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Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

VALEO SYSTEMES THERMIQUES

331 312 108 · Active
Adresse : 14 AVENUE DES BEGUINES, 95800 CERGY
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 19/12/1984
Dirigeant : Bara Valérie

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Informations juridiques de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

SIREN : 331 312 108
SIRET (siège) : 331 312 108 00193
Numéro LEI : 5493007EYYVCY702UK47 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR34331312108
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 08/10/2025 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/06/1987)
Numéro RCS : 331 312 108 R.C.S. Pontoise
Capital social : 37 113 810,00 €

Extrait INPI

Activité de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Activité principale déclarée : L'étude, la fabrication, la vente et la prestation de services concernant tous appareils, équipements et dispositifs mécaniques, électriques et électroniques de tous genres pour l'industrie en général et notamment l'industrie automobile. Direction et administration.
Code NAF ou APE : 29.32Z (Fabrication d'autres équipements automobiles)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VALEO SYSTEMES THERMIQUES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    331 312 108 00193
    Adresse : 14 AVENUE DES BEGUINES 95800 CERGY
    Date de création : 01/10/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    331 312 108 00201
    Adresse : IMMEUBLE LE DELTA 14 AVENUE DES BEGUINES 95800 CERGY
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : Valeo Systèmes Thermiques–La Suze
    Enseigne : Valeo Systèmes ThermiquesLa Suze
  • Établissement secondaire

    En activité

    331 312 108 00136
    Adresse : LD LE PRE SEC 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
    Date de création : 31/12/2004
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    331 312 108 00128
    Adresse : 16 AV DES PRES 28400 ARCISSES
    Date de création : 31/12/2004
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 312 108 00169
    Adresse : ZI EUROPARC 76 RUE AUGUSTE PERRET 94000 CRETEIL
    Date de création : 26/04/2010
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 312 108 00151
    Adresse : BATIMENT B 8 RUE LOUIS LORMAND 78320 LA VERRIERE
    Date de création : 31/12/2004
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 312 108 00144
    Adresse : 2 RUE FERNAND POUILLON 94000 CRETEIL
    Date de création : 31/12/2004
    Date de clôture : 26/04/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 312 108 00110
    Adresse : 13 RUE COLONEL CHARBONNEAUX 51100 REIMS
    Date de création : 08/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Mécanique générale (28.5D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 312 108 00078
    Adresse : 21 RUE DES FORTES TERRES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
    Date de création : 01/05/1987
    Date de clôture : 03/11/2003
    Activité distincte : Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 312 108 00052
    Adresse : 9 RUE COLONEL CHARBONNEAUX 51100 REIMS
    Date de création : 01/05/1987
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 312 108 00045
    Adresse : 130 AVENUE DE MAYENNE 53000 LAVAL
    Date de création : 01/05/1987
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 312 108 00037
    Adresse : LA VERRIERE 8 RUE LOUIS LORMAND 78320 LA VERRIERE
    Date de création : 16/04/1987
    Date de clôture : 01/02/2026 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)

Etablissements de l'entreprise VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Finances de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 401M 442M 386M 365M
Marge brute (€) 404M 448M 372M 342M
EBITDA - EBE (€) -18,7M -55,3M -10,5M 15,7M
Résultat d'exploitation (€) -15,1M -52,4M -27,7M -9,54M
Résultat net (€) 184M -366M 31,8M 35,4M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -9,4 14,6 5,7 0,9
Taux de croissance de l'effectif (%) -13,5 -99,9 95,4K
Taux de marge brute (%) 101 101 96,3 93,8
Taux de marge d'EBITDA (%) -4,7 -12,5 -2,7 4,3
Taux de marge opérationnelle (%) -3,8 -11,9 -7,2 -2,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -61,7M -16,2M -61,7M 113M
BFR exploitation (€) -29,4M 19,6M -29,4M 6,53M
BFR hors exploitation (€) -32,3M -35,8M -32,3M 106M
BFR (j de CA) -56,2 -13,4 -58,3 113
BFR exploitation (j de CA) -26,8 16,2 -27,8 6,5
BFR hors exploitation (j de CA) -29,4 -29,6 -30,5 106
Délai de paiement clients (j) 154 119 160 82,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 199 120 214 118
Ratio des stocks / CA (j) 21,4 30,4 22,2 23,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 29,3M 13,5M 55,3M 74,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,3 3,1 14,3 20,4
Fonds de roulement net global (€) -61,3M -609M -61,3M 113M
Couverture du BFR 1 37,6 1 1
Trésorerie (€) 388K 393K 388K 366K
Dettes financières (€) 2,32M 41,6M 2,32M 0
Capacité de remboursement 0,1 3,1 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,1 0 0
Autonomie financière (%) 43,6 51,9 43,6 72,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,7 -0,2 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 290M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 222 31,6 222 -1,61K
Fonds propres (€) 285M 469M 285M 618M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 46 -82,7 8,2 9,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 64,8 -77,9 11,2 5,7
Rentabilité économique (%) 28,3 -24,4 4,9 4,1
Valeur ajoutée (€) -6,79M -53,5M 6,81M 52,1M
Valeur ajoutée / CA (%) -1,7 -12,1 1,8 14,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1,74K 2,02K 2,02M 2,11K
Salaires et charges sociales (€) 154M 173M 162M 151M
Salaires / CA (%) 38,4 39,1 42,1 41,4
Impôts et taxes (€) 3,94M 4,34M 5,29M 5,87M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 250M

