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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/08/2025, 25/00661
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.I.A.G. CABINET IMMOBILIER ALEXANDRE GARRIGOS, SCI LES PRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
27/09/2023, 21/00608
Début du contentieux :
08/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI COURCELLES 88
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/06/2022, 19/12948
Début du contentieux :
24/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/04/2013, 12/13059
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS - CPCI, SARL COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS CPCI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
21/11/1995, 93-19.752
Début du contentieux :
07/01/1993
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du, Société Marny
Dispositif :
Rejet
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