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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/05/2026, 26/00205
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
IPC INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION, Ville de, Société Foncière et Immobilière de, Syndicat des Copropriétaires du, Syndicat des Copropriétaires, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société CDC HABITAT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Meaux,
25/02/2026, 25/01059
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGABAT, S.A.S. QUALICONSULT, S.E.L.A.S.ARCHITECTURE, S.N.C. ENTREPRISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), CHRISTOPHE VERRET PEPINIERES DE REBAIS PAYSAGISTE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2026, 26/50251
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ&À, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION, ORANGE, ENEDIS, IPC INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, S.A.S. TECOBAT, L' INSPECTION GENERALE DES CARRIERES, VILLE DE, GRDF, FEBRER & ROUSSEAU, Etablissement public EAU DE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bobigny,
03/02/2026, 2025R00609
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
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Tribunal judiciaire de Meaux,
07/11/2025, 25/00730
Début du contentieux :
09/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L.ARCHITECTE DPLG
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
16/09/2025, 25/01025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE, NOGENTAIS ET GALBRUN, #PARISESTMARNE&BOIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRDF, NATRAN, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS, HOOKE, SCI DES HEROS NOGENTAIS, BTP CONSULTANTS, VILLE DE NOGENT SUR MARNE, FRANCILIANE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2024, 19/20145
Début du contentieux :
10/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAFEGE, PRO-FOND, ITB 77, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, WINDSOR INGENIERIE, S.A.R.L. ACP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/09/2015, 11/20166
Début du contentieux :
28/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA CABINET BONIFACE, PROTEC BTP
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
29/04/1997, 94-19.641
Début du contentieux :
29/06/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Fondasol
Dispositif :
Cassation
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