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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

331 163 014 · Active
Adresse : CHEMIN DES TORPILLEURS, 76430 TANCARVILLE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/11/1984
Dirigeant : DUQUENOY Francis

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

SIREN : 331 163 014
SIRET (siège) : 331 163 014 00029
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR19331163014
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe du HAVRE , le 03/12/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/1984)
Numéro RCS : 331 163 014 R.C.S. Le havre
Capital social : 609,80 €

Extrait INPI

Activité de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Activité principale déclarée : ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION CONSTRUCTION MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE BATI ET NON BATI COMPRENANT : UN TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 325 M2 CADASTRE SECTION C, N 382 ET SITUE A TANCARVILLE 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC LIEUDIT LE PORT EN BORDURE DU CHEMIN DE HALAGE QUI LONGE LE CANAL UN BATIMENT A USAGE D'ATELIER EDIFIE SUR LEDIT TERRAIN.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LE DOMAINE IMMOBILIER applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    331 163 014 00029
    Adresse : CHEMIN DES TORPILLEURS 76430 TANCARVILLE
    Date de création : 01/07/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 163 014 00011
    Adresse : ROUTE DE LILLEBONNE 76170 SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE
    Date de création : 05/11/1984
    Date de clôture : 01/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Finances de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Dirigeants et représentants de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    19/03/2009
    • Document inconnu
    07/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège TANCARVILLE CHEMIN DES TORPILLEURS
    • Statuts mis à jour
    27/08/1999

Comptes annuels de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/06/2025, 23DA00545
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2023, 2101997
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2023, 2000640
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 17/12/2020, 19/04343
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS
    Dispositif : Infirmation totale
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Annonces BODACC de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

  • MODIFICATION 30/07/2008
    RCS du Havre
    Dénomination : SCI LE DOMAINE IMMOBILIER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : DUQUENOY Francis Jean-Pierre
    Bodacc B n°20080133, annonce n°1686
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Cartographie de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Comment contacter SCI LE DOMAINE IMMOBILIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEMIN DES TORPILLEURS
76430 TANCARVILLE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

  • FD PARTICIPATIONS (438 430 092) Cité 2 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LE DOMAINE IMMOBILIER et FD PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Francis DUQUENOY

Biens immobiliers de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

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Appels d'offres gagnés par SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI LE DOMAINE IMMOBILIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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