AMV (AMV ASSURANCE)

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/08/2026, 26/00744
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE, Caisse CPAM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 24/02043
  Position : Défendeur
  Autres parties : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, L'EQUITE S A
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 16/07/2026, 26/00404
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, CPAM DE LA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/05/2026, 24/03452
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, COMMUNE DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/01590
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL NORD, L'EQUITE S A, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 27/04/2026, 25/00729
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE HAUTE-SAVOIE, L'UNION MUTAME
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/03/2026, 24/01493
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/02/2026, 24/01242
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/02/2026, 25/03067
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, CPAM DU VAR, L'EQUITE S A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/02/2026, 23/11980
  Début du contentieux : 26/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE GENERALI BIKE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 12/01/2026, 25/00081
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF, L'EQUITE S A
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 17/11/2025, 23/07881
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, L'EQUITE S A, Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/11/2025, 24/04156
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIECES MOTO AGPL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/10/2025, 25/00555
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/09/2025, 23/07125
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, GROUPAMA GAN VIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, L'EQUITE S A
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/09/2025, 24/05581
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, L'EQUITE S A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/09/2025, 23/05182
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/09/2025, 23/10065
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/09/2025, 23/09139
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, MGEN, CPAM des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 28/08/2025, 23/03694
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, GARAGE, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 23/05257
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agent judiciaire de l'Etat, Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2025, 23/12435
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SN SMTM SERVICES, Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Société L'EQUITE
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Grenoble, 01/07/2025, 24/04156
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIECES MOTO AGPL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/05/2025, 24/01546
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE (GENERALI BIKE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 14/04/2025, 23/06002
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/02/2025, 24/01053
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, BOUYGUES TELECOM, MUTUELLE FORCE SUD, ENI SERVICE RECOUVREMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, LCL CREDIT LYONNAIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, CASINO DE JEUX LE FLAMINGO, FREE, SOGERES, SOCIETE EUROPENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINT, CAF DU GARD, CLINIQUE VETERINAIRE NEMOVET, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 24/01/2025, 24/00587
  Début du contentieux : 30/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, XL INSURANCE COMPANY SE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILA INE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/01/2025, 23/01830
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEGEND EXPERTISE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/12/2024, 22/11514
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 22/07596
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVANSSUR, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/09/2024, 24/00569
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, CPAM DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2024, 23/03943
  Début du contentieux : 29/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCES, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/06/2024, 23/05817
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MSA PROVENCE AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2024, 23/04591
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulouse, 03/05/2024, 2106164
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société L'Equité, COMMUNE DE TOULOUSE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/04/2024, 24/00296
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 30/11/2023, 22/01845
  Début du contentieux : 01/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, RETROCOM, MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, CPAM DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 22/09887
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 15/12/2022, 22/02527
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ITIM/PLT/COU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2022, 20/11662
  Début du contentieux : 16/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AU VIEUX CAMPEUR, AUDIENS SANTE PREVOYANCE, Société LABORATOIRES BIOMNIS 69, Établissement BANQUE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ITIM/PLT/COU, Établissement TRÉSORERIE HYERES MUNICIPALE MAIRIE, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT, FRANCE TRAVAIL, Établissement SIP TOULON NORD EST, Établissement TRÉSORERIE VAR AMENDES, Société VEOLIA EAU SUD EST CHEZ SOGEDI, ONEY BANK, Société SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, Établissement TRÉSORERIE CONTRÔLE AUTOMATISÉ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2021, 20/13113
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, S.A.S.U. TRANSPORT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2021, 20/08530
