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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CARMA

330 598 616 · Active
Adresse : ZAE SAINT GUENAULT, 1 RUE JEAN MERMOZ, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 16/08/1984
Dirigeants : DOS SANTOS LEANDRO Joao , Lecuyer Fabrice , Murcia Bruno

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Informations juridiques de CARMA

SIREN : 330 598 616
SIRET (siège) : 330 598 616 00085
Numéro LEI : 969500J8D3DM3MGW6S20 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR57330598616
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 16/06/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 330 598 616 R.C.S. Evry
Capital social : 23 270 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CARMA

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Libérale réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CARMA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 598 616 00085
    Adresse : ZAE SAINT GUENAULT 1 RUE JEAN MERMOZ 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 30/06/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    330 598 616 00036
    Adresse : 4 A 8 4 RUE DU MARQUIS DE RAIES 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 31/10/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    330 598 616 00044
    Adresse : 1 T CTRE COMMERCIAL EURALILLE 59000 LILLE
    Date de création : 21/12/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    330 598 616 00069
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL DU BEL AIR 78120 RAMBOUILLET
    Date de création : 01/10/1991
  • Établissement

    Fermé

    330 598 616 00077
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL BAB 2 64600 ANGLET
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2014
  • Établissement

    Fermé

    330 598 616 00051
    Adresse : 134 B AV DE GENEVE 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 30/04/2010
  • Établissement

    Fermé

    330 598 616 00028
    Adresse : 1 RUE DES VERGERS 69760 LIMONEST
    Date de création : 15/06/1985
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Etablissements de l'entreprise CARMA

Finances de CARMA

Performance 2023 2021
Résultat net (€) -4,01K 2,66M
Performance 2024 2023 2021 2019
Chiffre d'affaires (€) 221M 222M 238M 900K
Marge brute (€) 231M 232M 239M 270M
EBITDA - EBE (€) 21,2M 18,5M 4,1M 15,7M
Résultat d'exploitation (€) 21,2M 18,5M 4,6M 15,7M
Résultat net (€) 18M 51M 300K
Croissance 2024 2023 2021 2019
Taux de croissance du CA (%) -0,6 -11,2 0
Taux de marge brute (%) 104 105 100 30K
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,6 8,3 1,7 1,74K
Taux de marge opérationnelle (%) 9,6 8,3 1,9 1,74K
Gestion BFR 2024 2023 2021 2019
BFR (€) 58,4M 63,5M 122M -29,1M
BFR hors exploitation (€) 58,4M 63,5M 122M -29,1M
BFR (j de CA) 96,5 104 187 -11,8K
BFR exploitation (j de CA) 0 0 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 96,5 104 187 -11,8K
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2021 2019
Capacité d'autofinancement (€) 18M 51M 300K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,2 23 0,1 0
Fonds de roulement net global (€) 58,1M 53M 123M 128M
Couverture du BFR 1 0,8 1 -4,4
Dettes financières (€) 29,9M
Capacité de remboursement 0 0 99,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0,2 0
Autonomie financière (%) 34,5 34,3 30,2 30,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 7,3 0
Solvabilité 2024 2023 2021 2019
Couverture des dettes 9,7
Fonds propres (€) 135M 134M 133M 118M
Rentabilité 2024 2023 2021 2019
Marge nette (%) 8,2 23 0,1 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,3 38,2 0,2 0
Rentabilité économique (%) 17 51,4 0,2
Valeur ajoutée (€) 11,5M 8,4M 238M -110M
Valeur ajoutée / CA (%) 5,2 3,8 100 -12,2K
Structure d'activité 2024 2023 2021 2019
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de CARMA

