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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

TEXAS DE FRANCE (WORLDSAT - COLOMBUS COMMUNICATION)

329 736 003 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : ZI LES MILLES, 220 RUE GUSTAVE EIFFEL, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 24/11/1983
Dirigeant : Haddad Simon

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Informations juridiques de TEXAS DE FRANCE

SIREN : 329 736 003
SIRET (siège) : 329 736 003 00057
Numéro LEI : 9695001VVHJPLOZB8351 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR81329736003
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX , le 08/04/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 329 736 003 R.C.S. Aix
Capital social : 2 600 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TEXAS DE FRANCE

Activité principale déclarée : Import export de matériel électronique, réception T.V au détail et en gros de matériel haute fidélité, téléviseurs, vidéo, radio et accessoires et de tout matériel de reproduction du son et de l'image par satellite.
Code NAF ou APE : 46.43Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TEXAS DE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    329 736 003 00057
    Adresse : ZI LES MILLES 220 RUE GUSTAVE EIFFEL 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/03/1999
    Nom commercial : WORLDSAT - COLOMBUS COMMUNICATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    329 736 003 00065
    Adresse : 22 RUE COLBERT 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 01/12/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    329 736 003 00040
    Adresse : ZI LES MILLES 67 RUE ALBERT EINSTEIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 23/02/1994
    Date de clôture : 01/03/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce gros appareils électroménagers et radiotélévision (51.4F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    329 736 003 00024
    Adresse : 2 PL FRANCOIS MIREUR 13001 MARSEILLE 1
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/03/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    329 736 003 00016
    Adresse : 16 COURS BELSUNCE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 24/11/1983
    Date de clôture : 31/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce gros appareils électroménagers et radiotélévision (51.4F)
    Nom commercial : WORLDSAT - COLOMBUS COMMUNICATION
    Enseigne : TEXAS DE FRANCE

Etablissements de l'entreprise TEXAS DE FRANCE

Finances de TEXAS DE FRANCE

Performance 2024 2023 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 462K 2,82M
Marge brute (€) 698K 883K
EBITDA - EBE (€) -32,5K 124K
Résultat d'exploitation (€) -674K -559K
Résultat net (€) -592K -546K -516K 327K
Croissance 2024 2023 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 49
Taux de marge brute (%) 151
Taux de marge d'EBITDA (%) -7
Taux de marge opérationnelle (%) -146
Gestion BFR 2024 2023 2021 2020
BFR (€) 11,3M 11,7M 12,8M 13,1M
BFR exploitation (€) 454K -92,3K 4,48M 6,05M
BFR hors exploitation (€) 10,8M 11,7M 8,3M 7,06M
BFR (j de CA) 8,93K
BFR exploitation (j de CA) 359
BFR hors exploitation (j de CA) 8,57K
Délai de paiement clients (j) 439
Délai de paiement fournisseurs (j) 172 205
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 51,9K 143K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,2
Fonds de roulement net global (€) 11,3M 11,7M 12,8M 13,1M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 0 23,1K 6,51K 352
Dettes financières (€) 17,6K 750 22,1K 30,6K
Capacité de remboursement 0,3 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 97,9 96,9 97,3 89,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 -0,2
Solvabilité 2024 2023 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 423K
Liquidité générale 31,2
Couverture des dettes 108 -94 143 95,8
Fonds propres (€) 13,2M 13,8M 15M 15,5M
Rentabilité 2024 2023 2021 2020
Marge nette (%) -128
Rentabilité sur fonds propres (%) -4,5 -4
Rentabilité économique (%) -4,4 -3,8
Valeur ajoutée (€) 506K 66,7K
Valeur ajoutée / CA (%) 110
Structure d'activité 2024 2023 2021 2020
Effectif 11 0
Salaires et charges sociales (€) 482K 491K
Salaires / CA (%) 104
Impôts et taxes (€) 25,6K 37,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de TEXAS DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TEXAS DE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TEXAS DE FRANCE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/07/2024
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/06/2022
    • Ordonnance du président
      • Refus d'approbation des comptes annuels
    29/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    23/04/2020
    • Document inconnu
    10/12/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/07/2013
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/06/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    19/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SAS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
    24/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    11/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    28/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/06/1994
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège AIX EN PROVENCE DE : 2, RUE FRANCOIS MIREUR
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège AIX EN PROVENCE DE : 2, RUE FRANCOIS MIREUR
    08/04/1994
    • Acte modificatif
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/12/1993
      • TRANSFERT DU SIEGE A 67 RUE ALBERT EINSTEIN 13000 AIX EN PROVENCE
    16/03/1994
    • Acte modificatif
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/04/1993
      • CHANGEMENT DE GERANT
      • STATUTS MIS A JOUR
      • DECLARATION DE CONFORMITE
    21/05/1993
    • Acte modificatif
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/03/1993
      • AUGMENTATION DU CAPITAL
      • STATUTS MIS A JOUR
      • DECLARATION DE CONFORMITE
    26/03/1993
    • Document inconnu
    01/03/1993