  Début du contentieux : 29/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, Compagnie d'assurance L'EQUITE
• Cour d'appel de Grenoble, 20/05/2021, 18/04443
  Début du contentieux : 26/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUVRAY, PERRENOT DISTRI BIKE, VMA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 02/03/2021, 19/00902
  Début du contentieux : 08/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALSOLIA, BANQUE CHABRIERES, COFIDIS, DSO CAPITAL, FRANFINANCE, BNP PARIBAS, SIP AVIGNON, SOMECO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bastia, 20/01/2021, 16/00821
  Début du contentieux : 22/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI BELGIUM, Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2020, 19/14740
  Début du contentieux : 13/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FREE, M.C.S. & ASSOCIES, MENAFINANCE, ORANGE CONTENTIEUX, SARL GRIL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, TRESORERIE LE, AXA FRANCE ASSURANCE, Société CANAL PLUS CANAL SAT, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, ESCOTA VINCI AUTOROUTES, FRANFINANCE, Société COFIDIS, GIE RCDI, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 27/02/2020, 19/01552
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEFINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, COLLEGE 'LES BARATTES', CENTRE MEDICAL 'LES ARAVIS', BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IGESA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE, FONCIA ALPES DAUPHINE, SOGERES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, AARPI INTER BARREAUX EOS AVOCATS, BADIE SIMON-THIBAUD ET JUSTON, COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, CRCAM DES SAVOIE, SOCIETE GENERALE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DRAJ DRE IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 21/06/2019, 17/02937
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE BRETECHE, CLINIQUE DU PARC, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, PARIS MAINE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU LOROUX BOTTEREAU, TRESORERIE NANTES MUNICIPALE, FUNECAP OUEST, GARAGE AD, GMF ASSURANCES, GROUPE SOFEMO, HARMONIE HABITAT, LA MUTUELLE VERTE SANTE PREVOYANCE, LOGI-OUEST LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST, SA LOIRE ATLANTIQUE HABITATIONS, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, GDF SUEZ, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Orléans, 17/06/2019, 17/03186
  Début du contentieux : 07/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI BELGIUM, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 28/02/2019, 17/00331
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
• Cour d'appel de Bastia, 25/10/2017, 15/00838
  Début du contentieux : 21/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, SA GAN
• Cour d'appel d'Angers, 27/06/2017, 16/03204
  Début du contentieux : 06/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, L'Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE, CM CIC CONTENTIEUX CENTRE, ENGIE, RSI PAYS DE LA LOIRE, SIP DE MAMERS, SOCIETE SOGEDI, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, AUTOMATISMES FRANJOU, SYNDICAT CGT BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, CAF DE LA SARTHE, EDF SERVICE CLIENT
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 08/12/2016, 14/09249
  Début du contentieux : 17/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, MPS MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 25/11/2016, 15/02436
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREDIT MUTUEL ARKEA, FINANCO, LA FONCIERE INVESTISSEMENT, POLE EMPLOI BRETAGNE, EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2016, 15/15807
  Début du contentieux : 29/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE L'EQUITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 07/01/2016, 15/00727
  Début du contentieux : 08/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM-OPAC DE MONTPELLIER, AUCHAN FRANCE, BANQUE ACCORD CHEZ HOIST SAS, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, CANAL PLUS, CARREFOUR BANQUE, CDISCOUNT, SOGERES, CRCAM DU LANGUEDOC, EDF, CNP ASSURANCES IARD, NUMERICABLE US, SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2015, 14/00140
  Début du contentieux : 20/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI BELGIUM, PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/02/2015, 14/14574
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2014, 12/07082
  Début du contentieux : 09/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 16/01/2014, 13/03746
  Début du contentieux : 02/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYCEE SAINTE MARIE, BNP PARIBAS, GDF SUEZ DOLCE VITA, GIE RCDI EFFICO SORECO, NOREADE LE NOUVEAU MONDE, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, VOREUX MOTOS, AGF ALLIANZ ATHENA, EDF, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 05/11/2013, 13/00929
  Début du contentieux : 15/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCE AUTO BNP PARIBAS, SA BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, GMF, MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, NATIO ASSURANCE, MCM PASCAL AUBRY, SODIREM
• Cour d'appel de Lyon, 22/02/2012, 11/02640
  Début du contentieux : 22/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE BANQUE CM, ALPHA EUROPE RECOUVREMENT, ARIA SANTE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE, COLLEGE HENRI DUNANT, EDITIONS ATLAS, GIE RCDI CHEZ EFFICO-SORECCO, SARL GSM GEOMETRES EXPERTS, ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, SCP MARECHAL BON MARDION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN
• Cour d'appel de Toulouse, 11/10/2011, 09/06110
  Début du contentieux : 16/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, GENERALI BELGIUM
• Cour d'appel de Nîmes, 22/03/2011, 10/04287
  Début du contentieux : 07/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI BELGIUM
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2008, 06/21028
  Début du contentieux : 23/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, VILLE DE MARSEILLE, Cie d'assurances AGF LA LILLOISE
• Cour d'appel de Rouen, 10/05/2007, 06/02878
  Début du contentieux : 09/06/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DE L'EURE ALS DE BERNAY