Entreprises dirigées par CARMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CARMA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/10/2025
    • Document inconnu
    05/07/2023
    • Document inconnu
    05/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    02/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/12/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • entre la société CARMA - SA - (RCS EVRY 330 598 616) - société apporteuse - et la société LYBERNET - SAS - (RCS EVRY 451 980 601) - société bénéficiaire -
    19/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • non-renouvellement du co-commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléantNomination d'un co-commissaire aux comptes
    05/11/2021
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    03/09/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/12/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    13/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/07/2019
    • Acte sous seing privé
      • Fusion définitive
    • Décision(s) du président
      • Divers
    • Déclaration de conformité
    25/03/2019
    • Acte sous seing privé
      • Fusion définitive
    • Décision(s) du président
      • Divers
    • Déclaration de conformité
    25/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Fin du mandat d'un directeur général délégué et reconduction d'un directeur général délégué
      • Nomination de directeur général
    12/02/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Fin du mandat d'un directeur général délégué et reconduction d'un directeur général délégué
      • Nomination de directeur général
    12/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/10/2018
    • Projet de traité de fusion
      • par absorption entre la société CARMA et la société LYBERNET ASSURANCES SA sise 4 rue Fulton 49000 ANGERS Rcs d'ANGERS 420 101 727
    18/09/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/04/2017
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/01/2017
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/01/2017
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/01/2017
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/01/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    08/02/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    08/02/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/10/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    26/10/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    27/10/2014
    • Acte sous seing privé
      • Approbation de la fusion-absorption de la société Défense Orléanaise.
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    28/01/2014
    • Acte sous seing privé
      • Approbation de la fusion-absorption de la société Défense Orléanaise.
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    28/01/2014
    • Projet de traité de fusion
      • par absorption de la société LA DEFENSE ORLEANAISE par la Société CARMA
    04/10/2013
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/06/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/02/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/02/2013
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    21/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    21/03/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU CONSEIL D ADMINISTRATION
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    10/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/10/2009
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/10/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • DU CONSEIL D ADMINISTRATION
    04/02/2009
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    13/10/2006

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Comptes annuels de CARMA

  • Comptes sociaux 2024 07/10/2025
  • Comptes consolidés 2024 08/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/06/2025
  • Comptes consolidés 2023 30/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/12/2022
  • Comptes consolidés 2021 16/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/10/2021
  • Comptes consolidés 2020 29/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/09/2020
  • Comptes consolidés 2019 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/08/2019
  • Comptes consolidés 2018 29/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/10/2018
  • Comptes consolidés 2017 01/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/09/2017

Conformité de CARMA

0 procédure collective
63 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CARMA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CARMA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CARMA

