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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
13/11/2025, 25/00554
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALUTEC MENUISERIES, ARIAS PHILIPPE, ATELIER LEAF ARCHITECTURE, GEO ENERGIES, SAMPAIO CONSTRUCTION, ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
01/04/2025, 24/01038
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELAN AUVERGNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BAS LIVRADOIS, S.A.S.U. BDS, AXA FRANCE IARD, CHAMPEAU, S.A.R.L. AB BAT, L'AUXILIAIRE, PROTECH ETANCHEITE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
21/02/2025, 2401099
Début du contentieux :
04/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, Fondasol Géotechnique, ENTREPRISE RENON, Sagena Assurance, SAS GCC, Socotec, MAF Assurance, SARL ITC, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Lyon,
05/02/2025, 24/02835
Début du contentieux :
29/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
26/11/2024, 24/00524
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELAN AUVERGNE, Société SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
04/03/2024, 2000491
Début du contentieux :
07/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, DUMEZ AUVERGNE, SOLS INDUSTRIELS DU CENTRE, MABAMURE, SARL SUMAT, SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE, PAUL MATHIS, ACTE IARD, SARL ECB, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA GEST ANTILLES GUYANE, POL AGRET, SAS Gauthier, SYLVA CONSEIL, GENERALI IARD, ICADE EMGP ICADE, Cie AXA France IARD, Société Béton Contrôle d'Auvergne, IST SUD-EST INTER SERVICE TRANSPORT SUD-EST, Société Carrières et Matériaux du Sud Est (CMSE), SARL FCI, SMABTP, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Extension
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Cour de cassation,
15/02/2024, 22-19.861
Début du contentieux :
29/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Riom,
03/10/2023, 21/01790
Début du contentieux :
28/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIE, TS ELEC, ALUK, Société METALLERIE S3P, CENTER BOIS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. ROBINET, BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, S.A.R.L. MINES ARCHITECTE, S.A.R.L. SALTO INGINIERIE, S.A.S. SINTEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AUVERGNE ASCENSEURS, DUMOLARD SAS, S.A.S. ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE, S.A.R.L. ICS, APAVE SUDEUROPE SAS, TERA CONTROLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, FABIEN GOMEZ, S.A.S. FY INGENIERIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Riom,
21/02/2023, 22/01916
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPEAN HOMES CENTRE, INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST, JORGE GONCALVES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SARL ESPACE VERT TIXIER JOEL, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, ENTREPRISE SAMPAIO FERNANDO SARL, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.E.L.A.R.L. GEOVAL, BUREAU VERITAS, S.A. FONDASOL, ENTREPRISE RENON, S.A. SMA, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
07/06/2022, 20/01382
Début du contentieux :
29/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
22/06/2017, 16-16.897
Début du contentieux :
07/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Alpha services
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Lyon,
07/11/2012, 11LY02282
Début du contentieux :
23/06/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MUR ES ALLIER, Ministre de la culture et de la communication
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