL, IDFP CONCEPT, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, AUSTRAL, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, S.A. HGA -ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Melun, 26/09/2025, 25/00344
  Début du contentieux : 14/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. ALTAREA COGEDIM, La société BFM MANAGEMENT, MAUGES ESCALIERS, S.A. SMABTP ès qualité d'assureur de la société VIGASPLAST, La société FACADES CONCEPT, TRADIBAT-CLOISONS, BTP CONSULTANTS, J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, La société SNIE NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/01/2025, 24/01250
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, PARTENAIRES ARCHITECTES, NEXITY DOMAINES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/11/2024, 24/01317
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ALLIANZ I.A.R.D., AXE ETANCHEITE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SERBOIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, P2Z D STUDIO D ARCHITECTURES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, JF INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QUALICONSULT , SMA SA, AMENAGER ET BATIR, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/09/2024, 24/00978
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SCCV THIAIS 2 VOIE RUBENS, ROISSY T P, SEFI-INTRAFOR, MENARD, ITB 77
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/01067
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DSA, ADI ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DE L' OREE DU BOIS, TECHNOSOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/07/2024, 24/00462
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DSA, ADI ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DE L' OREE DU BOIS, TECHNOSOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 10/06/2024, 22/03477
  Début du contentieux : 17/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. RESIDE ETUDES, ATELIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 17/11034
  Début du contentieux : 13/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, Nouvellement dénommé SA ABEILLE IARD & SANTE, Société SOCIETE EGA, S.A. BERNARD BOIS, GROUPAMA ASSURANCES ET SERVICES, S.A. SOGEP, S.A.S. TBI, SOLILOG INFORMATIQUE, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 20/03/2024, 22/01902
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EPAFRANCE DE MARNE LA VALLEE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SMABTP, ELLEBOODE ARCHITECTURE D'ARCHITECTURE, Société SMABTP, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE D'ARCHITECTURE, Compagnie ALLIANZ IARD, Etablissement Public EPAFRANCE DE MARNE LA VALLEE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 23/05040
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AT3E SAS, BOUYGUES IMMOBILIER, SAS MILLET CHANTIER ILE DE FRANCE, GENERALI, Société QUALICONSULT, 2R ISOLATION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 22/15152
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, G.I.E. GERU ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BATIPLUS, COLAS FRANCE, Compagnie d'assurance EUROMAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Versailles, 27/10/2022, 2204932
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENECOMI FRANCE, SMABTP, Qualiconsult, GTM bâtiment, Asten, Hubert Godet Architectes, SAS SOGEPROM ENTREPRISES, Artelia, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Seralu, INEO TERTIAIRE IDF, OTCI, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2022, 22/00322
  Début du contentieux : 12/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNOSOL, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, Société AVIVA, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MCF MUTUELLE DES CLINIQUES DE FRANCE, MGEN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/01/2022, 19/10106
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, SCI LES LONGERES, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 28/06/2021, 16/04396
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCI LES LONGERES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, LAVALIN, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, Société SMABTP, DECORATION DE SOUSA FRERES, Société EQUINOX CA EUROP LIMITED devenue BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DUFAY MANDRE, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 12/03/2021, 17/12222
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM 78 - YVELINES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/06/2020, 20/00424
  Début du contentieux : 14/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/10/2019, 18/00152
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM 77 - SEINE ET MARNE
• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2018, 17/01636
  Début du contentieux : 06/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/04/2018, 15/13144
  Début du contentieux : 09/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ILE DE FRANCE, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, LA FLEURINOISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 11/04/2018, 15/13828
  Début du contentieux : 19/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SAS BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES GANDY (BET GANDY), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, SARL CREATEC, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 05/01/2017, 15-14.739
  Début du contentieux : 06/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2016, 15/05009
  Début du contentieux : 26/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAUGES ESCALIERS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, TRADIBAT-CLOISONS, L'ATRIUM CITE, BATIPLUS, ECOBAT 77, SEMMY SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY, SA CHARPENTE BOIS GOUPIE JP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SEBE, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMA SA, ARBAN, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 25/06/2015, 15/02186
  Début du contentieux : 08/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL SMJ, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VILLAGE DE SAINT, SA C.M.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 19/01/2015, 13/00782
  Début du contentieux : 06/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2013, 11/07626
  Début du contentieux : 23/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VILLAGE DE SAINT BRICE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENEDIS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MC3 MEDICAL COMPUTERS COMMUNICATION CARAIBES
• Cour d'appel de Versailles, 21/03/2011, 09/09388
  Début du contentieux : 15/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 16 KLEBER, PARIS BREST, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS RAPIDES SICRA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 2 RUE DE COLMAR A COURBEVOIE, S.C.I. IMEFA 59, SEERI ALSACE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SCI CENTRE PARC, BUREAU D ETUDES PHENERDJIAN
• Cour d'appel de Versailles, 24/11/2008, 07/04398
  Début du contentieux : 11/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 2 AD INGENIERIE, Compagnie L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société PARIS SUD ETANCHEITE
• Cour d'appel de Versailles, 29/05/2007, 05/06174
  Début du contentieux : 16/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, SCI LES PATIOS DU MANET, KAUFMAN & BROAD HOMES
• Cour d'appel de Paris, 22/03/2007, 05/01110
  Début du contentieux : 09/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPEENNE LECHEVIN
• Cour de cassation, 23/05/2006, 05-14.126
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, Bureau Veritas, SOL PROGRES, MAF, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES GANDY, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/05/2006, 05-14.127
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), SARL Bureau Véritas, SOL PROGRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES GANDY, Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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