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 19/05/2026, 24/07778
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F G A O)
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/04/2026, 25/06714
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/03/2026, 25/00517
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MACIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 13/03/2026, 25/00231
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LCA, SMABTP, AXA ASSURANCES IARD, ENEDIS, S.A. SCOPELEC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 02/03/2026, 25/00344
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/02/2026, 2311116
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : directrice chargée de la direction des grandes entreprises
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Foix, 04/02/2026, 23/00682
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/57429
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET GESTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AM BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/12/2025, 25/00614
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 20/12243
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, S.E. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Société d'assurance à forme de mutuelle MUTUELLE DE, GENERALI FRANCE, S.A. AXA CS, Société de droit étranger ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2025, 25/00645
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, GRDF, COMMUNAUTE D'AGGLOMERAT GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART, MO TRAVAUX, MMA IARD, AM PRO MAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/10/2025, 24/04100
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 22/11615
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 12/09/2025, 25/00627
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE, AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 11/09/2025, 25/00638
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 23/10871
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHÔNE, Organisme CPAM 13, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/09/2025, 25/01317
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DUA, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, Compagnie d'assurance WAKAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 29/07/2025, 25/00682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 18/07/2025, 2023F01476
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CITYA IMMOBILIER, SCI ORNANO, GENERALI IARD, ASSURANCES 2000, CITYA ETOILE, SWISSLIFE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18/07/2025, 2023F01476
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CITYA IMMOBILIER, SCI ORNANO, GENERALI IARD, ASSURANCES 2000, SWISSLIFE FRANCE, CITYA ETOILE
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 08/07/2025, 25/01385
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/06/2025, 24/05699
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 21/05/2025, J2025000113
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATHIEU TP, AXA FRANCE IARD, SA CARMA ASSURANCE
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2025, 24/02274
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 14/01/2025, 23/02575
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 20/12243
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, MUTUELLE DEASSURANCE, ZURICH ASSURANCES, MATMUT, S.A. GENERALI, S.A. AXA CS
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/12/2024, 24/03242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 23MA01951
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, Société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes (Escota), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 24/12310
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2024, 21/02181
    Début du contentieux : 16/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/11/2024, 19/00902
    Début du contentieux : 06/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 21/11/2024, 24/00962
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/11/2024, 22/04242
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE SEINE ST DENIS, EXECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/10/2024, 20/10439
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEMBLEE NATIONALE, FONDS DE SECURITE SOCIALE DU PERSONNEL DE L'ASSEMBLE NATIONALE, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/10/2024, 24/01923
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/09/2024, 22/05298
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Chambéry, 24/09/2024, 21/01511
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/09/2024, 22/00513
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/09/2024, 21/01460
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AVANSSUR, SA MACIF, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, GMF ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, PACIFICA, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/08/2024, 24/02007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, URETEK FRANCE, CL INGENIERIE, GE-2E, BURGIO BATIMENT ET FILS, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 23/12751
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/06/2024, 19/01621
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/04/2024, 24/00282
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM DE L'AISNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2024, 23/09371
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société XL INSURANCE COMPANY SE (XLICSE)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2024, 24/50172
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VILLE DE, Société EVESA, Syndicat des Copropriétaires, Société C&L RESTAURATION, CITELIUM, FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS COLL ECTIFS - SOS CATASTROPHES & TERRORISME (FENVAC), Association TREVISE ENSEMBLE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.R.L. HOTEL DE VILLE, ENEDIS, Société FAYOLLE ET FILS, S.A.R.L. CIPA enseigne « PRIS MAGENTA », SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, GRDF, SA GAN ASSURANCES, XL INSURANCE COMPANY SE, SA ALBINGIA, MACIF, E.P.I.C. EAU DE, Syndicat des copropriétaires/, S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN, S.A.R.L. HORS CONCEPT CONSULTING, Société ORANGE, CLIMESPACE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. FREE, RESADOTEL, Société THELEM ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MAAF ASSURANCES, MAIF, S.A.S. COMPLETEL, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), SARL INITIATIVE FILM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Besançon, 13/03/2024, 22/01461
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 29/02/2024, 22/00824
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE INTERIALE, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/02/2024, 22/02616
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 20/12243
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEROPORT DE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, MATMUT, MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, GENERALI FRANCE, ZURICH ASSURANCES, MUTUELLE DE, AXA CS
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/02/2024, 23/02917
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2023, 21/02249
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 21/09/2023, 22/01451
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/06/2023, 21/10973
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CERVANTES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SA GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 22/18914
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/05/2023, 20/00200
    Début du contentieux : 22/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 16/03/2023, 21/05183
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 25/05/2022, 20/03143
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 25/04/2022, 21/02051
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/02/2017, 15VE00460
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/09/2013, 12VE01478
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/09/2012, 11/02292
    Début du contentieux : 20/01/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2012, 08/24465
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/12/2000, 98-19.323
    Début du contentieux : 30/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société l'Auxiliaire, SIBELEC FRANCE, MAISONS VIVRE PLUS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CARMA