Comptes annuels de TEXAS DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 25/08/2025
  • Comptes sociaux 2021 07/11/2023
  • Comptes sociaux 2020 14/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 14/02/2022
  • Comptes sociaux 2018 14/02/2022
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Conformité de TEXAS DE FRANCE

1 procédure collective
En savoir plus
 25 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TEXAS DE FRANCE

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Procédures collectives de TEXAS DE FRANCE

  • Redressement judiciaire Depuis le 07/05/2025
    Jugement d'ouverture 07/05/2025
    Bodacc A n°20250095/1497 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/05/2025
    En date du 07/05/2025, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre TEXAS DE FRANCE (SAS) sous le numéro 41025194, et a désigné : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 en qualité de mandataire judiciaire, a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 07/05/2025 la date de cessation des paiements.
    12/05/2026
    En date du 12/05/2026, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu’au 07/11/2026 .

Contentieux de TEXAS DE FRANCE

  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 07/10/2025, 2025008511
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MANDATAIRES
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 07/10/2025, 2025008510
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRERA, LES MANDATAIRES
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2024, 23/03940
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2021, 2019/07127
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRERA, INTUIS & CIE
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  • Cour de cassation, 23/01/2019, 16-28.322, 17-14.673
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Muller et Cie, Société Carrera
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2016, 2016/02891, 16/02891
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRERA, INTUIS & CIE
    Dispositif : Infirmation partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2016, 14/09893
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA& CIE, CARRERA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2016, 2014/09893
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTUIS & CIE, CARRERA
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2016, 2016/04331, 16/04331
    Début du contentieux : 14/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CARRERA, INTUIS & CIE, SA MULLER & CIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 13/05/2016, 2015/09899
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPHA CONFORT, BRICORAMA FRANCE, S.A.R.L. JP OUTILLAGE DISTRIBUTION
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/01/2016, 2014/17385
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CARRERA, Société MULLER ET CIE SA, MULLER ET CIE, CARRERA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/07/2015, 2011/10048
    Début du contentieux : 22/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS NV, Société INSTITUT FUR RUNDFUNKTECHNIK GMBH, Société AUDIO MPEG INC, Société SOCIETA ITALIANA PER LO SVILUPPO DELL'ELETTRONICA SpA, AKIRA EUROPE, EXERTIS FRANCE, ALSO FRANCE, Société CLEDEL, COMEBACK, GROUPE CYBERTEK, DANEW GROUP, DEXXON DATA MEDIA, Société GLOBAL 5, INOVALLEY, Société INTENSO GMBH, M.G.F., MPMAN FRANCE, Société SANGHA FRANCE SARD, TD SYNNEX FRANCE, TCT MOBILE EUROPE SAS, S.A.R.L. AVENIR TELECOM, S.C.P. PHILIPPE D, TDF, ELECTRO DEPOT FRANCE, Société EXTENSO TELECOM SA, DELL, B.T.S.G., EXTENSO TELECOM, GLOBAL 5, MCA TECHNOLOGY, NEWCOM DISTRIBUTION, HTM PRO, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SARL ART AVENIR RESEAUX TELECOM
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/10/2014, 2011/10048
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Société TDF, KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS NV, Société INSTITUT FUR RUNDFUNKTECIINIK GMBH, Société AUDIO MPEG INC, Société SOCIETA ITALIANA PER LO SVILUPPO DELL'ELETTRONICA SPA, MPMAN FRANCE, JLL, AKIRA EUROPE, ALSO FRANCE, TD SYNNEX FRANCE, Société CLEDEL, Société COMEBACKZAC, CURTIS MARTIN INTERNATIONAL, GROUPE CYBERTEK, DANEW GROUP, DEXXON DATA MEDIA, Société DISPOSELEC, Société GLOBAL 5, INOVALLEY, Société INTENSO GMBH, M.G.F., MCA TECHNOLOGY, NEWCOM DISTRIBUTION, SCI PRO BY PRO, Société SANGHA FRANCE SARD, TCT MOBILE EUROPE SAS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.A.R.L. AVENIR TELECOM, PHILIPPE, ELECTRO DEPOT FRANCE, EZRATIS, Société EXTENSO TELECOM, B.T.S.G., COMEBACK, DISPOSELEC SN, HTM PRO, SARL ART AVENIR RESEAUX TELECOM
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  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2014, 2013/06784
    Début du contentieux : 21/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE ATLANTIC ORLEANS, SARL CARRERA, ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2014, 2013/18010
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACE EUROPE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 20/03/2014, 2011/07903
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MULLER ET CIE SA, Société AUER, AIRELEC INDUSTRIES, Société APPL1MO, CONCORDE, INTUIS-ELEC, SCF, ALPHA CONFORT, APPLIMO, S.N.C. CONCORDE, S.A.S NOIROT, S.A.R.L. SCF
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 20/03/2014, 2011/07904
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MULLER ET CIE, Société AUER, AIRELEC INDUSTRIES, INTUIS SERVICES, S.N.C. CONCORDE, INTUIS-ELEC, SCF, Société CARRERA, Société MULLER ET CIF, APPLIMO, S.A.S NOIROT, S.A.R.L. SCF, CARRERA OPTIC SA
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  • Cour de cassation, 11/06/2013, 12-16.236
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRT, MICRO SAT, VISODUCK FRANCE SARL, Golden Interstar-Shakir télécommunication, PACE EUROPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 07/06/2013, 2013/05308
    Début du contentieux : 11/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TELECOM, Société TDF, KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS NV, Société INSTITUT FUR RUNDFUNKTECHNIK GmbH, SOCIETA ITALIANA PER LO SVILUPPO DELL'ELETTRONICA SpA, ELECTRO DEPOT FRANCE, ALSO FRANCE, AKIRA EUROPE, Société CLEDEL, Société COMEBACK, Société CURTIS INTERNATIONAL, GROUPE CYBERTEK, DANEW GROUP, DEXXON DATA MEDIA, Société DISPOSELEC, Société EXTENSO TELECOM, Société GLOBAL 5, INOVALLEY, Société INTENSO GMBH, Société M.G.F, MCA TECHNOLOGY, MPMAN FRANCE, NEWCOM DISTRIBUTION, Société PRO BY PRO SAS, Société SANGHA FRANCE SARD, TECH DATA FRANCE, TCT MOBILE EUROPE SAS, Société DELL, AVENIR TELECOM, ETC METROLOGIE, SOGERES, S.A. FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE, HEWLETT-PACKARD FRANCE, S.C.P. PHILIPPE DELAERE, S.C.P. SCP BTSG, AUDIO MPEG Inc, EZRATIS, SARL ART AVENIR RESEAUX TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/01/2013, 2011/10048
    Début du contentieux : 23/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, Société TDF, KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS NV, Société INSTITUT FUR RUNDFUNKTECHNIK GMBH, Société AUDIO MPEG INC, Société SOCIETA ITALIANA PER LO SVILUPPO DELL'ELETTRONICA SPA, ALSO FRANCE, AKIRA EUROPE, AVENIR TELECOM, EXERTIS FRANCE, Société CLEDEL, COMEBACK, CURTIS MARTIN INTERNATIONAL, GROUPE CYBERTEK, DANEW GROUP, DEXXON DATA MEDIA, Société DISPOSELEC, Société GLOBAL 5, INOVALLEY, Société INTENSO GMBH, MCA TECHNOLOGY, MPMAN FRANCE, NEWCOM DISTRIBUTION, SCI PRO BY PRO, TD SYNNEX FRANCE, TCT MOBILE EUROPE SAS, SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE, ETC METROLOGIE, SOGERES, S.C.P. PHILIPPE DELAERE, SANGHA FRANCE, S.C.P. SCP BTSG, ELECTRO DEPOT FRANCE, Société EXTENSO TELECOM, Société M.G.F, DELL, HEWLETT-PACKARD FRANCE, SOCIETA ITALIANA PER LO SVILUPPO DELL'ELETTRONICA SPA, SARL ART AVENIR RESEAUX TELECOM, CLEDEL, DISPOSELEC SN, EXTENSO TELECOM, SOCIETE NATIONALE SNCF, INTENSO GMBH, M.G.F., TECH DATA FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2012, 10/19307
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2012, 10/16300
    Début du contentieux : 12/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2012, 09/11102
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACE EUROPE, S.A.R.L. MICRO SAT BENNY CINQ, VISODUCK FRANCE SARL, Société GOLDEN INTERSTAR - SHAKIR TELECOMMUNICATION, S.A.R.L. C.R.T, SARL C.R.T, SARL MICRO SAT-BENNY CINQ, Société GOLDEN INTERSTAR-SHAKIR TELECOMMUNICATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2012, 2009/11102
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACE EUROPE, S.A.R.L. MICRO SAT-BENNY CINQ, VISODUCK FRANCE SARL, Société GOLDEN INTERSTAR - SHAKIR TELECOMMUNICATION, CRT CONTRUCTION RENOVATION TRADITIONNELLE, X-COM MULTIMEDIA COMMUNICATIONS
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  • INPI, 16/12/2010, 10-2421
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRUMA GERATETECHNIK GmbH & Co. KG
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Annonces BODACC de TEXAS DE FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20250164, annonce n°1244
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/05/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250095, annonce n°1497
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    13/05/2025
    Dénomination : TEXAS DE FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
    11303597236026-1984B00610
    329 736 003 RCS AIX - TEXAS DE FRANCE 220 Rue Gustave Eiffel 13854 Aix-En-Provence Cedex 3 - en France dans les départements et territoires d'outre mer et encore al'étranger la création l'acquisition la prise en gérance exploitation directe
    Décision en date du : 07/05/2025, Jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence prononçant en date du 07 Mai 2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence.
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    08/05/2025
    Dénomination : TEXAS DE FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    2025_1301_5687
    329 736 003 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - TEXAS DE FRANCE 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3 - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
