Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 27/10/2026 Mise à jour RNE : le 27/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026
Adresse : 1 ROUTE DU SAUT DE LA CUVE, 88120 LE SYNDICAT
Activité : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 03/08/1984
Dirigeant : FLOREASY

Informations juridiques de FERTIL

SIREN : 330 516 980
SIRET (siège) : 330 516 980 00043
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR74330516980
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EPINAL , le 09/06/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/06/1989)
Numéro RCS : 330 516 980 R.C.S. Epinal
Capital social : 1 050 000,00 Euro

Activité de FERTIL

Activité principale déclarée : toutes activites se rattachant a la fabrication, la commercialisation et au negoce d'accessoires et des produits destines a l'agriculture
Code NAF ou APE : 17.29Z (Fabrication d'autres articles en papier ou en carton)
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Production et de la transformation des papiers et cartons - IDCC 3238
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise FERTIL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 516 980 00043
    Adresse : 1 ROUTE DU SAUT DE LA CUVE 88120 LE SYNDICAT
    Date de création : 21/06/1989
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (23.99Z)
    Enseigne : FERTIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    330 516 980 00084
    Adresse : 38 RUE DE BELLEVUE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 30/06/2022
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (23.99Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    330 516 980 00076
    Adresse : RUE DU MOULIN 88120 SAINT-AME
    Date de création : 01/06/1989
    Activité distincte : Fabrication de produits azotés et d'engrais (20.15Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 516 980 00068
    Adresse : 4 RUE DE LA PYRAMIDE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 15/02/1990
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 516 980 00000
    Adresse : RUE DU 152 EME RI 88400
    Date de clôture : 17/07/1989
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (23.99Z)

Etablissements de l'entreprise FERTIL

Finances de FERTIL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) < 12M
Résultat net (€) -379K -328K 142K 441K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,56M 2,07M 2,13M 2,17M
BFR exploitation (€) 1,75M 1,95M 1,98M 2M
BFR hors exploitation (€) -191K 123K 152K 172K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 2,01M 2,35M 2,56M 2,47M
Couverture du BFR 1,3 1,1 1,2 1,1
Trésorerie (€) 446K 286K 431K 306K
Dettes financières (€) 2,3M 2,74M 3,13M 2,58M
Ratio d'endettement (Gearing) 1 1,1 1 0,8
Autonomie financière (%) 37,5 37,5 37,6 38
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,69M 1,58M 2,78M
Liquidité générale 1,7 2,2 1,7
Couverture des dettes 2 1,8 2 2,1
Fonds propres (€) 1,93M 2,32M 2,66M 2,89M
Effectif 46 0

Dirigeants et représentants de FERTIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERTIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FERTIL

    • Document inconnu
    22/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    26/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • de la SAS FERTIL INTERNATIONAL, RCS Nanterre 349 035 790
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/07/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature consécutif à la fusion par voie d'absorption de la société FERTIL INTERNATIONAL
    12/06/2019
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion par voie d'absorption de la société FERTIL INTERNATIONAL
    15/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    16/01/2019
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS. NOMINATION DU PRESIDENT. FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS.
      • LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 02/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    17/06/2003
    • Divers
      • LES AUTRES ACTES PV D'AGO DU 27/12/2002 Modification de la composition du conseil d'administration
      • LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE LOI NRE DU 15 MAI 2001 - CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    19/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/02/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/10/1993

Comptes annuels de FERTIL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 16/01/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 15/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 19/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/02/2018

Procédures collectives de FERTIL

  • Redressement judiciaire Depuis le 05/11/2025
    Jugement d'ouverture 05/11/2025
    Bodacc A n°20250224/3290 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    05/11/2025
    Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 05/11/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025-850 date de cessation des paiements le 30/10/2025, administrateur : SELARL AJ ASSOCIES en la personne de Maître Maxime LEBRETON Le Moulin des Roches - 31 Bd Albert Einstein Bâtiment E 44300 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2026, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Contentieux de FERTIL