  • MODIFICATION 23/11/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DOS SANTOS LEANDRO João Miguel ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLOUIS-MORICE Catherine, Lucienne, Jeanne ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSALELLES Pascal, Philippe ; Administrateur : CUNEY Christian, Michel, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250225, annonce n°5042
  • MODIFICATION 16/11/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DOS SANTOS LEANDRO João Miguel ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLOUIS-MORICE Catherine, Lucienne, Jeanne ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSALELLES Pascal, Philippe ; Administrateur : CUNEY Christian, Michel, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250220, annonce n°2705
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    05/11/2025
    Dénomination : CARMA
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    CARMA
    Société anonyme au capital de 23.270.000 euros
    Siège Social : ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz- 91000 EVRY COURCOURONNES
    RCS EVRY 330 598 616
    Par lettre en date du 20 Octobre 2025, la société COVEA COOPERATIONS, SAS ayant son siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 439 881 137 informe la société CARMA qu'à compter de cette date, elle sera désormais représentée au sein du Conseil d'Administration par Madame Catherine LOUIS-MORICE, domicilié 22 rue des vignes, PARIS (75016), en remplacement de Madame Nathalie BOHERE.
    Par lettre en date du 20 Octobre 2025, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCICV ayant son siège 160 Rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 775 652 126 informe la société CARMA qu'à compter de cette date, elle sera désormais représentée au sein du Conseil d'Administration par Monsieur Pascal SALELLES, demeurant 40 rue de Flore, ALFORTVILLE (94140), en remplacement de Monsieur Daniel BELIKI.
    Mention sera faite au RCS de EVRY.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Bodacc C n°20250199, annonce n°11288
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Bodacc C n°20250199, annonce n°11287
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Bodacc C n°20250158, annonce n°5964
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Bodacc C n°20240191, annonce n°6610
  • MODIFICATION 18/04/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DOS SANTOS LEANDRO João Miguel ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSCRAHES Nathalie Michèle Réjane ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : CUNEY Christian, Michel, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240077, annonce n°2574
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/04/2024
    Dénomination : CARMA
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    CARMA
    SA à conseil d'administration au capital de 23.270.000,00 €
    Siège social : 8 RUE du Marquis de Raies 91080 ÉVRY-COURCOURONNES
    330 598 616 RCS EVRY
    Suivant un procès verbal en date du 05/04/2024, l'Assemblée Générale :
    - prend acte de la démission, en qualité de Président du conseil d'administration et Administrateur, de Monsieur Benjamin DUBERTRET à effet du 02/04/2024
    - et de Madame ARPINEH CHOLAKIAN, en qualité d'Administrateur à effet du 19/02/2024,
    - et nomme à effet du 05/04/2024 en qualité d'Administrateur, Monsieur João Miguel DOS SANTOS LEANDRO, demeurant 27 TRAVERSE JULES GUESDE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et Monsieur Christian CUNEY demeurant 43 Boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE,
    Suivant un procès verbal en date du 05/04/2024, le Conseil d'Administration nomme en qualité de Président du conseil d'Administration, Monsieur João Miguel DOS SANTOS LEANDRO
    Mention sera faite au RCS d'EVRY
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Bodacc C n°20230238, annonce n°6953
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Bodacc C n°20230221, annonce n°10652
  • MODIFICATION 07/07/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : Zae Saint-Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230130, annonce n°2969
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    06/07/2023
    Dénomination : CARMA
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    CARMA
    Société Anonyme au capital de 23.270.000 euros
    Siège social : 4-8 rue du Marquis de Raies
    91008 EVRY COURCOURONNES CEDEX
    R.C.S. EVRY 330.598.616.
    Suivant un procès-verbal en date du 30 juin 2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide à compter du même jour, de transférer le siège social à EVRY-COURCOURONNES (91000) ZAE Saint-Guénault, 1 rue Jean MERMOZ
    L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.
    Mention sera faite au R.C.S. d'EVRY
