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Tribunal judiciaire de Créteil,
01/12/2025, 25/01253
Position :
Demandeur
Autres parties :
OB SAINT MAUR
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/05/2025, 25/00225
Position :
Demandeur
Autres parties :
OB SAINT MAUR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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INPI,
12/07/2016, 2016-0169
Début du contentieux :
01/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABERCROMBIE & FITCH EUROPE Sagl
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INPI,
12/07/2016, 2015-5703
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAVALA SA
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2012, 2010/24907
Début du contentieux :
30/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'OREAL
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Tribunal de grande instance de Paris,
30/11/2010, 2009/17071
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'OREAL
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Tribunal de grande instance de Paris,
10/01/2007, 2005/02046
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARFUMS NINA RICCI, AXOPOLE, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
09/06/2006, 2005/20246
Début du contentieux :
21/09/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. JEANNE P, INSTITUT JEANNE PIAUBERT
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