REBMANN JEAN (POLYCLINIQUE DE GENTILLY)

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• Haute Autorité de santé, 23/10/2025, 2025.0249/DC/SEVOQSS
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CLINIQUE DU TERTRE ROUGE ; CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS, CLINIQUE KENNEDY, GHBS GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, GHI LE RAINCY MONTFERMEIL, HOPITAL PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL, COMPASS GROUP FRANCE, HOPITAL NORD, HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS, INSTITUT ARNAULT TZANCK, CHU DUPUYTREN LIMOGES, CHU/CHR ORLÉANS - HÔPITAL DE LA SOURCE, CH BERNAY ; CLINIQUE MEGIVAL ; CLINIQUE SAINT-HILAIRE, SELARL DU DR ASHRAF BILASY, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, HOPITAL VICTOR PROVO
• Tribunal administratif de Nancy, 11/04/2024, 2001656
  Position : Demandeur
  Autres parties : Établissement français du sang
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Haute Autorité de santé, 20/07/2023, 2023.0291/DC/SEVOQSS
  Début du contentieux : 08/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour d'appel de Nancy, 30/05/2022, 21/00987
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS BRANCHET, Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC), SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), CPAM DE LA HAUTE MARNE, CPAM DES VOSGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Haute Autorité de santé, 26/11/2020, 2020.0269/DC/SEVOQSS
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour d'appel de Metz, 11/02/2020, 19/01328
  Début du contentieux : 25/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, ASAF & AFPS ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE SARREGUEMINES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, ORANGE FRANCE, ENGIE, FINANZAMT NEUBRANDENBURG, FREE, NATIONALE SUISSE ASSURANCE VIE, ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES NEOLIA LORRAINE DE PETIT -EBERSVILLER, SFR MOBILE, TRESORERIE DE FORBACH PORTE DE FRANCE 057107, COFIDIS, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MOSELLE, GIE RCDI, OMER TELECOM LIMITED, ORANGE CONTENTIEUX, SIP-SIE FORBACH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 27/09/2019, 18/01866
  Début du contentieux : 27/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 10/04/2019, 19-0593
  Début du contentieux : 26/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, OGEC JEANNE LA LORRAINE, BMRA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SERIS SECURITY, NATIXIS SECURITIES, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, JP MAINTENANCE, COMMUNE DE LORETTE, CITINEA, COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE RIVE DE GIER, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, DAMS, A A TAXIS VERSAILLES, EURL JCJ EVENTS, SMTL, GORON SA
• Cour d'appel de Nancy, 19/01/2018, 14/03419
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 12/01/2015, 14/01742
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALDI MARCHE, Société BANQUE CHABRIERES Chez CA Consumer Finance ANAP, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, Société CETELEM Chez Neuilly Contentieux, Société CIC EST CM CIC SERVICES, Société DIAC SURENDETTEMENT, HARMONIE MUTUELLE, SECRETARIAT COMPTABLE DU LEGTA, TRESORERIE DE JARNY, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE, Société EDF SERVICE CLIENT, Etablissement Public POLE EMPLOI, TRESORERIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 10/02/2014, 13/01388
  Début du contentieux : 25/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COFINOGA chez Laser Cofinoga, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SCP Barbara VASSEUR, BNP PARIBAS, Société COFIDIS, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 24/11/2009, 08-44.148
  Début du contentieux : 17/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Avenance enseignement et santé, Société Française de service, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/11/2009, 08-44.148
  Début du contentieux : 17/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Avenance enseignement et santé, Société Française de service, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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