  • MODIFICATION 05/03/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSCRAHES Nathalie Michèle Réjane ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : CHOLAKIAN Arpineh ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230045, annonce n°3604
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    01/03/2023
    Dénomination : CARMA
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    CARMA
    SA au capital de 23.270.000 euros
    Siège social : 4-8 rue du Marquis de Raies
    91008 EVRY CEDEX
    RCS EVRY 330.598.616
    Par lettre en date du 14 février 2023, la société COVEA COOPERATIONS, SA ayant son siège à LE MANS (72030) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 439.881.137 informe la société CARMA qu'à compter de cette date, elle sera désormais représentée au sein du Conseil d'Administration par Madame Nathalie BOHERE, domiciliée 552 rue Victor Hugo 72000 LE MANS, en remplacement de Monsieur Arthur DENOUVEAUX.
    Mention sera faite au RCS d'EVRY
  • MODIFICATION 04/01/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSDENOUVEAUX Arthur ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : CHOLAKIAN Arpineh ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230002, annonce n°1688
  • MODIFICATION 02/01/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSDENOUVEAUX Arthur ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : CHOLAKIAN Arpineh ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230001, annonce n°2231
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/12/2022
    Dénomination : CARMA
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    CARMA
    SA au capital de 23.270.000 euros
    Siège social : 4-8 rue du Marquis de Raies
    91008 EVRY COURCOURONNES CEDEX
    R.C.S. EVRY 330.598.616
    Suivant un extrait du procès-verbal du 8 avril 2022, le Conseil d'administration à compter de ce jour, coopte en qualité d'administrateur, Madame Arpineh CHOLOKIAN domicilié à NEUILLY SUR SEINE (92200) 83 rue de Villiers, en remplacement de Monsieur Renaud GUILBERT-ROED, démissionnaire.
    Suivant un extrait du Procès-verbal du 2 Décembre 2022, le conseil d'administration nomme à compter de ce jour, en qualité de Directeur Général Délégué Monsieur Bruno MURCIA, domicilié 20 rue de Villeroy 91480 QUINCY SOUS SENART, en remplacement de Monsieur Jean François HOUDOU, démissionnaire.
    Mention sera faite au RCS d'EVRY
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Bodacc C n°20220246, annonce n°6114
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Bodacc C n°20220246, annonce n°6113
  • VENTE 24/11/2021
    RCS d'Evry
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210228, annonce n°2065
  • MODIFICATION 09/11/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSDENOUVEAUX Arthur ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : GUILBERT-ROED Renaud Ideus Jocelyn Tristan ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210218, annonce n°2245
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    09/11/2021
    Dénomination : CARMA
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    CARMA
    SA au capital de 23.270.000 Euros
    Siège social : 4-8 rue du marquis de Raies
    91008 EVRY CEDEX
    RCS EVRY 330.598.616.
    Suivant un procès verbal en date du 8 juin 2021, l'assemblée Générale décide à compter de ce jour de nommer en qualité de Commissaire Aux Comptes la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE (92098), 6 Place de la Pyramide immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572.028.041, et de pas renouveler le mandat des Commissaires Aux Comptes titulaire et suppléant respectivement la société KPMG SA et KPMG AUDIT FS I
    Mention sera faite au RCS d'EVRY
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Bodacc C n°20210214, annonce n°6652
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Bodacc C n°20210214, annonce n°6651
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSSAVOURE Béatrice Marie Roselyne ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : GUILBERT-ROED Renaud Ideus Jocelyn Tristan ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20200243, annonce n°4301
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    15/12/2020
    Dénomination : CARMA
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    CARMA
    Société Anonyme au capital de 23.270.000 euros
    Siège social : 4-8 rue du Marquis de Raies
    91008 EVRY COURCOURONNES
    RCS EVRY 330.598.616.
    Suivant un procès verbal en date du 17 Septembre 2020, le Conseil d'Administration ;
    coopte à compter de même jour en qualité d'Administrateur Monsieur Benjamin DUBERTRET, domicilié 22 Allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES, en remplacement de Monsieur Frédéric MAZURIER, démissionnaire.
    nomme compter de même jour en qualité de Président du Conseil d'Administration Monsieur Benjamin DUBERTRET, en remplacement de Monsieur Frédéric MAZURIER, démissionnaire

