GASPARINI PUITS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Toulouse, 17/03/2026, 2408001
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, BIO-ENERGIES DIFFUSION, M.L.A INDUSTRIE MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME-INDUSTRIE, Société SMABTP, ECOVITALIS, Société ART travaux publics, L.C.CONCEPTION LA CALA CONCEPTION, SANITAIRE ET CONFORT, Société LGC
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/02/2026, 25/00763
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA28, GBO CONSTRUCTION, SMA SA, QBE EUROPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OCCINERGY, SEE AMARDEILH, ORONA SUD-OUEST, E.E.C. TRAVAUX, SNC PARALLELE 28, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAB SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., SOL FACADE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2025, 25/00234
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE CLOS SAINT GALL, Compagnie d'assurance Mutuelles des Architectes Français, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. D2M, Compagnie d'assurance Groupama d'Oc, S.A.S. AM BAT, Compagnie d'assurance Abeille IARD & SANTE, SARP SUD-OUEST, SOCIETE MUTELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E.E.C. TRAVAUX
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 05/11/2024, 24/00360
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V SAUDRUNE PROMOTION, Société AEGIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 05/07/2024, 24/00063
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. AEGIS, S.C.C.V SAUDRUNE PROMOTION
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 20/01/2023, 21/02226
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 18/08/2022, 2106927
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tarn-et-Garonne Habitat, BULDITEC, LA FACADE EMBELLIE, PROCIBA, ETABLISSEMENTS BIASINI, Société Edg, Société Mmp, Société Otis Scs, Société Mtg Menuiseries, SLD CARRELAGES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Mutuelles du Mans Assurances Enterprise, SA Sma, Smabtp, Compagnie Abeille Iard et Santé, SA Protect, Compagnie Abas Insurance, Compagnie Mma Iard, Compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles, CM2, TRANSOPCAMO, KP1, Société Betec, Mutuelle d'assurances Val de Saône Beaujolais, SARL SAHUGUEDE, BROUCHET, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie Axa France Iard, Sas Bureau Alpes Contrôles-Bac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 24/02/2020, 13/05713
  Début du contentieux : 03/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERREFORT, ARCOMIS, QBE INTERNATIONAL EUROPE LIMITED, V2M, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, AXA FRANCE IARD, MMA, SOC PONCHON DE ST ANDRE R ET F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice