| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL DE LA RIQUERIE
| SIREN : | 330 905 985 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 330 905 985 00017 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 01/01/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2000) |
| Numéro RCS : | 330 905 985 R.C.S. Coutances |
| Capital social : | Inconnu |
| Capital variable (minimum) : | 82 080,00 € |
Activité de EARL DE LA RIQUERIE
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Etablissements de l'entreprise EARL DE LA RIQUERIE
Etablissements de l'entreprise EARL DE LA RIQUERIE
Dirigeants et représentants de EARL DE LA RIQUERIE
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Gérant
30 ans - 01/1996Depuis le 01/01/2019
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Ancien gérant
69 ans - 08/1957Du 24/05/2016 au 15/06/2023
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par EARL DE LA RIQUERIE
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Administrateur
SIREN : 337849715Depuis le 09/10/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE LA RIQUERIE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification adresse du siège social à la suite de la création d'une nouvelle commune Ancienne : 1 La Riquerie 50750 Le Mesniel Herman Nouvelle : 1 La Riquerie - Le Mesniel Herman 50750 Bourgvallées
- Changement(s) de gérant(s)
- LE CEDANT : Monsieur LECLERC Eric LE CESSIONNAIRE : Monsieur LOUISE Pierre
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- La société est réduite à un associé unique
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte de décès
- Décès de dirigeant
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Acte de décès
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification dans l'intitulé de l'adresse ancienne mention : la Riquerie 50860 Le Mesnil Herman nouvelle mention : 1 la Riquerie 50860 Le Mesnil Herman Transfert de parts de Mme LECLER Ginette au profit de M. LECLER Eric, son époux
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT - RETRAIT D'UNE GERANTE -
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Procès-verbal d'assemblée
- Transformation en E.A.R.L. - EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE -
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DE LA RIQUERIE -
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Statuts mis à jour
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Divers
Comptes annuels de EARL DE LA RIQUERIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DE LA RIQUERIE
Alertes de EARL DE LA RIQUERIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL DE LA RIQUERIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL DE LA RIQUERIE
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Tribunal judiciaire de Coutances, 12/05/2025, 23/00899Début du contentieux : 31/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL SBCMJ, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIEDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2017, 14PA05294Début du contentieux : 17/10/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, GAEC de la Rançonnière, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Nièvre, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Côte d'Or, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Eure-et-Loir, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Marne, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Orne, Fédération départementale des exploitants agricoles - Yonne, GAEC Verstraete, GAEC DU VAL DE VIRE, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, GAEC de la Patoyère, EARL des Hêtres, EARL des hauts vents, GAEC LA FERME DES VAUX, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - Manche, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la merLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL DE LA RIQUERIE
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MODIFICATION 07/02/2019RCS de CoutancesBodacc B n°20190027, annonce n°2499Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la RIQUERIEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : LOUISE Pierre, Francis, Philippe
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MODIFICATION 07/06/2016RCS de CoutancesBodacc B n°20160111, annonce n°1299Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la RIQUERIEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : LECLER Eric, Emile, René
Cartographie de EARL DE LA RIQUERIE
Comment contacter EARL DE LA RIQUERIE ?
Aides perçues par EARL DE LA RIQUERIE
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
9 365 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
4 010 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.6 - Soutien en faveur des jeunes agriculteurs
Montant :
3 367 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant :
1 604 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
274 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
9 817 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.6 - Soutien en faveur des jeunes agriculteurs
Montant :
3 016 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
313 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 512 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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