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Cour d'appel d'Angers,
28/04/2026, 24/01201
Début du contentieux :
30/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, TEMSOL, MAIF
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Angers,
28/04/2025, 21/00470
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S, TEMSOL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), MUTUELLE DES ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire d'Angers,
24/04/2025, 25/00037
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Angers,
19/11/2024, 24/00001
Position :
Défendeur
Autres parties :
LONGAVESNES MOISLAINS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Angers,
09/04/2024, 19/01309
Début du contentieux :
23/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEAN-PIERRE LEROUX, LORY BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
13/02/2020, 18-26.194
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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