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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

329 814 560
Une alerte enregistrée
Adresse : LD LAS LANDOS, 31850 MONDOUZIL
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/1984
Dirigeant : Flipo Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

SIREN : 329 814 560
SIRET (siège) : 329 814 560 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR42329814560
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 05/09/2022)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/06/1984)
Numéro RCS : 329 814 560 R.C.S. Toulouse
Capital social : 76 224,51 €

Extrait INPI

Activité de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

Activité principale déclarée : TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER TOUTES ETUDES POUR LA CONCEPTION, LE DIMENSIONNEMENT, L'EXPLOITATION NECESSAIRE A LA REALISATION DE TOUS OUVRAGES RELEVANT DES DOMAINES DE L'INFRASTRUCTURE DU BATIMENT DE L'INDUSTRIE
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    329 814 560 00028
    Adresse : LD LAS LANDOS 31850 MONDOUZIL
    Date de création : 05/11/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    329 814 560 00036
    Adresse : 19 AVENUE DU LAUTARET 05100 BRIANCON
    Date de création : 16/01/2014

Etablissements de l'entreprise BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

Finances de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

Performance 2016 2015
Résultat net (€) -105K 0
Gestion BFR 2016 2015
BFR (€) 54,9K 0
BFR exploitation (€) 139K 0
BFR hors exploitation (€) -83,7K 0
Autonomie financière 2016 2015
Fonds de roulement net global (€) 61,6K 0
Couverture du BFR 1,1
Trésorerie (€) 6,76K 0
Dettes financières (€) 42,9K 0
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4
Autonomie financière (%) 8,7
Solvabilité 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 264K
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 0,2
Fonds propres (€) 25,1K 0
Effectif 11 0

Dirigeants et représentants de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • "Continuation de la société malgré les pertes"
    01/02/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    16/01/2017
    • Acte notarié
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    18/03/1996

Comptes annuels de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2019 11/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/03/2017

Conformité de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

1 procédure collective
En savoir plus
 4 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

  • Liquidation judiciaire Du 27/08/2020 au 05/09/2022
    Insuffisance d'actif Depuis le 05/09/2022
    Jugement d'ouverture 27/08/2020
    Bodacc A n°20200172/1925 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    27/08/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/08/2020 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 14/05/2020
    27/08/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/08/2020 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES, prise en en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 14/05/2020
    Avis de dépôt 05/03/2021
    Bodacc A n°20210050/2334 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 14/03/2022
    Bodacc A n°20220055/2738 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 05/09/2022
    Bodacc A n°20220175/1670 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    05/09/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    05/09/2022
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Contentieux de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

  • Cour d'appel de Toulouse, 13/11/2025, 24/02179
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ZURICH ASSURANCES EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D., SAS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DEPEYREBRUNE, HYDRO POWER PLANT
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/04/2025, 24/02179
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., ZURICH ASSURANCES, SAS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DEPEYREBRUNE, HYDRO POWER PLANT
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2018, 15/02209
    Début du contentieux : 27/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, HUTCHINSON, SA ALLIANZ, NETCO, SNC HUTCHINSON, MECAMIDI, VICTOIRE, SOGECOMCLER, MOULIN DES ILLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/01/1997, 95BX00536
    Début du contentieux : 15/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'AGOS-VIDALOS
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/09/2022
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20220175, annonce n°1670
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2022
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220055, annonce n°2738
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2021
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210050, annonce n°2334
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/09/2020
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2020, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20200172, annonce n°1925
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200098, annonce n°1507
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190127, annonce n°3671
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180150, annonce n°2103
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170030, annonce n°4316
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Bodacc C n°20160001, annonce n°1455
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Bodacc C n°20150020, annonce n°3818
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : lieu-dit LAS LANDOS 31850 Mondouzil
    Bodacc C n°20140013, annonce n°3067
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : lieu-dit LAS LANDOS 31850 Mondouzil
    Bodacc C n°20130005, annonce n°2620
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Bodacc C n°20120020, annonce n°3119
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Bodacc C n°20110060, annonce n°2317
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Bodacc C n°20100028, annonce n°2483
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Bodacc C n°20090072, annonce n°5243
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : lieu-dit Las Landos 31850 Mondouzil
    Bodacc C n°20080019, annonce n°3026
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