  • Tribunal de commerce de Nantes, 05/11/2025, 2025011853
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS AJ UP, AJ ASSOCIES, FLOREASY, LA FLORENTAISE, SELARL JPK, MJURIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 25/09/2013, 12/03128
    Début du contentieux : 19/11/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nancy, 24/02/2011, 09/00614
    Début du contentieux : 09/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI HERITIERS PIERRE
  • Cour d'appel de Nancy, 05/12/2008, 07/00320
    Début du contentieux : 19/01/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nancy, 06/06/2008, 06/00040
    Début du contentieux : 25/11/2005
    Position : Défendeur

Annonces BODACC de FERTIL

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2026
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260012, annonce n°6623
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/11/2025
    RCS de Nantes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant : administrateur Selarl Aj associes en la personne de Maître Maxime Lebreton Le Moulin des Roches - 31 Bd Albert Einstein Bâtiment E 44300 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250224, annonce n°3290
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2025
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250049, annonce n°7132
  • MODIFICATION 26/07/2024
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FERTIL
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FLOREASY
    Bodacc B n°20240144, annonce n°1381
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2022
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220245, annonce n°4281
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2022
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220015, annonce n°3185
  • MODIFICATION 29/01/2021
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FERTIL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : XATIS 2 (SAS)
    Bodacc B n°20210020, annonce n°3803
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2021
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210018, annonce n°4584
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2020
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200023, annonce n°4842
  • MODIFICATION 04/08/2019
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FERTIL
    Capital : 1 050 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 24/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FERTIL INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée (SAS), 38-40 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt (RCS NANTERRE (9201) 349 035 790) FERTIL, Société par actions simplifiée (SAS), Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat (RCS EPINAL (8801) 330 516 980)
    Bodacc B n°20190149, annonce n°2622
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190130, annonce n°11128
  • VENTE 19/05/2019
    RCS d'Epinal
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190096, annonce n°1663
  • MODIFICATION 22/01/2019
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FERTIL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : XATIS 2 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : STE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECEF ; Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe
    Bodacc B n°20190015, annonce n°1912
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2018
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180041, annonce n°4500
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2018
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180041, annonce n°4499
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2013
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Bodacc C n°20130007, annonce n°12360
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve 88120 Le Syndicat
    Bodacc C n°20100033, annonce n°10657
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2009
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Usine du Saut de la Cuve, 88120 Le Syndicat
    Bodacc C n°20090024, annonce n°10281

Cartographie de FERTIL

Comment contacter FERTIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ROUTE DU SAUT DE LA CUVE
88120 LE SYNDICAT
Email : [email protected]
Téléphone : 0146044124
Adresse : 38 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Revolut Compte bancaire entreprise En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de FERTIL

Biens immobiliers de FERTIL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par FERTIL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FERTIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par FERTIL

