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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

LES CHAIS DE LA FORGE (LES CHAIS DE LA FONTAINE - LES CHAIS GRASSA)

330 515 958 · Active
Plan de sauvegarde en cours
Adresse : SAINT AMAND, 32800 EAUZE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 13/06/1984
Dirigeant : HOLDING DU TARIQUET

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de LES CHAIS DE LA FORGE

SIREN : 330 515 958
SIRET (siège) : 330 515 958 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR15330515958
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 03/09/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/09/1984)
Numéro RCS : 330 515 958 R.C.S. Auch
Capital social : 548 600,00 €

Extrait INPI

Activité de LES CHAIS DE LA FORGE

Activité principale déclarée : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Code NAF ou APE : 46.34Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LES CHAIS DE LA FORGE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 515 958 00016
    Adresse : SAINT AMAND 32800 EAUZE
    Date de création : 13/06/1984
    Nom commercial : LES CHAIS DE LA FONTAINE
    Enseigne : LES CHAIS GRASSA
  • Établissement secondaire

    En activité

    330 515 958 00024
    Adresse : CHEMIN DES LANDES 32800 EAUZE
    Date de création : 27/12/2022
    Nom commercial : LES CHAIS GRASSA

Etablissements de l'entreprise LES CHAIS DE LA FORGE

Finances de LES CHAIS DE LA FORGE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,14M 3,65M 8,46M 5,55M
Marge brute (€) 2,45M 2,36M 2,52M 2,2M
EBITDA - EBE (€) -435K 119K 169K -79,5K
Résultat d'exploitation (€) 398K -308K 85,2K -165K
Résultat net (€) 417K -18,6K 258K -213K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -16,6 -56,9 52,4 -36,4
Taux de croissance de l'effectif (%) -4,3
Taux de marge brute (%) 80,6 64,8 29,8 39,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -14,3 3,3 2 -1,4
Taux de marge opérationnelle (%) 13,1 -8,4 1 -3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 4,76M 5,22M 4,8M 13,3M
BFR exploitation (€) 2,45M 3,82M 5,23M 4,69M
BFR hors exploitation (€) 2,31M 1,39M -435K 8,58M
BFR (j de CA) 571 522 207 872
BFR exploitation (j de CA) 293 383 226 308
BFR hors exploitation (j de CA) 278 139 -18,8 564
Délai de paiement clients (j) 303 333 173 287
Délai de paiement fournisseurs (j) 100 79,1 28,8 164
Ratio des stocks / CA (j) 28,3 93,4 74,9 171
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 586K 950K 729K 206K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,3 26,1 8,6 3,7
Fonds de roulement net global (€) 4,87M 5,35M 6,24M 14,3M
Couverture du BFR 1 1 1,3 1,1
Trésorerie (€) 112K 139K 1,44M 1,08M
Dettes financières (€) 2,11M 2,69M 3,79M 11,9M
Capacité de remboursement 3,4 2,7 3,2 52,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,9 0,8 4,2
Autonomie financière (%) 51,2 40,4 36 15,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,6 21,5 13,9 -136
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,6M
Liquidité générale 3,6
Couverture des dettes 0,3 0,6 0,9 0,3
Fonds propres (€) 3,21M 2,79M 2,81M 2,57M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 13,7 -0,5 3 -3,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 13 -0,7 9,2 -8,3
Rentabilité économique (%) 6,7 -0,3 3,3 -1,3
Valeur ajoutée (€) 716K 983K 1,13M 834K
Valeur ajoutée / CA (%) 23,5 27 13,3 15
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 21 0 22
Salaires et charges sociales (€) 835K 900K 917K 878K
Salaires / CA (%) 27,4 24,7 10,8 15,8
Impôts et taxes (€) 22,4K 35,6K 40K 35,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 26,7K

Dirigeants et représentants de LES CHAIS DE LA FORGE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES CHAIS DE LA FORGE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LES CHAIS DE LA FORGE

    • Document inconnu
    07/11/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    16/01/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • en celle de LES CHAIS DE LA FORGE.
    • Statuts mis à jour
    21/06/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/05/2017
    • Statuts mis à jour
      • En date du 13 mars 2008.
    14/05/2008
    • Acte sous seing privé
      • Ordre de mouvement de valeurs mobilières. MME.GRASSA-DUBUC Marie Thérèse cèdeà la Holding du Tariquet 2172 actions.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    10/03/2008
    • Acte sous seing privé
      • Ordre de mouvement de valeurs mobilières. MME.GRASSA-DUBUC Marie Thérèse cèdeà la Holding du Tariquet 2172 actions.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    10/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2006
    • Divers
      • CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/05/2005
    • Divers
      • CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/04/2004
    • Divers
      • RAPPORT DE LA PRESIDENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.05.2003
      • PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30.05.2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/08/2003
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
      • NOMINATION D'UN PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
    19/02/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • MR YVES GRASA CEDE A LA STE HOLDING DU TARIQUET 750 PARTS NUMEROTEESDE 845 A 1595
      • MME MARIE-THERESE DUBUC NEE GRASA CEDE A LA STE HOLDING DU TARIQUET750 PARTS NUMEROTEES DE 2247 A 2997
    • Statuts mis à jour
    05/04/2002
    • Divers
      • TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/01/2001
    • Divers
      • TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/01/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • MME GRASA MARIE THERESE EPSE DUBUC CEDE 593 PARTS A LA STE HOLDIND DU TARIQUETNUMEROTEES DE 1 A 100 DE 201 A 350 ET DE 501 A 794
      • MR GRASA YVES CEDE A LA STE HOLDING DU TARIQUET 593 PARTS NUMEROTEES DE 101 A200 DE 351 A 500 ET DE 1904 A 2147
    05/12/2000
    • Divers
      • RECTIFICATIF AU DEPOT B 841 DU 02.07.99 - SUR DETAIL AFFECTATION DURESULTAT -
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 29/12/98
    29/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/08/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    08/08/1996
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    16/08/1993
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Comptes annuels de LES CHAIS DE LA FORGE