    Décision en date du : 07/05/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240145, annonce n°1451
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240145, annonce n°1450
  • MODIFICATION 21/07/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TEXAS DE FRANCE
    Adresse : 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HADDAD Simon
    Bodacc B n°20240140, annonce n°373
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    12/07/2024
    Dénomination : TEXAS DE FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    TEXAS DE FRANCE
    SAS au capital de 2600000 €
    Siège social :
    ZI LES MILLES 220 RUE GUSTAVE EIFFEL 13290 Aix-en-Provence
    329 736 003 RCS d' Aix-en-Provence
    L'AG du 05/10/2023 a pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires Aux Comptes Titulaires et Suppléants respectivement, HR AUDIT ASSOCIES et FIDAREX, et FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE et ESC2.
    Modification du RCS d' Aix-en-Provence
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230216, annonce n°800
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    21/11/2022
    Dénomination : TEXAS DE FRANCE
    Journal : nouvellespublications.com
    La collectivité des associés de la société TEXAS DE FRANCE, SAS au capital de 2 600 000 €, ayant son siège social au 220 Rue Gustave Eiffel - ZI Les Milles - 13290 Aix-en-Provence, 329 736 003 RCS Aix-en-Provence, en date du 10/11/2022, a pris acte de l'arrêt de l'activité du co-commissaire aux comptes suppléant, la Société d'Expertise Comptable ESC2, décide de nommer en remplacement, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant, la société AdLink Audit, ayant son siège au 570 Avenue du Club Hippique - 13100 Aix-en-Provence, 512 326 653 RCS Aix-en-Provence.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20220033, annonce n°212
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20220033, annonce n°211
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20220033, annonce n°210
  • MODIFICATION 28/04/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TEXAS DE FRANCE
    Adresse : 220 Rue Gustave Eiffel-Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HADDAD Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : HR AUDIT ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAREX ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDECOMPTA FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ESC2
    Bodacc B n°20200083, annonce n°129
  • MODIFICATION AUTRE
    13/03/2019
    Dénomination : TEXAS DE FRANCE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    TEXAS DE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 2.600.000 € sise 220 rue Gustave Eiffel - ZI les 13854 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 329736003 RCS de AIX-EN-PROVENCE, Par décision de l'AGO du 10/12/2017, il a été décidé de: - nommer Commissaire aux comptes suppléant la société FIDECOMPTA FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE, SA au capital de 200.000 €, sise parc du banian 75 montee de saint menet 13011 MARSEILLE N°064801152 RCS de MARSEILLE représentée par BLANCARD Stephane en remplacement de BLANC Stephane décédé.- nommer Commissaire aux comptes suppléant la société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ESC2, SAS au capital de 37.000 €, sise 298 avenue du club hippique 13090 AIX EN PROVENCE N°383402203 RCS de AIX-EN-PROVENCE représentée par SMADJA Sophie.Mention au RCS de AIX-EN-PROVENCE
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 220 rue Gustave Eiffel Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 03
    Bodacc C n°20130006, annonce n°1949
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 220 rue Gustave Eiffel - Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20120008, annonce n°1533
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 220 rue Gustave Eiffel - Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20110003, annonce n°1015
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 220 rue Gustave Eiffel - Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20100021, annonce n°967
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 220 rue Gustave Eiffel - Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20090082, annonce n°313
  • VENTE 06/01/2009
    Adresse : 22 rue Colbert 13001 Marseille
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat de droit au bail
    Nouveau propriétaire : SARL BULLES
    Bodacc A n°20090003, annonce n°51
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 220 rue Gustave Eiffel - Zone Industrielle les Milles 13854 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20080045, annonce n°844
  • MODIFICATION 04/07/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TEXAS DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : HADDAD SimonCommissaire aux comptes titulaire : HR AUDIT ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : BLANC Stéphane Serge.
    Bodacc B n°20080117, annonce n°222

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZI LES MILLES
220 RUE GUSTAVE EIFFEL
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Marques déposées par TEXAS DE FRANCE

  • ECONERGY
    Enregistrée le 28/01/2025
    Expire le 28/01/2035
    Classes : 09 , 11 , 38 , 42
    Numéro : FR5116447
    Marque enregistrée
  • SMARTLINK-READY
    Enregistrée le 05/07/2016
    Expire le 05/07/2026
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4285199
    Marque enregistrée
  • HOME SMARTPILOT
    Enregistrée le 24/02/2015
    Expire le 24/02/2025
    Classes : 07
    Numéro : FR4159701
    Marque expirée
  • SMARTPILOT
    Enregistrée le 22/08/2014
    Expire le 22/08/2024
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR4113099
    Marque expirée
  • HOME SMARTLINK
    Enregistrée le 22/08/2014
    Expire le 22/08/2034
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4113101
    Marque renouvelée
  • IGLASS
    Enregistrée le 17/07/2013
    Expire le 17/07/2023
    Classes : 11
    Numéro : FR4020454
    Marque expirée
  • SMARTLINK
    Enregistrée le 19/04/2013
    Expire le 19/04/2023
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3999502
    Marque expirée
  • AUZOON
    Enregistrée le 07/06/2012
    Expire le 07/06/2022
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3925466
    Marque expirée
  • PANAMERA
    Enregistrée le 15/03/2011
    Expire le 15/03/2021
    Classes : 11
    Numéro : FR3814658
    Marque expirée
  • PHARMACLEAN
    Enregistrée le 20/01/2011
    Expire le 20/01/2021
    Classes : 05 , 16 , 25
    Numéro : FR3799214
    Marque expirée
  • CENA
    Enregistrée le 21/09/2010
    Expire le 21/09/2020
    Classes : 05 , 16 , 25
    Numéro : FR3767887
    Marque expirée
  • TENEX
    Enregistrée le 20/09/2010
    Expire le 20/09/2020
    Classes : 05 , 16 , 25
    Numéro : FR3767643
    Marque expirée
  • WORLDSAT
    Enregistrée le 30/08/2010
    Expire le 30/08/2020
    Classes : 09 , 11 , 38
    Numéro : FR3762650
    Marque expirée
  • ZEPHIR
    Enregistrée le 11/03/2010
    Expire le 11/03/2020
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3720357
    Marque expirée
  • LOUISA
    Enregistrée le 04/03/2010
    Expire le 04/03/2020
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3718537
    Marque expirée
  • ZELI
    Enregistrée le 04/03/2010
    Expire le 04/03/2020
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3718561
    Marque expirée
  • ECOGESTES
    Enregistrée le 25/02/2010
    Expire le 25/02/2020
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3716536
    Marque expirée
  • JAIPUR
    Enregistrée le 16/10/2009
    Expire le 16/10/2019
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3684254
    Marque expirée
  • MALAWI
    Enregistrée le 16/10/2009
    Expire le 16/10/2019
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3684334
    Marque expirée
  • BENGAL
    Enregistrée le 16/10/2009
    Expire le 16/10/2019
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3684342
    Marque expirée
  • FIDJI
    Enregistrée le 16/10/2009
    Expire le 16/10/2019
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3684349
    Marque expirée
  • ECOPILOTE
    Enregistrée le 25/03/2009
    Expire le 25/03/2029
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3639033
    Marque renouvelée
  • ZENITH
    Enregistrée le 16/02/2009
    Expire le 16/02/2029
    Classes : 11
    Numéro : FR3630071
    Marque renouvelée
  • INTELECO
    Enregistrée le 29/09/2008
    Expire le 20/08/2026
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3601192
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • DIGITAL MEDIA LIVE
    Enregistrée le 27/09/2006
    Expire le 27/09/2016
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3452746
    Marque expirée
  • DIGITAL MEDIA CENTER
    Enregistrée le 31/08/2006
    Expire le 31/08/2016
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3447818
    Marque expirée
  • DIGITAL MEDIA CONNECT
    Enregistrée le 07/08/2006
    Expire le 07/08/2016
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3444849
    Marque expirée
  • DIGITAL MEDIA GATEWAY
    Enregistrée le 07/08/2006
    Expire le 07/08/2016
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3444851
    Marque expirée
  • CARRERA
    Enregistrée le 12/04/2006
    Expire le 12/04/2036
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3422804
    Marque renouvelée
  • COLUMBIA COMMUNICATIONS
    Enregistrée le 12/04/2006
    Expire le 12/04/2016
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR3422808
    Marque expirée
  • MAXXIM
    Enregistrée le 12/04/2006
    Expire le 12/04/2016
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3422811
    Marque expirée
  • COLUMBUS COMMUNICATIONS
    Enregistrée le 12/04/2006
    Expire le 12/04/2016
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3422813
    Marque expirée
  • DIGITAL MEDIA PLAYER
    Enregistrée le 21/02/2006
    Expire le 21/02/2016
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3411330
    Marque expirée
  • XIRRIOX
    Enregistrée le 24/08/2005
    Expire le 24/08/2015
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3376581
    Marque expirée
  • XILLIOX
    Enregistrée le 24/08/2005
    Expire le 24/08/2015
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3376583
    Marque expirée
  • CLIMAKIT
    Enregistrée le 28/07/2005
    Expire le 28/07/2015
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR3372887
    Marque expirée
  • SOLAR WATER SYSTEM
    Enregistrée le 12/04/2005
    Expire le 12/04/2015
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR3352231
    Marque expirée
  • WORLDGREEN
    Enregistrée le 04/04/2005
    Expire le 04/04/2015
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR3350539
    Marque expirée
  • WORLDSUN
    Enregistrée le 04/04/2005
    Expire le 04/04/2015
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3350541
    Marque expirée
  • WATERSUN
    Enregistrée le 04/04/2005
    Expire le 04/04/2015
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3350543
    Marque expirée
  • DD D. DREAM
    Enregistrée le 29/03/2005
    Expire le 29/03/2015
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3349263
    Marque expirée
  • DIGITAL MEDIA-LINK
    Enregistrée le 22/02/2005
    Expire le 22/02/2015
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3342576
    Marque expirée
  • Tip-N-Top
    Enregistrée le 22/02/2005
    Expire le 22/02/2015
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3342578
    Marque expirée
  • CLIMAPHONE
    Enregistrée le 29/11/2004
    Expire le 29/11/2014
    Classes : 09 , 11 , 38
    Numéro : FR3326399
    Marque expirée
  • FLYAIR
    Enregistrée le 04/08/2004
    Expire le 04/08/2014
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR3306969
    Marque expirée
  • FLYSAT
    Enregistrée le 20/07/2004
    Expire le 20/07/2014
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3303988
    Marque expirée
  • SATPASS
    Enregistrée le 20/07/2004
    Expire le 20/07/2014
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3303989
    Marque expirée
  • WORLDCOOL
    Enregistrée le 05/05/2004
    Expire le 05/05/2014
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR3289893
    Marque expirée
  • CLIMACOOL
    Enregistrée le 05/05/2004
    Expire le 05/05/2014
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR3289894
    Marque expirée
  • DVL DIGITAL VIDEO LINK
    Enregistrée le 22/08/2003
    Expire le 22/08/2013
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3242532
    Marque expirée

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Brevets déposés par TEXAS DE FRANCE

  • PIED UNIVERSEL POUR ANTENNE SATELLITE FIXE OU MOTORISEE
    Enregistré le 04/04/1997
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR9704375
    Classes : H01Q19/132 , H01Q1/1221 , H01Q19/13
    Déchu
  • SYSTEME MONOCABLE ET MULTI-UTILISATEURS D'ORIENTATION D'ANTENNE SATELLITE DE TELECOMMUNICATION
    Enregistré le 13/05/1997
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR9706204
    Classes : H01Q1/247 , H01Q1/125 , H01Q3/06 , H04B1/18
    Déchu
  • DISPOSITIF MOTORISE A DEUX POSITIONS D'ORIENTATION D'ANTENNES SATELLITES
    Enregistré le 04/03/1998
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9802920
    Classes : H01Q1/125 , H01Q3/005 , H01Q3/06
    Déchu
  • ANTENNE SATELLITE ORIENTABLE A MOTORISATION INTEGREE
    Enregistré le 25/08/1998
    Expiré le 31/08/2007
    Numéro : FR9810792
    Classes : H01Q19/132 , H01Q1/1221 , H01Q1/125 , H01Q3/005 , H01Q3/04 , H01Q3/06
    Déchu
  • TRANSMETTEUR AUDIO-VIDEO A SOURCES MULTIPLES AVEC EMETTEUR POUR LE RETOUR DE TELECOMMANDE
    Enregistré le 06/03/2000
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0002869
    Classes : G02B6/3809 , G02B6/387 , G02B6/4202 , G02B6/4214 , G02B6/4239 , G02B6/4249 , H04N5/38 , H04N21/47 , G02B6/3888 , G02B6/3888 , H04N5/38
    Déchu
  • MONTURE EQUATORIALE EQUILIBRABLE POUR ANTENNE SATELLITE PARABOLIQUE
    Enregistré le 05/09/2001
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR0111456
    Classes : H01Q1/125
    Déchu
  • DISPOSITIF LOGICIEL INTEGRE POUR LE CONTROLE DE LA DUREE DE GARANTIE D'UN APPAREIL
    Enregistré le 22/02/2002
    Expiré le 10/02/2005
    Numéro : FR0202264
    Classes : G07C3/02
    Rejeté
  • SYSTEME DE TRANSMISSION DE MESSAGES PAR SATELLITE
    Enregistré le 31/12/2002
    Expiré le 31/12/2007
    Numéro : FR0216895
    Classes : H04N21/4786 , H04B7/18523 , H04B7/18593 , H04L12/66 , H04N21/4622 , H04N21/4782 , H04N21/6143
    Déchu
  • TERMINAL NUMERIQUE SATELLITE MULTI FONCTIONS
    Enregistré le 14/03/2003
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0303175
    Classes : H04N21/4181 , H04B7/18523 , H04N7/16 , H04N7/163 , H04N21/43615 , H04N21/43632 , H04N21/478 , H04N21/6143
    Déchu
  • SYSTEME DE TRANSMISSION DE MESSAGES NUMERIQUES PAR LIAISON HERTZIENNE TERRESTRE, PAR CABLE OU PAR SATELLITE
    Enregistré le 03/06/2003
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR0306692
    Classes : H04N7/17318 , H04N21/254 , H04N21/478 , H04N21/4786 , H04N21/6112 , H04N21/6143 , H04N21/8106 , H04N21/8126 , H04N21/8153 , H04W4/12 , H04L51/58
    Déchu
  • SYSTEME DE DIFFUSION DE MESSAGES PUBLICITAIRES DESTINES A ETRE AFFICHES SUR UN POSTE DE TELEVISION
    Enregistré le 14/04/2004
    Expiré le 30/04/2008
    Numéro : FR0403864
    Classes : H04N21/418 , H04N21/4334 , H04N21/44213 , H04N21/4753 , H04N21/4784 , H04N21/812
    Déchu
  • SYSTEME DE COMMANDE A DISTANCE D'ENREGISTREMENT DE PROGRAMMES SUR UN TERMINAL NUMERIQUE DE POSTE DE TELEVISION
    Enregistré le 02/07/2004
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR0407338
    Classes : H04N5/781 , H04N5/782 , H04N7/165 , H04N7/17309 , H04N21/4147 , H04N21/4181 , H04N21/42204 , H04N21/4227 , H04N21/47214 , H04N21/4222 , H04N21/41265 , H04N21/41265
    Déchu
  • PROCEDE POUR REGULER LA TEMPERATURE DANS UNE HABITATION
    Enregistré le 25/11/2008
    Expiré le 30/11/2021
    Numéro : FR0857993
    Classes : F24D19/10 , G05D23/1931 , F24D19/10
    Déchu
  • RADIATEUR SECHE-SERVIETTES DONT AU MOINS UN BARREAU PORTE-SERVIETTE INTEGRE UN DISSIPATEUR THERMIQUE DANS LEQUEL EST LOGE UN CORDON ELECTRIQUE CHAUFFANT
