-
Tribunal de commerce de Nantes,
05/11/2025, 2025011853
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, AJ ASSOCIES, FLOREASY, LA FLORENTAISE, SELARL JPK, MJURIS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nancy,
25/09/2013, 12/03128
Début du contentieux :
19/11/2012
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Nancy,
24/02/2011, 09/00614
Début du contentieux :
09/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HERITIERS PIERRE
-
Cour d'appel de Nancy,
05/12/2008, 07/00320
Début du contentieux :
19/01/2007
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Nancy,
06/06/2008, 06/00040
Début du contentieux :
25/11/2005
Position :
Défendeur