    Mention sera faite au RCS d'EVRY
  • MODIFICATION 16/10/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MAZURIER Frédéric Jean Pierre ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSSAVOURE Béatrice Marie Roselyne ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : GUILBERT-ROED Renaud Ideus Jocelyn Tristan ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20200202, annonce n°1688
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Bodacc C n°20200187, annonce n°4141
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Bodacc C n°20200187, annonce n°4140
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Bodacc C n°20190169, annonce n°9695
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Bodacc C n°20190169, annonce n°9694
  • MODIFICATION 01/08/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Adresse : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Président du conseil d'administration, Administrateur : MAZURIER Frédéric Jean Pierre ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSCRAHES Thierry Jacques Loïc ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : GUILBERT-ROED Renaud Ideus Jocelyn Tristan ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20190147, annonce n°2365
  • MODIFICATION 14/02/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BELIKI Daniel modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 26 Octobre 2015 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François modification le 09 Février 2016 ; Directeur général : LECUYER Fabrice modification le 12 Février 2019 ; Administrateur : SAUVAGE Eric Jérôme en fonction le 03 Avril 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MAZURIER Frédéric Jean Pierre modification le 20 Juin 2018
    Bodacc B n°20190032, annonce n°5425
  • MODIFICATION 23/10/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BELIKI Daniel modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier modification le 16 Octobre 2018 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François modification le 09 Février 2016 ; Directeur général délégué : LECUYER Fabrice en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : SAUVAGE Eric Jérôme en fonction le 03 Avril 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MAZURIER Frédéric Jean Pierre modification le 20 Juin 2018
    Bodacc B n°20180202, annonce n°1898
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20180192, annonce n°8648
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20180192, annonce n°8647
  • VENTE 21/09/2018
    RCS d'Evry
    Adresse : 4-8 RUE du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180180, annonce n°979
  • MODIFICATION 22/07/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BELIKI Daniel modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 27 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François modification le 09 Février 2016 ; Directeur général délégué : LECUYER Fabrice en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : SAUVAGE Eric Jérôme en fonction le 03 Avril 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MAZURIER Frédéric Jean Pierre modification le 20 Juin 2018
    Bodacc B n°20180137, annonce n°1444
  • MODIFICATION 17/06/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ESNAULT Florence Marie Josèphe modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par GALLAIS Olivier Michel Marie modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 27 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François modification le 09 Février 2016 ; Directeur général délégué : LECUYER Fabrice en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : SAUVAGE Eric Jérôme en fonction le 03 Avril 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MAZURIER Frédéric Jean Pierre en fonction le 14 Juin 2018
    Bodacc B n°20180114, annonce n°1966
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20170103, annonce n°11367
  • MODIFICATION 06/04/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ESNAULT Florence Marie Josèphe modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par GALLAIS Olivier Michel Marie modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 27 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François modification le 09 Février 2016 ; Directeur général délégué : LECUYER Fabrice en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : SAUVAGE Eric Jérôme en fonction le 03 Avril 2017
    Bodacc B n°20170068, annonce n°1864
  • MODIFICATION 06/01/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par BERNARD Jean-Marc Yves en fonction le 09 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 27 Octobre 2014 ; Administrateur : ABELLO Vincent Arnaud Xavier en fonction le 26 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François modification le 09 Février 2016 ; Directeur général délégué : LECUYER Fabrice en fonction le 03 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170004, annonce n°4056
  • MODIFICATION 06/01/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ESNAULT Florence Marie Josèphe modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par GALLAIS Olivier Michel Marie modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 27 Octobre 2014 ; Administrateur : ABELLO Vincent Arnaud Xavier en fonction le 26 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015 ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François modification le 09 Février 2016 ; Directeur général délégué : LECUYER Fabrice en fonction le 03 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170004, annonce n°4045
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20160104, annonce n°8977
  • MODIFICATION 14/02/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par BERNARD Jean-Marc Yves en fonction le 09 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 27 Octobre 2014 Administrateur : ABELLO Vincent Arnaud Xavier en fonction le 26 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015 Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François en fonction le 08 Février 2016
    Bodacc B n°20160031, annonce n°1909
  • MODIFICATION 02/11/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par BERNARD Jean-Marc Yves en fonction le 09 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 27 Octobre 2014 Administrateur : ABELLO Vincent Arnaud Xavier en fonction le 26 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150211, annonce n°1817
  • MODIFICATION 02/11/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par BERNARD Jean-Marc Yves en fonction le 09 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 27 Octobre 2014 Administrateur : ABELLO Vincent Arnaud Xavier en fonction le 26 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150211, annonce n°1815
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20150107, annonce n°9811
  • VENTE 16/12/2014
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 34192 Euros.
    Bodacc A n°20150004, annonce n°807
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20140087, annonce n°9679
  • MODIFICATION 04/11/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 10 Novembre 2010 Administrateur : JACQUEMONT Albin Marie Gabriel en fonction le 22 Février 2013 Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par BERNARD Jean-Marc Yves en fonction le 09 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 27 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140212, annonce n°1877
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20130077, annonce n°12763
  • VENTE 16/10/2013
    RCS d'Evry
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130200, annonce n°973
  • MODIFICATION 17/09/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 10 Novembre 2010 Administrateur : JACQUEMONT Albin Marie Gabriel en fonction le 22 Février 2013 Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par BERNARD Jean-Marc Yves en fonction le 09 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130179, annonce n°1952
  • MODIFICATION 03/03/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par JARRY Olivier André modification le 21 Mars 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 10 Novembre 2010 Administrateur : JACQUEMONT Albin Marie Gabriel en fonction le 22 Février 2013
    Bodacc B n°20130044, annonce n°1111
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20120079, annonce n°12962