    Enregistré le 16/01/2012
    Expiré le 31/01/2017
    Numéro : FR1250417
    Classes : A47K10/06 , F24D2220/2045 , F24H3/002 , F24H9/1863 , H05B3/48
    Déchu
  • RADIATEUR ELECTRIQUE DONT LA FACE INTERNE DE LA FACADE AVANT PRESENTE DES ZONES AYANT DES EMISSIVITES DIFFERENTES.
    Enregistré le 26/04/2012
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR1253850
    Classes : F24C7/043 , F24D19/067 , F24D2220/2036 , F24H3/002
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION MURALE D'ANGLE AJUSTABLE.
    Enregistré le 10/10/2013
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR1359830
    Classes : F16M13/025
    Déchu
  • ETENDOIR AMBULANT POUR LE SECHAGE DU LINGE.
    Enregistré le 05/12/2013
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1362135
    Classes : D06F58/16
    Déchu
  • RADIATEUR ELECTRIQUE POURVU DE PLUSIEURS LAMES CHAUFFANTES
    Enregistré le 10/04/2014
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR1453202
    Classes : F24D19/0209 , F24D19/023 , F24D19/0256 , F24D19/0283 , F24D19/065 , F24H3/002 , H05B3/06 , H05B3/42
    Déchu
  • SYSTEME DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE.
    Enregistré le 17/06/2014
    Expiré le 26/06/2026
    Numéro : FR1455520
    Classes : A47K10/10 , A47K10/06
  • SECHE-SERVIETTES POURVU D'UN DISPOSITIF DE FIXATION MURALE.
    Enregistré le 05/09/2014
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR1458330
    Classes : F16B9/026 , A47K10/06 , F24D19/0246 , F24D19/0209 , F24D19/0216 , F24D19/0273 , F24D19/0279 , F24D2220/2045 , F16B7/187
    Déchu
  • COEUR DE CHAUFFE ELECTRIQUE A DOUBLE ISOLATION POUR APPAREIL DE CHAUFFAGE, PROCEDE DE REALISATION DU COEUR DE CHAUFFE, ET APPAREIL DE CHAUFFAGE INCLUANT DE TELS COEURS DE CHAUFFE
    Enregistré le 10/10/2014
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR1459734
    Classes : A47K10/06 , H05B3/48 , H05B2203/014
    Déchu
  • SYSTEME DOMOTIQUE POUR ECHANGER DES INFORMATIONS ENTRE AU MOINS UN TERMINAL MOBILE ET DES APPAREILS ELECTRIQUES DOMESTIQUES
    Enregistré le 19/12/2014
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1462992
    Classes : H04L12/2827 , H04L2012/2841
    Déchu
  • APPAREIL DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE DOMESTIQUE COMPORTANT AU MOINS UNE BARRE CREUSE PLATE DANS LAQUELLE EST LOGE UN ELEMENT ELECTRIQUE CHAUFFANT
    Enregistré le 21/05/2015
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR1554549
    Classes : A47K10/06 , F24D2200/08 , F24D2220/2036 , F24D2220/2045 , F24H3/002 , F24H9/1863 , H05B3/04 , H05B3/44 , H05B3/56 , H05B2203/022
    Déchu
  • RADIATEUR ELECTRIQUE A COEUR MINERAL DE CHAUFFE ET SON PROCEDE DE MONTAGE
    Enregistré le 14/07/2016
    Expiré le 22/07/2026
    Numéro : FR1656799
    Classes : F24H7/0216 , F24D2220/2036 , F24H9/06
  • PROCEDE ET SYSTEME DOMOTIQUE POUR CONTROLER LE FONCTIONNEMENT D'UN APPAREIL ELECTRIQUE DOMESTIQUE
    Enregistré le 31/08/2016
    Expiré le 21/08/2026
    Numéro : FR1658058
    Classes : G05B15/02 , G05B2219/163 , G05B2219/25011 , G05B2219/2642 , G08C17/02 , G08C2201/40 , G08C2201/42 , G08C2201/91 , G08C2201/93
  • PROCEDE ET SYSTEME D'APPAIRAGE D'UN APPAREIL ELECTRIQUE DOMESTIQUE A UN RESEAU DOMOTIQUE
    Enregistré le 23/09/2016
    Expire le 23/09/2026
    Numéro : FR1658952
    Classes : H04W8/005 , H04W84/20 , H04L12/28
  • APPAREIL DE CHAUFFAGE SIMULANT DES FLAMMES
    Enregistré le 07/12/2016
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1662042
    Classes : F24C7/004
    Déchu
  • RADIATEUR ELECTRIQUE A COEUR DE CHAUFFE
    Enregistré le 16/12/2016
