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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

331 127 969 · Aucun établissement en activité
Adresse : CZ M BUFFET FRANCOIS, 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/11/1984
Dirigeant : Buffet Francois

Informations juridiques de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

SIREN : 331 127 969
SIRET (siège) : 331 127 969 00011
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR32331127969
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 30/11/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/11/1984)
Numéro RCS : 331 127 969 R.C.S. Lisieux
Capital social : 126 105,00 €

Activité de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Activité principale déclarée : EXPLOITATION AGRICOLE
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

  • Siège

    Fermé

    331 127 969 00011
    Adresse : CZ M BUFFET FRANCOIS 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 31/10/2025 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Finances de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Dirigeants et représentants de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/11/2025
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UNE CO-GERANTE
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    28/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEPART D'UNM CO-GERANT Réduction du capital Prorogation de durée Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE
    • Statuts mis à jour
      • DEPART D'UNM CO-GERANT Réduction du capital Prorogation de durée Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE
    21/03/1994

Comptes annuels de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

  • MODIFICATION 09/12/2025
    RCS de Lisieux
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA QUAIZE
    Adresse : Bretteville sur Dives-Saint-Pierre-sur-Dives 14170 Saint-Pierre-en-Auge
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur, Associé : BUFFET Francois Jean
    Bodacc B n°20250236, annonce n°754

Cartographie de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Comment contacter EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CZ M BUFFET FRANCOIS
14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

  • ENSEMBLE SCA (413 100 215) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE) et ENSEMBLE SCA de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

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Appels d'offres gagnés par EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE)

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 10 129 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 874 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 18 971 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 340 €
Autorité : FEADER
Octroi : 25/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 273 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 18 875 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 524 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 13 032 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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