  • Comptes sociaux 2024 07/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/11/2017

Conformité de LES CHAIS DE LA FORGE

1 procédure collective
En savoir plus
 3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LES CHAIS DE LA FORGE

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Procédures collectives de LES CHAIS DE LA FORGE

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 17/01/2025
    Plan de sauvegarde Depuis le 14/01/2026
    Jugement d'ouverture 17/01/2025
    Bodacc A n°20250016/2616 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    17/01/2025
    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 17/01/2025, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde sur LES CHAIS DE LA FORGE (SASU) A désigné : Juge Commissaire : François THIBERT, Juge Commissaire suppléant : Olivier DEBART, Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut PATARD-PIEMOND - 10, rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse, avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH Et a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 17/01/2025
    04/07/2025
    Par jugement du 04/07/2025, le Tribunal de Commerce d'Auch a renouvelé la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde pour 6 mois.
    Extrait de jugement 14/01/2026
    Bodacc A n°20260011/2014 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    14/01/2026
    Adoption d'un plan de sauvegarde Le 14/01/2026, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé l’adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de LES CHAIS DE LA FORGE (SASU) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 14/01/2026
    Avis de dépôt 05/05/2026
    Bodacc A n°20260088/4115 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de LES CHAIS DE LA FORGE

  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00908
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 29/04/2026, 25/00909
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Auch, 04/07/2025, 2025000116
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de LES CHAIS DE LA FORGE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2026
    RCS d'Auch
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260088, annonce n°4115
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/01/2026
    RCS d'Auch
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
    Bodacc A n°20260011, annonce n°2014
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2025
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20250174, annonce n°3427
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/01/2025
    RCS d'Auch
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut PATARD-PIEMOND 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250016, annonce n°2616
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2024
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20240193, annonce n°1392
  • MODIFICATION 12/11/2023
    RCS d'Auch
    Dénomination : LES CHAIS DE LA FORGE
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HOLDING DU TARIQUET ; Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L. CONSULTANTS Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20230218, annonce n°483
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2023
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20230213, annonce n°1585
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2022
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20220216, annonce n°3247
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2021
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20210195, annonce n°1637
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2020
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20200218, annonce n°2180
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2019
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20190175, annonce n°876
  • MODIFICATION 22/01/2019
    RCS d'Auch
    Dénomination : LES CHAIS DE LA FORGE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : HOLDING DU TARIQUET (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L. CONSULTANTS Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CAB. HUSSON (SA)
    Bodacc B n°20190015, annonce n°807
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2018
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20180142, annonce n°848
  • MODIFICATION 26/06/2018
    RCS d'Auch
    Dénomination : LES CHAIS DE LA FORGE
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
    Bodacc B n°20180120, annonce n°300
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2017
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20170121, annonce n°3327
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2016
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20160081, annonce n°6038
  • MODIFICATION 11/11/2015
    RCS d'Auch
    Dénomination : LES DOMAINES GRASSA - LES CHAIS DE LA FORGE - LES CHAIS DE GASCOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DUBUC Marie-Thérèse né(e) GRASSA Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L. CONSULTANTS Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CAB. HUSSON (SA)
    Bodacc B n°20150217, annonce n°700
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2015
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20150094, annonce n°3166
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20140071, annonce n°2460
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2013
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20130070, annonce n°2547
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20120068, annonce n°5394
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2011
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20110075, annonce n°4562
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20100064, annonce n°4462
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Saint-Amand 32800 Eauze
    Bodacc C n°20090063, annonce n°3127
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Saint-Amand, 32800 Eauze
    Bodacc C n°20080064, annonce n°3255
  • MODIFICATION 19/03/2008
    RCS d'Auch
    Dénomination : LES DOMAINES GRASSA - LES CHAIS DE LA FORGE - LES CHAIS DE GASCOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DUBUC Marie-Thérèse né(e) GRASSA. Commissaire aux comptes titulaire : CAC CONSULTANTS. Commissaire aux comptes suppléant : CAB. HUSSON (SA).
    Bodacc B n°20080047, annonce n°1037

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Marques déposées par LES CHAIS DE LA FORGE

  • YG NEW WINES OLD WORLD
    Enregistrée le 02/04/2001
    Expire le 02/04/2011
    Classes : 33
    Numéro : FR3092660
    Marque expirée
  • LES DOMAINES GRASSA
    Enregistrée le 22/03/1993
    Expire le 13/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR93461676
    Demande totalement rejetée
  • LES CHAIS DE LA FORGE
    Enregistrée le 22/03/1993
    Expire le 13/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR93461677
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par LES CHAIS DE LA FORGE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 141 696 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11702882
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 141 696 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11702036
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 106 272 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/05/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11700065
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 141 696 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11698534
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 141 696 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11694308

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