Dirigeants et représentants de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Entreprises dirigées par VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/03/2026
    • Avenant au projet de fusion
    19/02/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    13/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/02/2026
    • Projet d'apport partiel d'actif
    26/11/2025
    • Document inconnu
    26/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de directeur général
    25/04/2018
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    29/08/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    17/02/2017
    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/09/2016
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2015
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    30/12/2014
    • Décision(s) des associés
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    29/01/2014
    • Décision(s) des associés
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    29/01/2014
    • Traité
      • de la société VALEO SYSTEMS THERMIQUE (APPORTEUSE) à a société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES (BENEFICIAIRE)
    12/11/2013
    • Décision(s) des associés
      • Reconstitution de l'actif net
    08/08/2012
    • Décision(s) des associés
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    08/08/2011
    • Décision(s) des associés
      • Changement de directeur général
    08/04/2011
    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    27/10/2010
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Fusion absorption
    12/08/2010
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Fusion absorption
    12/08/2010
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Fusion absorption
    12/08/2010
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Fusion absorption
    12/08/2010
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Fusion absorption
    12/08/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR VALEO THERMIQUE HABITACLE
    18/06/2010
    • Acte
      • ENTRE LES SOUSSIGNES : Ste. VALEO SYSTEMES THERMIQUES ET LA Ste. VALEO THERMIQUE HABITACLE
    28/05/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    07/04/2010
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    10/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
    06/05/2008
    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    11/10/2005
    • Acte
      • Fusion absorption
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/01/2005
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE VALEO CLIMATISATION A LA STE VALEO THERMIQUE MOTEUR
    21/12/2004
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    17/12/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    01/12/2004
    • Acte
      • ENTRE LES SOUSSIGNES : Ste. VALEO THERMIQUE MOTEUR ET LA Ste. VALEO CLIMATISATION
    30/11/2004
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    13/07/2004
    • Document inconnu
    01/01/2004
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    27/12/2002
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    29/08/2002
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    03/07/2001
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/02/2001
    • Certificat
      • DEPOSITAIRE
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/12/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    22/03/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/02/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/12/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/10/1997
    • Acte modificatif
      • DEMISSION ET COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
    27/02/1996
    • Document inconnu
    24/11/1995

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Comptes annuels de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

  • Comptes sociaux 2024 15/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/08/2017

Conformité de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

0 procédure collective
127 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

  • Cour d'appel de Versailles, 04/06/2026, 20/03984
    Début du contentieux : 27/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALEO SERVICE, VALEO SPA, VALEO TERMICO, Société VALEO AUTOSYSTEMY SP.ZO.O, Société NISSENS COOLING SOLUTIONS A/S, NISSEN FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/05/2026, 26-0856
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT DES RADIOS TAXIS, UFHPC UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, CH SANCERRE, PCAS, SYNDIC.COPRO, CARAVANING SAINT HUBERT, SYRADE, TEAM MARINE INSHORE, COLBERT PROPERTY MANAGEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, MONDIAL PROTECTON, SPL STATIONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/10/2025, 2025050898
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, CEVA FREIGHT SHANGHAI LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 13/12/2024, 24-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Cour d'appel de Paris, 22/11/2024, 22/18110
    Début du contentieux : 27/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALEO SERVICE, Société NISSENS COOLING SOLUTIONS A/S, NISSEN FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/10/2024, 2101719
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Angers, 26/09/2024, 21/00584
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 02/05/2024, 22-17.929
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique de la société Valéo systèmes thermiques, SESAME ERGONOMIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Reims, 13/03/2024, 22/01321
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 13/03/2024, 22/01322
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 06/03/2024, 22-17.928
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAGORIS, Comité social et économique de la société Valéo systèmes thermiques
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/12/2022, 21-16.961
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/12/2022, 21-21.369
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Reims, 18/10/2022, 22/01133
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement Comité social et économique de VALEO, SESAME ERGONOMIE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Reims, 18/10/2022, 22/01135
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement Comité social et économique de VALEO, DIAGORIS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Reims, 28/09/2022, 21/01404
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Reims, 14/09/2022, 21/01500
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 15/06/2022, 21/01450
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Reims, 15/06/2022, 21/01447
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 15/06/2022, 21/01449
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 15/06/2022, 21/01445
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Reims, 15/06/2022, 21/01448
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Reims, 23/03/2022, 21/00208
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 23/03/2022, 21/00207
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 23/03/2022, 21/00206
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 16/02/2022, 20-14.416
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Reims, 15/12/2021, 21/00099
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 18/11/2021, 20/00812
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 06/10/2021, 19/00343
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 07/04/2021, 20/00630
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2021, 17/03257
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2021, 17/03254
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2021, 17/03256
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2021, 17/03200
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2021, 17/03253
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2021, 17/03255
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 24/02/2021, 19/00881
    Début du contentieux : 06/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2021, 2018/06307
    Début du contentieux : 27/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALEO SERVICE, SOCIÉTÉ NISSENS COOLING SOLUTIONS A/S, NISSEN FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2021, 18/06307
    Début du contentieux : 27/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALEO SERVICE, SOCIÉTÉ NISSENS COOLING SOLUTIONS A/S, NISSEN FRANCE, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE, NISSENS COOLING SOLUTIONS A/S
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  • Cour d'appel de Reims, 20/01/2021, 19/02228
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 27/05/2020, 19/00006
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 18/12/2019, 18/02275
    Début du contentieux : 12/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 18/12/2019, 18/02276
    Début du contentieux : 12/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Angers, 07/11/2019, 17/00846
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 03/10/2019, 18/02984
    Début du contentieux : 13/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS LEGISTATIVES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 05/06/2019, 18/02785
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/11/2018, 17NC00166
    Début du contentieux : 24/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Valeo Thermiques Moteurs, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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  • Cour d'appel de Reims, 07/11/2018, 18/01038
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union Départementale Force Ouvrière de la Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Reims, 07/11/2018, 18/01059
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union Départementale Force Ouvrière de la Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Reims, 07/11/2018, 18/01037
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Reims, 07/11/2018, 18/01060
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Reims, 07/11/2018, 18/01061
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Reims, 07/11/2018, 18/01039
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union Départementale Force Ouvrière de la Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Reims, 07/11/2018, 18/01036
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union Départementale Force Ouvrière de la Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 26/07/2018, 403009
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/05/2018, 17/05666
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Reims, 16/05/2018, 16/03338
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 06/07/2017, 16-16.650
    Début du contentieux : 30/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/07/2017, 16-16.651
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/07/2017, 16-16.652
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 29/05/2017, 392624
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Reims, 18/01/2017, 16/00132
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 18/01/2017, 16/00135
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 18/01/2017, 16/00133
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 18/01/2017, 16/00134
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 26/10/2016, 15/03062
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 26/10/2016, 15/03063
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 14/09/2016, 15/02413
    Début du contentieux : 01/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 14/09/2016, 15/02532
    Début du contentieux : 11/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 14/09/2016, 14/01322
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 14/09/2016, 14/01323
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 14/09/2016, 14/02781
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 14/09/2016, 14/02780
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/2016, 16NT00032
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/06/2016, 2012/00366
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABADIS SAS, NOVARES FRANCE, EUROPE METAL FIL, VALEO ZEXEL CHINA CLIMATE CONTROL
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  • Cour de cassation, 31/03/2016, 15-15.549
    Début du contentieux : 04/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2016, 14/02096
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2016, 14/02095
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2016, 14/02091
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 30/12/2015, 380365
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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  • Cour d'appel de Reims, 09/12/2015, 13/03014
    Début du contentieux : 25/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 2 RIVES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 19/11/2015, 14-18.159
    Début du contentieux : 20/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Reims, 14/10/2015, 14/02608
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ADECCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 14/10/2015, 14/02607
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ADECCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/06/2015, 13VE00683
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01329
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01083
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01327
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01324
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01333
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01325
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01331
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01326
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01335
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01084
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01328
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01334
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01332
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Reims, 17/06/2015, 14/01330
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces BODACC de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

  • MODIFICATION 25/06/2026
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Adresse : 14 Avenue des Béguines 95800 Cergy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BARA Valérie, Thérèse, Josette ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20260119, annonce n°3320
  • MODIFICATION 21/06/2026
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Adresse : 14 Avenue des Béguines 95800 Cergy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DELHOVREN Christophe ; Directeur général : VRECKO Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20260116, annonce n°4515
  • MODIFICATION 24/03/2026
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Adresse : 14 Avenue des Béguines 95800 Cergy
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20260057, annonce n°6340
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 Rue Louis Lormand la verrière 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
    Bodacc C n°20250179, annonce n°13889
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 Rue Louis Lormand la verrière 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
    Bodacc C n°20240145, annonce n°12071
  • MODIFICATION 28/12/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Adresse : 8 Rue Louis Lormand la verrière 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DELHOVREN Christophe ; Directeur général : VRECKO Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230250, annonce n°3113
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Rue Louis Lormand la verrière 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
    Bodacc C n°20230192, annonce n°14208
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 Rue Louis Lormand la verrière 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
    Bodacc C n°20220175, annonce n°3532
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 Rue Louis Lormand la verrière 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
    Bodacc C n°20210189, annonce n°6818
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 Rue Louis Lormand la verrière 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
    Bodacc C n°20200153, annonce n°10181
  • MODIFICATION 19/09/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : VRECKO Marc en fonction le 08 Avril 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 20 Septembre 2016 ; Président : MORENO ORTEGA, MORENO Francisco modification le 21 Février 2017 ; Directeur général : DELHOVREN Christophe en fonction le 17 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190181, annonce n°3860
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 le Mesnil Saint-Denis
    Bodacc C n°20190179, annonce n°5221
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 le Mesnil Saint-Denis
    Bodacc C n°20180152, annonce n°10591
  • MODIFICATION 27/04/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : VRECKO Marc en fonction le 08 Avril 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 20 Septembre 2016 ; Président : MORENO ORTEGA Francisco modification le 21 Février 2017 ; Directeur général : LESSCHAEVE Arnaud en fonction le 25 Avril 2018
    Bodacc B n°20180082, annonce n°1496
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 le Mesnil Saint-Denis
    Bodacc C n°20170094, annonce n°7948
  • MODIFICATION 01/09/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : VRECKO Marc en fonction le 08 Avril 2011 ; Directeur général : LE BASTARD Luc en fonction le 28 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 20 Septembre 2016 ; Président : MORENO ORTEGA Francisco modification le 21 Février 2017
    Bodacc B n°20170167, annonce n°2186
  • MODIFICATION 22/02/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : VRECKO Marc en fonction le 08 Avril 2011 ; Directeur général : LE BASTARD Luc en fonction le 28 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 20 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean Maurice en fonction le 20 Septembre 2016 ; Président : MORENO ORTEGA Francisco en fonction le 17 Février 2017
    Bodacc B n°20170037, annonce n°2741
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 le Mesnil Saint-Denis
    Bodacc C n°20160104, annonce n°7327
  • MODIFICATION 23/09/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : VRECKO Marc en fonction le 08 Avril 2011 Directeur général : LE BASTARD Luc en fonction le 28 Décembre 2012 Président : DOUTRIAUX Antoine Pierre en fonction le 30 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 20 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean Maurice en fonction le 20 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160187, annonce n°4408
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 le Mesnil Saint-Denis
    Bodacc C n°20150079, annonce n°6403
  • MODIFICATION 08/01/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 27 Octobre 2010 Directeur général : VRECKO Marc en fonction le 08 Avril 2011 Directeur général : LE BASTARD Luc en fonction le 28 Décembre 2012 Président : DOUTRIAUX Antoine Pierre en fonction le 30 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150005, annonce n°1762
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 le Mesnil Saint-Denis
    Bodacc C n°20140056, annonce n°9630
  • VENTE 20/11/2013
    RCS de Versailles
    Adresse : 8 RUE Louis Lormand la Verrière 78320 le Mesnil Saint-Denis
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130223, annonce n°506
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 le Mesnil Saint-Denis
    Bodacc C n°20130072, annonce n°9702
  • MODIFICATION 08/01/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 27 Octobre 2010 Directeur général : VRECKO Marc en fonction le 08 Avril 2011 Président : MARMUGI Alain en fonction le 30 Novembre 2012 Directeur général : LE BASTARD Luc en fonction le 28 Décembre 2012
    Bodacc B n°20130005, annonce n°1374
  • MODIFICATION 09/12/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MARMUGI Alain Pierre en fonction le 21 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 27 Octobre 2010 Directeur général : VRECKO Marc en fonction le 08 Avril 2011 Président : MARMUGI Alain en fonction le 30 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120238, annonce n°1024
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 le Mesnil Saint-Denis
    Bodacc C n°20120058, annonce n°5989
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 La Verrière
    Bodacc C n°20110053, annonce n°5219
  • MODIFICATION 17/04/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MARMUGI Alain Pierre en fonction le 21 Janvier 2005 Président : MARTINELLI Maurizio en fonction le 06 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 27 Octobre 2010 Directeur général : VRECKO Marc en fonction le 08 Avril 2011
    Bodacc B n°20110076, annonce n°1158
  • MODIFICATION 07/11/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MARMUGI Alain Pierre en fonction le 21 Janvier 2005 Président : MARTINELLI Maurizio en fonction le 06 Mai 2008 Directeur général : PERILLAT-PIRATOINE Christophe Pierre modification le 12 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 27 Octobre 2010
    Bodacc B n°20100216, annonce n°1056
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 La Verrière
    Bodacc C n°20100060, annonce n°5911
  • MODIFICATION 22/08/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Capital : 37 113 810,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination VALEO THERMIQUE Forme juridique SASU Siège social 43 Rue Bayen 75017 PARIS Rcs PARIS 348055286.
    Bodacc B n°20100162, annonce n°1949
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 La Verrière
    Bodacc C n°20090058, annonce n°3591
  • MODIFICATION 20/02/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL. Directeur général : MARMUGI Alain Pierre en fonction le 21 Janvier 2005. Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 11 Octobre 2005. Président : MARTINELLI Maurizio en fonction le 06 Mai 2008. Directeur général : PERILLAT-PIRATOINE Christophe Pierre en fonction le 10 Février 2009.
    Bodacc B n°20090036, annonce n°4119
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 rue Louis Lormand la Verrière 78320 La Verrière
    Bodacc C n°20080061, annonce n°3559
  • MODIFICATION 18/05/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : VALEO SYSTEMES THERMIQUES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDELDirecteur général : MARMUGI Alain Pierre en fonction le 21 Janvier 2005. Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 11 Octobre 2005. Président : MARTINELLI Maurizio en fonction le 06 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080083, annonce n°1285

Cartographie de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Comment contacter VALEO SYSTEMES THERMIQUES ?

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Entreprises citées de VALEO SYSTEMES THERMIQUES

  • VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE (342 192 150) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc TERRASSE , ERNST & YOUNG ET AUTRES
  • ARIENTI VICTOR (105 144 547) Cité 2 fois en 2025 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et ARIENTI VICTOR de la relation : Inconnue
  • ROUSSELET MATTHIEU (105 473 359) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et ROUSSELET MATTHIEU de la relation : Inconnue
  • VALEO ELECTRIFICATION (479 162 695) Cité 3 fois en 2025 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO ELECTRIFICATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , Hervé VANDEN BERGHE , Michaël DA SILVA
  • VALEO MANAGEMENT (380 072 520) Cité 3 fois entre 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO MANAGEMENT de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert CHARVIER , MAZARS
  • SPHEROS CLIMATECHNICS FRANCE SAS (420 859 258) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et SPHEROS CLIMATECHNICS FRANCE SAS de la relation : Banque
  • VALEO COMPRESSEURS (412 927 220) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO COMPRESSEURS de la relation : Inconnue
  • VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (438 809 667) Cité 5 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE de la relation : Actionnariat
  • VALEO MANAGEMENT SERVICES (380 361 675) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO MANAGEMENT SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VALEO , MAZARS , VALEO FINANCE et 14 autres
  • VALEO THERMIQUE HABITACLE (348 055 286) Cité 8 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO THERMIQUE HABITACLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES , Jacques ASCHENBROICH
  • CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (304 187 701) Cité 2 fois en 2004 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK de la relation : Banque
  • GOUDARD GISELE (345 202 345) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et GOUDARD GISELE de la relation : Inconnue
  • SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES (319 427 886) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • TENNOUGUA CLAUDE (413 943 374) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et TENNOUGUA CLAUDE de la relation : Fusion
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 2 fois en 2000 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • VALEO ZEXEL CHINA CLIMATE CONTROL (380 045 351) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO ZEXEL CHINA CLIMATE CONTROL de la relation : Actionnariat
  • VALEO PLASTIC OMNIUM (433 798 808) Cité 4 fois entre 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO PLASTIC OMNIUM de la relation : Actionnariat
  • SIIC DE PARIS (303 323 778) Cité 2 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et SIIC DE PARIS de la relation : Banque
  • VALEO CLIMATISATION (399 357 623) Cité 8 fois entre 1999 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO CLIMATISATION de la relation : Fusion
  • TRANSPORTS MICHEL SZYMANSKI (337 792 766) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et TRANSPORTS MICHEL SZYMANSKI de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe LAGRANGE , Eric LAGIER , Laurent BAUDART et 2 autres
  • SPORTS CONSTRUCTION MAINTENANCE (100 000 611) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et SPORTS CONSTRUCTION MAINTENANCE de la relation : Inconnue
  • VALEO FINANCE (706 680 212) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et VALEO FINANCE de la relation : Banque
  • CAP FORM REALISATION (340 470 491) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO SYSTEMES THERMIQUES et CAP FORM REALISATION de la relation : Notaire
    • Seules 24 sur environ 79 relations (30.4%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 82
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 82 87 88 88 86
Écart rémunération (sur 40) 37 37 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par VALEO SYSTEMES THERMIQUES

  • PARK STAY WARM
    Enregistrée le 24/03/2004
    Expire le 24/03/2024
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR3282825
    Marque expirée
  • PARK STAY COOL
    Enregistrée le 24/03/2004
    Expire le 24/03/2024
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR3282826
    Marque expirée
  • STOP STAY COOL
    Enregistrée le 26/02/2004
    Expire le 26/02/2024
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR3276406
    Marque expirée
  • STOP STAY WARM
    Enregistrée le 26/02/2004
    Expire le 26/02/2024
    Classes : 09 , 11 , 12
    Numéro : FR3276407
    Marque expirée
  • ECOFRONTEND
    Enregistrée le 14/09/1998
    Expire le 14/09/2018
    Classes : 06 , 11 , 12
    Numéro : FR98749833
    Marque expirée
  • MODULOCLIP
    Enregistrée le 14/09/1998
    Expire le 14/09/2018
    Classes : 06 , 11 , 12 , 20
    Numéro : FR98749834
    Marque expirée
  • FANTRONIC
    Enregistrée le 22/12/1997
    Expire le 22/12/2017
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR97710398
    Marque expirée
  • PUMPTRONIC
    Enregistrée le 22/12/1997
    Expire le 22/12/2017
    Classes : 07 , 11 , 12
    Numéro : FR97710399
    Marque expirée
  • Enregistrée le 14/11/1991
    Expire le 14/11/2021
    Classes : 11 , 12
    Numéro : FR1705280
    Marque expirée

Brevets déposés par VALEO SYSTEMES THERMIQUES

  • ECHANGEUR DE CHALEUR A TUBES DE SECTION OBLONGUE, EN PARTICULIER POUR VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 24/04/1992
    Expiré le 27/04/1999
    Numéro : FR9205111
    Classes : F28F9/165 , F28F9/165
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT DE DEUX TUBES D'AXES ORTHOGONAUX ET ECHANGEUR DE CHALEUR COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF.
    Enregistré le 11/01/1993
    Expiré le 31/01/2000
    Numéro : FR9300177
    Classes : F28F9/0246 , F16L41/12
    Déchu
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A FAISCEAU DE TUBES A AILETTES, EN PARTICULIER POUR VEHICULES AUTOMOBILES, ET PROCEDE POUR SA FABRICATION
    Enregistré le 18/01/1993
    Expiré le 31/01/2008
    Numéro : FR9300413
    Classes : F28F9/165 , F28F1/025
    Déchu
  • EMSEMBLE RIGIDE COMPRENANT DEUX ECHANGEURS DE CHALEUR ET UN VASE D'EXPANSION
    Enregistré le 19/02/1993
    Expiré le 01/03/2010
    Numéro : FR9301951
    Classes : F28F9/0231 , F28D1/0435 , F28D2021/0082 , F28D2021/0094 , F28F9/002
    Déchu
  • ENSEMBLE DE RADIATEURS DE REFROIDISSEMENT ET DISPOSITIF DE FIXATION POUR CELUI-CI
    Enregistré le 15/04/1993
    Expiré le 05/04/2013
    Numéro : FR9304456
    Classes : B60K11/04 , F01P3/18 , F01P2003/187 , F01P2060/02 , F02B29/0431 , F02B29/0456 , F02B29/0475 , F28D1/0435 , F28D2021/0082 , F28D2021/0094 , F28F9/002 , F28F9/0246 , Y02T10/12
    Expiré
  • DISPOSITIF D'EPURATION DES GAZ D'ECHAPPEMENT D'UN MOTEUR THERMIQUE
    Enregistré le 22/04/1993
    Expiré le 30/04/1999
    Numéro : FR9304770
    Classes : F01N1/24 , F01N3/043 , F01N3/2006 , F01N3/2046 , F01N3/2807 , F01N3/2889 , F01N13/14 , F01N2240/02 , F01N2260/024 , Y02A50/20 , Y02T10/12
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EPURATION DES GAZ D'ECHAPPEMENT D'UN MOTEUR THERMIQUE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 22/04/1993
    Expiré le 30/04/1999
    Numéro : FR9304771
    Classes : F01N1/24 , F01N3/2006 , F01N3/2046 , F01N3/2807 , F01N3/2853 , F01N3/2889 , F01N13/14 , F01N2240/02 , Y02A50/20 , Y02T10/12
    Déchu
  • ECHANGEUR DE CHALEUR NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 11/05/1993
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR9305650
    Classes : F28D1/05383 , F28F9/0226 , F28F9/165 , F28F2265/32 , Y10S165/477 , Y10S165/906 , F28D1/05383 , F28F9/0226 , F28F9/165 , F28F2265/32 , Y10S165/477 , Y10S165/906
    Expiré
  • DISPOSITIF DE THERMOREGULATION D'UN MOTEUR THERMIQUE
    Enregistré le 13/05/1993
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR9305769
    Classes : F01P7/08 , F01P7/16 , F01P2025/08 , F01P2025/52 , G05D23/1333
    Expiré
  • PROCEDE DE REFROIDISSEMENT D'UN MOTEUR ET CONDUIT VOLUME VARIABLE POUR LA MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 13/05/1993
    Expiré le 31/05/1999
    Numéro : FR9305770
    Classes : F01P11/029 , F01P11/04 , F01P2070/02
    Déchu
  • VASE D'EXPANSION POUR CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT DE MOTEUR THERMIQUE
    Enregistré le 10/06/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9306996
    Classes : F01P11/028 , F01P11/029
    Expiré
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A FILTRE INTEGRE
    Enregistré le 23/06/1993
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9307653
    Classes : B01D29/114 , B01D35/18 , F01M1/10 , F01M5/002 , F01M11/03 , F01M2011/033 , F28D7/106 , F28D9/0018 , F28F19/01 , F28F2250/102 , B01D29/902 , Y10S165/916 , F01M1/10 , F01M5/002 , F01M11/03 , B01D35/18 , B01D29/114 , F28F19/01 , F28D7/106 , F28D9/0018 , F01M2011/033 , Y10S165/916 , F28F19/01 , B01D35/18 , F01M2011/033 , F28D9/0018 , F01M5/002 , F28D7/106 , F01M11/03 , F01M1/10 , B01D29/114 , F28F2250/102 , B01D29/902 , Y10S165/916
    Déchu
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A BOITES A EAU RELIEES PAR DES MONTANTS
    Enregistré le 24/06/1993
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9307701
    Classes : F28F9/001
    Déchu
  • PROCEDE POUR FIXER UNE CLOISON TRANSVERSALE DANS UNE BOITE A FLUIDE TUBULAIRE D'ECHANGEUR DE CHALEUR
    Enregistré le 23/06/1993
    Expiré le 30/06/1999
    Numéro : FR9307651
    Classes : F28F9/0212
    Déchu
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A CLAPET INTEGRE
    Enregistré le 25/06/1993
    Expiré le 30/06/1999
    Numéro : FR9307789
    Classes : F28F27/02 , F28F9/0212
    Déchu
  • BOITE EN MATIERE PLASTIQUE MOULEE AVEC UNE TUBULURE, EN PARTICULIER POUR ECHANGEUR DE CHALEUR, ET PROCEDE DE MOULAGE.
    Enregistré le 23/07/1993
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9309127
    Classes : B29C45/261 , B29C45/4407 , F28F9/0246 , F28F21/067 , F28F2255/143 , B29C45/261 , B29C45/4407 , F28F9/0246 , F28F21/062 , F28F2255/143
    Déchu
  • POT CATALYTIQUE A SUPPORT DE CATALYSEURS EN FEUILLES POUR MOTEUR A PLUSIEURS CYLINDRES
    Enregistré le 23/07/1993
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9309128
    Classes : F01N3/2807
    Déchu
  • POT CATALYTIQUE A SUPPORT DE CATALYSEURS EN FEUILLES MUNI DE MOYENS DE PRECHAUFFAGE, ET PROCEDE D'EPURATION
    Enregistré le 23/07/1993
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9309129
    Classes : F01N3/043 , F01N3/2006 , F01N3/2033 , F01N3/2046 , F01N3/26 , F01N3/2807 , F01N3/2889 , F01N3/30 , F01N3/36 , F01N3/38 , F01N2260/024 , Y02A50/20 , Y02T10/12
    Déchu
  • ECRAN DE PROTECTION POUR UN GROUPE DE REFROIDISSEMENT DE VEHICULE ET GROUPE DE REFROIDISSEMENT MUNI D'UN TEL ECRAN
    Enregistré le 27/07/1993
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9309247
    Classes : F01P11/12 , F01P11/06
    Déchu
  • CONDENSEUR POUR INSTALLATION DE CLIMATISATION DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 27/08/1993
    Expiré le 31/08/2013
    Numéro : FR9310325
    Classes : B60H1/3227 , F25B39/04 , F25B40/02 , F25B2339/044 , F28D1/0417 , F28D1/0435 , F28D2021/0084 , F28D2021/0094 , F28F9/002 , B60H1/3227 , F25B39/04 , F25B40/02 , F25B2339/044 , F28D1/0417 , F28D1/0435 , F28D2021/0084 , F28D2021/0094 , F28F9/002
    Expiré
  • ECHANGEUR DE CHALEUR BRASE UTILE NOTAMMENT COMME CONDENSEUR DE CLIMATISATION POUR VEHICULE
    Enregistré le 07/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9310634
    Classes : F28F1/126 , F28D1/0535 , F28F1/022 , F28F2240/00 , F28F2275/14
    Expiré
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A LAMES UTILE NOTAMMENT COMME REFROIDISSEEUR D'HUILE
    Enregistré le 12/10/1993
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR9312133
    Classes : F28D9/0012 , Y10S165/916 , F28D9/0012 , F28F2230/00 , Y10S165/916 , F28D9/0012 , Y10S165/916
    Déchu
  • ECHANGEUR DE CHALEUR UTILE NOTAMMENT COMME RADIATEUR D'HUILE
    Enregistré le 11/10/1993
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9312078
    Classes : F28D1/0333 , F28F9/001
    Déchu
  • ECHANGEUR DE CHALEUR ET PROCEDE DE REFROIDISSEMENT UTILISANT UN FLUIDE CALOPORTEUR A DIFFERENTES TEMPERATURES
    Enregistré le 19/11/1993
    Expiré le 30/11/2013
    Numéro : FR9313893
    Classes : F28F9/0209 , F28D1/0408 , F28D2021/0082 , F28D2021/0089 , F28D2021/0094 , F28F9/005 , F28F21/067 , F28F2270/02
    Expiré
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A TUBES PLATS, EN PARTICULIER POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 24/11/1993
    Expiré le 30/11/1999
    Numéro : FR9314066
    Classes : F28D1/05383 , F28F1/022 , F28F1/025
    Déchu
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A LAMES, EN PARTICULIER RADIATEUR D'HUILE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 23/11/1993
    Expiré le 30/11/2013
    Numéro : FR9314005
    Classes : F28D9/0012 , F28F3/027 , Y10S165/916 , Y10S165/471 , F24F3/00 , F28F3/027 , F28D9/0012 , Y10S165/471 , Y10S165/916
    Expiré
  • PERFECTIONNEMENTS A LA FABRICATION D'UN ECHANGEUR DE CHALEUR EN PARTICULIER POUR VEHICULES
    Enregistré le 01/12/1993
    Expiré le 31/12/1999
    Numéro : FR9314402
    Classes : F28F9/18 , B21D53/085 , F28F9/0207 , F28F9/0243
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE REFROIDISSEMENT D'UN MOTEUR THERMIQUE UTILISANT UN RESERVOIR DE FLUIDE ISOLE
    Enregistré le 29/11/1993
    Expiré le 30/11/2013
    Numéro : FR9314262
    Classes : F02N19/10 , F01P11/20 , F01P2011/205 , F01P2025/08 , F01P2025/32 , F01P2025/50 , F01P2060/08
    Expiré
  • TUBE D'ECHANGEUR DE CHALEUR, PROCEDE POUR SA CONFORMATION ET ECHANGEUR DE CHALEUR COMPRENANT DE TELS TUBES.
    Enregistré le 20/01/1994
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR9400595
    Classes : B21D41/00 , F28D1/05383 , F28F1/025 , F28F1/025 , F28D1/05383 , B21D41/00 , F28D1/05383 , B21D41/00 , F28F1/025
    Expiré
  • TUBE D'ECHANGEUR DE CHALEUR, EN PARTICULIER POUR VEHICULE AUTOMOBILE, PROCEDE POUR SA CONFORMATION ET ECHANGEUR DE CHALEUR COMPRENANT DE TELS TUBES.
    Enregistré le 20/01/1994
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR9400596
    Classes : F28F9/16 , B21D53/085 , F28D1/05383 , F28F1/025
    Expiré
  • ECHANGEUR DE CHALEUR POUR LE TRAITEMENT D'UN FLUIDE
    Enregistré le 30/05/1994
    Expiré le 31/05/1999
    Numéro : FR9406554
    Classes : F28D9/0062
    Déchu
  • PLAQUE COLLECTRICE RENFORCEE POUR ECHANGEUR DE CHALEUR.
    Enregistré le 26/05/1994
    Expiré le 31/05/2014
    Numéro : FR9406398
    Classes : F28F9/0224 , F28F2225/08 , Y10S165/906 , Y10T29/49389 , F28F9/0224 , F28F2225/08 , F28F9/0224 , F28F2225/08 , Y10S165/906 , Y10T29/49389
    Expiré
  • DISPOSITIF DE REFROIDISSEMENT D'UN MOTEUR THERMIQUE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 02/06/1994
    Expiré le 01/07/2014
    Numéro : FR9406769
    Classes : F01P7/08 , F01P7/04 , F01P7/162 , F01P7/164 , F01P2023/08 , F01P2025/08 , F01P2025/33 , F01P2025/50 , F01P2025/52 , F01P2031/30
    Expiré
  • ECHANGEUR DE CHALEUR UTILE NOTAMMENT POUR LE REFROIDISSEMENT D'UN FLUX D'AIR A HAUTE TEMPERATURE
    Enregistré le 08/06/1994
    Expiré le 01/07/2014
    Numéro : FR9407026
    Classes : F28D1/05358 , F28F9/0221 , F28F2280/04 , Y10T29/49389 , F28D1/05358 , F28F9/0221 , F28F2280/04 , Y10T29/49389
    Expiré
  • POMPE ELECTRIQUE POUR LE FLUIDE DE REFROIDISSEMENT D'UN MOTEUR
    Enregistré le 17/06/1994
    Expiré le 01/07/2014
    Numéro : FR9407471
    Classes : F04D13/024 , H02K5/10 , H02K5/14 , H02K7/08 , H02K7/11 , H02K9/06 , H02K2205/09 , F04D29/628 , H02K5/203 , H02K5/203 , H02K7/11
    Expiré
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A CIRCULATION DE FLUIDE REGULEE
    Enregistré le 27/06/1994
    Expiré le 30/06/1999
    Numéro : FR9407885
    Classes : F28F9/0278 , F28F9/0226
    Déchu
  • DISPOSITIF DE THERMOREGULATION D'UN MOTEUR THERMIQUE.
    Enregistré le 07/07/1994
    Expiré le 31/07/2014
    Numéro : FR9408600
    Classes : F01P7/16 , F01P7/08 , F01P11/02 , F01P11/029 , F01P11/14
    Expiré
  • BOITE A EAU D'ECHANGEUR DE CHALEUR CONTENANT UN RADIATEUR D'HUILE.
    Enregistré le 15/07/1994
    Expiré le 31/07/2014
    Numéro : FR9408818
    Classes : F28F9/0234 , Y10S165/916 , F28F9/0234
    Expiré
  • TUBE A SECTION TRANSVERSALE OBLONGUE POUR ECHANGEUR DE CHALEUR
    Enregistré le 15/07/1994
    Expiré le 31/07/2014
    Numéro : FR9408819
    Classes : F28D1/0535 , B21D53/085 , F28F1/32
    Expiré
  • CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT DE MOTEUR A REMPLISSAGE RAPIDE
    Enregistré le 21/07/1994
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9409048
    Classes : F01P11/02 , F01P3/20 , F01P7/16 , F01P11/0204 , F01P11/0238 , F01P11/029 , F01P2060/04 , F01P2060/08 , F01P2070/00
    Déchu
  • MODULE DE DEGAZAGE ET DE CIRCULATION DE FLUIDE POUR CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT D'UN MOTEUR
    Enregistré le 21/07/1994
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9409049
    Classes : F01P5/10 , F01P7/16 , F01P11/0204 , F01P11/028 , F01P11/0285 , F01P11/029 , F01P2060/04 , F01P2060/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT DES TUBULURES D'ENTREE ET DE SORTIE D'UN ECHANGEUR DE CHALEUR
    Enregistré le 19/07/1994
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9408920
    Classes : F16L39/00 , F16L41/086 , F28F9/0246 , F28F9/0253
    Déchu
  • TUBE, NOTAMMENT POUR RADIATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 17/10/1994
    Expiré le 02/11/1999
    Numéro : FR9412366
    Classes : B21C37/14 , B21C37/0803 , B21C37/15 , B23K1/0012 , B23K2101/14 , F28D1/0316 , F28D1/0391
    Déchu
  • PROCEDE DE FIXATION D'UNE BUSE SUR UN RADIATEUR DE REFROIDISSEMENT
    Enregistré le 17/10/1994
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR9412367
    Classes : F01P5/02 , B60K11/04 , F28F9/002 , F28F2275/085
    Expiré
  • DISPOSITIF D'EXPANSION POUR CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT DIPHASIQUE
    Enregistré le 21/10/1994
    Expiré le 02/11/1999
    Numéro : FR9412627
    Classes : F24D3/1016 , F01P11/029 , F24D3/1008
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DU REFROIDISSEMENT DE L'AIR DE SURALIMENTATION D'UN MOTEUR THERMIQUE
    Enregistré le 21/10/1994
    Expiré le 02/11/1999
    Numéro : FR9412628
    Classes : F02B29/0418 , Y02T10/12 , F02B29/0418 , F02D41/0007 , F02B29/0418 , Y02T10/12
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE ENTRE DEUX ECHANGEURS DE CHALEUR ADJACENTS
    Enregistré le 24/10/1994
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR9412689
    Classes : F28D1/0435 , F28D2021/0082 , F28D2021/0094 , F28F9/001 , F28D1/0435 , F28D2021/0082 , F28D2021/0094 , F28F9/001
    Déchu
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A FAISCEAU DE TUBES ET A COLLECTEUR METALLIQUE
    Enregistré le 19/10/1994
    Expiré le 02/11/1999
    Numéro : FR9412491
    Classes : F28F9/001 , F28F2275/122 , Y10S165/906 , F28F2265/32 , F28F9/001 , F28F2275/122 , F28F2265/32 , Y10S165/906
    Déchu
  • ECHANGEUR DE CHALEUR A BOITES COLLECTRICES TUBULAIRES
    Enregistré le 24/10/1994
    Expiré le 02/11/1999
    Numéro : FR9412690
    Classes : F28F9/0224 , F28F9/0243
    Déchu
  • PROCEDE DE REFROIDISSEMENT ET ECHANGEUR DE CHALEUR A DEUX CIRCUITS
    Enregistré le 23/11/1994
    Expiré le 02/12/2014
    Numéro : FR9414040
    Classes : F28F9/0212 , F28D1/0443 , F28D2021/0082 , F28D2021/0094 , F28F2009/0287
    Expiré

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Dessins déposés par VALEO SYSTEMES THERMIQUES

  • Interface de commande d'un système d'odorisation pour véhicule automobile
    Enregistré le 22/03/2007
    Expiré le 22/03/2017
    Numéro : FR071491
  • Logotype d'un système de ventilation, chauffage et/ou climatisation
    Enregistré le 07/05/2007
    Expiré le 07/05/2017
    Numéro : FR072254
  • Dessin représentation d'un état thermique d'un passager d'un véhicule
    Enregistré le 25/06/2007
    Expiré le 25/06/2017
    Numéro : FR073003
  • Logotype de qualité de l'air
    Enregistré le 26/11/2007
    Expiré le 26/11/2017
    Numéro : FR075409

Aides perçues par VALEO SYSTEMES THERMIQUES

Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 2 714 270 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301913
Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 1 163 260 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301618
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 139 270 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301617
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 163 260 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301616
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 487 290 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301556
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 320 990 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301555
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 494 201 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301554
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 320 990 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301553
Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 3 881 850 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301467
Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 1 663 650 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301466

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