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Tribunal de commerce de Nîmes,
19/11/2025, 2025F01476
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
19/12/2024, 24/00060
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Montpellier,
16/04/2013, 11/05798
Début du contentieux :
21/06/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
UFS UNION FRANCAISE SURGELE DU FRAIS DU SEC