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR1662680
    Classes : F24D13/022 , F24D19/067 , F24D2220/2063 , F24H7/0216 , H05B3/283 , Y02B30/00
    Déchu
  • MODULE CHAUFFANT POUR APPAREIL DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
    Enregistré le 05/05/2017
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR1753984
    Classes : F24H3/002 , F24D13/02 , H05B3/16 , H05B3/265 , H05B2203/017 , H05B2203/022 , H05B2203/032 , H05B3/06 , Y02B30/00
    Déchu
  • ASSEMBLAGE DE ROUES DE RADIATEUR DOMESTIQUE
    Enregistré le 10/07/2017
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR1756502
    Classes : B60B3/001 , B60B33/0063 , B60B37/10 , B60B2200/45
    Déchu
  • RADIATEUR ELECTRIQUE COMPORTANT UNE FACADE AVANT COMPOSEE D'ELEMENTS DE FACADE MODULAIRES.
    Enregistré le 06/06/2018
    Expiré le 26/06/2026
    Numéro : FR1854922
    Classes : F24D19/02 , F24D19/065 , F24D19/067 , F24D2220/2036
  • RADIATEUR PORTE-SERVIETTES
    Enregistré le 26/11/2018
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR1871859
    Classes : A47K10/06 , F24D13/02 , F24D13/028 , F24D2220/2045 , F24H3/002 , F24H9/1863 , H05B3/44 , H05B2203/014 , Y02B30/00 , A47K10/06 , F24D2220/2045 , H05B3/48
  • Procédé d’insertion d’un cordon chauffant dans un dissipateur thermique
    Enregistré le 17/04/2019
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR1904122
    Classes : A47K10/06 , F24H3/002 , F24H9/1863 , H05B3/48 , H05B2203/022 , F24D2200/08 , F24D2220/2036 , F24D2220/2045 , F24D13/02 , H05B2203/014 , H05B2203/017 , Y02B30/00
    Déchu
  • Radiateur électrique équipé d’un dispositif de détection de mouvement et procédé de fonctionnement d’un radiateur électrique
    Enregistré le 07/02/2020
    Expire le 23/02/2027
    Numéro : FR2001204
    Classes : F24C7/081 , F24C7/088 , F24H9/2071 , G01J5/0831 , F24D13/02 , G01J5/0025 , G01J5/0806 , G08B13/193 , Y02B30/00 , F24H15/37 , F24H15/265 , F24H15/45 , F24H15/37 , F24H15/265 , F24H15/45 , F24H9/2071
  • Appareil de chauffage équipé d’un dispositif de fixation murale réglable
    Enregistré le 21/05/2020
    Expiré le 26/05/2026
    Numéro : FR2005391
    Classes : F24D19/02 , F24D19/0209 , F24D19/0216 , F24D19/0223 , F24D19/0243 , F24D19/0246 , F24D2220/2045 , A47K10/06 , D06F58/16 , A47K2201/02 , D06F57/12
  • Appareil de chauffage équipé d’un dispositif de fixation murale
    Enregistré le 21/05/2020
    Expiré le 26/05/2026
    Numéro : FR2005397
    Classes : F24D19/0246 , F24D19/0209 , F24D19/0216 , F24D19/0223 , F24D2220/2045 , A47K10/06 , F24D19/023 , A47K2201/02 , D06F58/16 , D06F57/12
  • Appareil de chauffage équipé d’un dispositif de fixation murale réglable en hauteur
    Enregistré le 25/08/2020
    Expiré le 21/08/2026
    Numéro : FR2008683
    Classes : F24D19/0246 , F24D2220/2045 , F24D19/0216 , F24D19/0223 , F24D13/02 , A47K10/06 , D06F58/16 , F28D2021/0036 , F28F9/002 , F28F9/02 , Y02B30/00
  • Appareil de chauffage comportant au moins un montant vertical chauffant sur lequel sont installées des barres de séchage
    Enregistré le 24/02/2021
    Expiré le 29/02/2024
    Numéro : FR2101770
    Classes : A47K10/06 , F24D13/02 , F24D2220/2045 , F24H3/002 , F24H9/1863
    Déchu

Dessins déposés par TEXAS DE FRANCE

  • Radiateur électrique
    Enregistré le 19/09/2008
    Expiré le 19/09/2013
    Numéro : FR084165
  • Cheminée éthanol 1
    Enregistré le 18/08/2011
    Expiré le 18/08/2021
    Numéro : FR20114035
  • Radiateur 0-BEN
    Enregistré le 21/12/2011
    Expiré le 21/12/2021
    Numéro : FR20116115

Aides perçues par TEXAS DE FRANCE

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