  • FLORALT
    Enregistrée le 03/01/2024
    Expire le 03/01/2034
    Classes : 31 , 35 , 44
    Numéro : FR5018490
    Marque enregistrée
  • les sans culotte
    Enregistrée le 16/05/2023
    Expire le 16/05/2033
    Classes : 31 , 35 , 44
    Numéro : FR4962065
    Marque enregistrée
  • CAPTIAL
    Enregistrée le 24/06/2019
    Expire le 24/06/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR4562141
    Marque enregistrée
  • FERTIL
    Enregistrée le 27/02/2015
    Expire le 27/02/2035
    Classes : 01 , 07 , 08 , 21 , 22 , 31
    Numéro : FR4160572
    Marque renouvelée
  • FERTIL
    Enregistrée le 13/10/2014
    Expire le 13/10/2034
    Classes : 01 , 07 , 08 , 22 , 31
    Numéro : FR4125375
    Marque renouvelée
  • UNIVERS BIO
    Enregistrée le 02/10/2006
    Expire le 02/10/2036
    Classes : 01 , 31 , 42
    Numéro : FR3454224
    Marque renouvelée
  • FERTILEX
    Enregistrée le 24/01/2005
    Expire le 24/01/2025
    Classes : 01
    Numéro : FR3336450
    Marque expirée
  • AQUA-GREEN
    Enregistrée le 30/10/2003
    Expire le 30/10/2033
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR3254225
    Marque renouvelée
  • Décamat
    Enregistrée le 18/08/1999
    Expire le 18/08/2029
    Classes : 01 , 03
    Numéro : FR99808449
    Marque renouvelée
  • Décacide
    Enregistrée le 18/08/1999
    Expire le 18/08/2029
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR99808450
    Marque renouvelée
  • Capillnet
    Enregistrée le 18/08/1999
    Expire le 18/08/2029
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR99808451
    Marque renouvelée
  • TOP-COTE
    Enregistrée le 31/03/1999
    Expire le 31/03/2019
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR99783979
    Marque expirée
  • FertilMaster
    Enregistrée le 18/09/1998
    Expire le 18/09/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR98750297
    Marque renouvelée
  • AquaMix
    Enregistrée le 18/09/1998
    Expire le 18/09/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR98750298
    Marque renouvelée
  • FertilPack
    Enregistrée le 18/09/1998
    Expire le 18/09/2028
    Classes : 20
    Numéro : FR98750299
    Marque renouvelée
  • AquaTop
    Enregistrée le 18/09/1998
    Expire le 18/09/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR98750300
    Marque renouvelée
  • FertiSorb
    Enregistrée le 18/09/1998
    Expire le 18/09/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR98750301
    Marque renouvelée
  • FERTILTOP
    Enregistrée le 19/12/1997
    Expire le 22/10/2026
    Classes : 01
    Numéro : FR97709724
    Demande totalement rejetée
  • FERTIMOUSSES
    Enregistrée le 19/09/1997
    Expire le 19/09/2007
    Classes : 05
    Numéro : FR97695790
    Marque expirée
  • GREENCOTE
    Enregistrée le 09/10/1996
    Expire le 09/10/2036
    Classes : 01
    Numéro : FR96645110
    Marque renouvelée
  • VERCOTE
    Enregistrée le 09/10/1996
    Expire le 09/10/2026
    Classes : 01
    Numéro : FR96645111
    Marque renouvelée
  • FOLIGARD
    Enregistrée le 09/10/1996
    Expire le 09/10/2026
    Classes : 01
    Numéro : FR96645112
    Marque renouvelée
  • FERTILDECOR
    Enregistrée le 15/07/1992
    Expire le 15/07/2022
    Classes : 20 , 21
    Numéro : FR92426698
    Marque expirée
  • FERTILPOT
    Enregistrée le 05/03/1990
    Expire le 05/03/2030
    Classes : 21
    Numéro : FR1578663
    Marque renouvelée
  • POLYFERTIL
    Enregistrée le 19/02/1990
    Expire le 19/02/2030
    Classes : 01 , 21 , 31
    Numéro : FR1576048
    Marque renouvelée
  • MELFERT
    Enregistrée le 16/11/1988
    Expire le 16/11/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR1498509
    Marque renouvelée
  • FERTOLIGO
    Enregistrée le 29/04/1988
    Expire le 29/04/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR1462812
    Marque renouvelée
  • FERTIL
    Enregistrée le 10/09/1986
    Expire le 10/09/2036
    Classes : 01
    Numéro : FR1370015
    Marque renouvelée
  • FERTIL
    Enregistrée le 21/02/1986
    Expire le 21/02/2036
    Classes : 21
    Numéro : FR1410431
    Marque renouvelée
  • fertiss
    Enregistrée le 22/06/1983
    Expire le 22/06/2033
    Classes : 01
    Numéro : FR1242309
    Marque renouvelée

Brevets déposés par FERTIL

  • PROCEDE DE TRAITEMENT ANTI-POLLUTIONS DES VEGETAUX
    Enregistré le 16/03/2001
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR0103605
    Classes : A01N25/30 , A01N63/50 , A01N63/50 , A01N25/30
    Déchu
  • PROCEDE POUR FABRIQUER DES MOTTES DE CULTURE POUR JEUNES PLANTS
    Enregistré le 03/07/2006
    Expiré le 21/07/2012
    Numéro : FR0606075
    Classes : A01G24/60
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION DE SECHAGE DE POT BIODEGRADABLE, INSTALLATION DE FABRICATION ET PROCEDE DE FABRICATION ASSOCIE, ET POT BIODEGRADABLE OBTENU SELON L'INVENTION
    Enregistré le 07/03/2012
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1252049
    Classes : A01G9/029 , F26B3/20 , F26B9/04 , A01G9/02 , A01G9/029 , B28B1/24 , B28B7/344 , B28B11/243 , F26B3/02 , F26B3/20 , F26B9/04
    Déchu

Aides perçues par FERTIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur