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Cour de cassation,
02/07/2026, 26-10.910
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Nancy,
11/09/2025, 24/02672
Début du contentieux :
13/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
20/11/2014, 13/01929
Début du contentieux :
15/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (C. A . M. B ...), Personne anonymisée 1, ASSISTANCES ETUDES TRAVAUX SERGE CONVERT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
24/09/2012, 09/01925
Début du contentieux :
26/06/2009
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Colmar,
05/01/2012, 10/06516
Début du contentieux :
15/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROPERTIES INVEST
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Cour administrative d'appel de Nancy,
04/08/2006, 02NC00765
Début du contentieux :
07/05/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE PLAINE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société Sirr, MORETTI PATRICK, ARIANE PISCINES, Société Dolle, THANET SARL, Cabinet d'architecture Hoernel - Nisse, AXA Courtages
Dispositif :
Satisfaction partielle
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