  • MODIFICATION 29/03/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par JARRY Olivier André modification le 21 Mars 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 10 Novembre 2010 Administrateur : GRANGER Alain Franck Christophe en fonction le 10 Novembre 2010
    Bodacc B n°20120063, annonce n°1216
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20110084, annonce n°12955
  • VENTE 28/09/2011
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30770 Euros.
    Nouveau propriétaire : CARREFOUR BANQUE
    Bodacc A n°20110188, annonce n°584
  • VENTE 01/07/2011
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 56111 Euros
    Nouveau propriétaire : CARREFOUR BANQUE
    Bodacc A n°20110127, annonce n°308
  • VENTE 15/03/2011
    RCS de Lille
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : montant de l'évaluation : 67.272,00 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110052, annonce n°833
  • VENTE 15/03/2011
    RCS de Lille
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : montant de l'évaluation : 50.802,00 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110052, annonce n°832
  • VENTE 04/03/2011
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat de Branche d'activité pour le fonds de Commercialisation et distribution de produits d'assurance moyennant le prix de 92150 Euros
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110045, annonce n°814
  • VENTE 20/02/2011
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat de branche d'activité pour le fonds de Commercialisation et distribution de produits d'assurance moyennant le prix de 43299 Euros,
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110036, annonce n°840
  • VENTE 16/02/2011
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 59950 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110033, annonce n°696
  • VENTE 03/02/2011
    RCS de Créteil
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix de 68739 Euros
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110024, annonce n°1050
  • VENTE 28/01/2011
    RCS de Marseille
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110020, annonce n°139
  • VENTE 23/01/2011
    RCS de Créteil
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix de 53891 Euros
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110016, annonce n°842
  • VENTE 23/01/2011
    RCS de Créteil
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix de 78003 Euros
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110016, annonce n°841
  • VENTE 23/01/2011
    RCS de Créteil
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix de 48924 Euros
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110016, annonce n°840
  • VENTE 23/01/2011
    RCS de Créteil
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix de 41194 Euros
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110016, annonce n°839
  • VENTE 20/01/2011
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 34192 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
    Bodacc A n°20110014, annonce n°581
  • VENTE 11/01/2011
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 113628 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110007, annonce n°1211
  • VENTE 05/01/2011
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110003, annonce n°1301
  • VENTE 05/01/2011
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20110003, annonce n°1300
  • VENTE 31/12/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 106556 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100254, annonce n°43
  • VENTE 30/12/2010
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 78844 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100253, annonce n°606
  • VENTE 28/12/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 77749 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100251, annonce n°10
  • VENTE 23/12/2010
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 58155 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
    Bodacc A n°20100248, annonce n°190
  • VENTE 23/12/2010
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80282 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
    Bodacc A n°20100248, annonce n°189
  • VENTE 23/12/2010
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30414 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS - S2P
    Bodacc A n°20100248, annonce n°188
  • VENTE 15/12/2010
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 63675 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100242, annonce n°904
  • VENTE 15/12/2010
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60218 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100242, annonce n°903
  • VENTE 15/12/2010
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 55007 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100242, annonce n°902
  • VENTE 14/12/2010
    RCS d'Evry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30577 EUR
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100241, annonce n°720
  • MODIFICATION 21/11/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BELIKI Daniel modification le 30 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Administrateur : CATALOGNE PARTICIPATIONS représenté par PESCHEUX Jean-Michel modification le 30 Mars 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 10 Novembre 2010 Administrateur : GRANGER Alain Franck Christophe en fonction le 10 Novembre 2010
    Bodacc B n°20100225, annonce n°2177
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 Évry Cedex
    Bodacc C n°20100082, annonce n°10623
  • VENTE 21/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 80234 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100205, annonce n°1167
  • VENTE 21/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 90308 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100205, annonce n°1166
  • VENTE 21/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 9141 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100205, annonce n°1165
  • VENTE 21/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 63354 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100205, annonce n°507
  • VENTE 14/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 54401 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100200, annonce n°551
  • VENTE 14/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 68876 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100200, annonce n°550
  • VENTE 14/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 61796 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100200, annonce n°115
  • VENTE 10/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 28819 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100197, annonce n°689
  • VENTE 07/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 26303 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100195, annonce n°156
  • VENTE 05/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 47267 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100193, annonce n°519
  • VENTE 03/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 65353 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100192, annonce n°467
  • VENTE 03/10/2010
    RCS d'Évry
    Adresse : 1 place Copernic 91080 Courcouronnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 66684 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
    Bodacc A n°20100192, annonce n°170

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2021 2020 2019
Note NC 78 62 60
Écart rémunération (sur 40) NC 23 2 0
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CARMA

  • GAC
    Enregistrée le 19/07/1984
    Expire le 19/07/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR1280051
    Marque expirée
  • G A C GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE DES CONSOMMATEURS
    Enregistrée le 19/07/1984
    Expire le 19/07/2004
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1280052
    Marque expirée
  • G A C GROUPEMENT DES ASSURES CARREFOUR
    Enregistrée le 19/07/1984
    Expire le 19/07/2004
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1280053
    Marque expirée
  • GAC
    Enregistrée le 19/07/1984
    Expire le 19/07/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR1280054
    Marque expirée

Aides perçues par CARMA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.