| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| SIREN : | 332 088 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 332 088 996 00019 |
| Forme juridique : | SCP de notaires |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 15/09/1987 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/09/1987) |
| Numéro RCS : | 332 088 996 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 952 806,36 € |
Activité de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Etablissements de l'entreprise YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Etablissements de l'entreprise YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Dirigeants et représentants de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Gérant et associé indéfiniment responsable
48 ans - 05/1978Depuis le 18/02/2009
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Gérant et associé indéfiniment responsable
48 ans - 12/1977Depuis le 18/02/2009
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Gérant et associé indéfiniment responsable
52 ans - 10/1973Depuis le 18/02/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Expédition d'un acte authentique
- PAR MME FRICOTEAUX ET M. ANCELIN AU PROFIT DE M. VAN ESLANDE ET M. PILLEBOUT
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Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
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Expédition d'un acte authentique
- LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION PAR LES CONSORTS FRICOTEAUX AU PROFIT DE M. YVES FRICOTEAUX
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Expédition d'un acte authentique
Comptes annuels de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Conformité de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
0 procédure collective
Alertes de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/00808Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 7, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.C.P. MOYRAND-BALLY, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/07/2025, 24/00808Début du contentieux : 10/12/2020Position : DemandeurAutres parties : MOYRAND, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/02/2024, 23-16.761Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, BALLY MJ, syndicat des copropriétaires duDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2024, 23-17.874Début du contentieux : 10/12/2020Position : DemandeurAutres parties : syndicat des copropriétaires du,, Personne anonymisée 7, la société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/03/2023, 21/01583Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/10/2022, 21/03842Début du contentieux : 04/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SAINT-DENIS CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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MODIFICATION 01/03/2009RCS de BobignyBodacc B n°20090042, annonce n°1635Dénomination : YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIALDescription : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
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MODIFICATION 06/02/2009RCS de BobignyBodacc B n°20090026, annonce n°2710Dénomination : DMOND FRICOTEAUX ET MICHEL ANCELIN NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TIULAIRE D'UN OFFICE NOTARIALDescription : Modification de représentant.Administration : Associé gérant : MAITRE FRICOTEAUX EDMOND YVES MARIE PIERRE modification le 27 Janvier 2009. Associé gérant : PILLEBOUT Xavier en fonction le 27 Janvier 2009. Associé gérant : VAN ELSLANDE Hugues en fonction le 27 Janvier 2009.
Cartographie de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Comment contacter YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ?
| Organisme : | ADNOV |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0800710620 |
| Adresse : |
95 avenue des Logissons 13770 VENELLES
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Entreprises citées de YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DRAKKAR (520 927 401) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DRAKKAR de la relation : Notaire
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SCI DAMARLODEL (799 545 660) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI DAMARLODEL de la relation : Notaire
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GDH HOLDING (822 707 154) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et GDH HOLDING de la relation : Actionnariat
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SCI DU LONG CHAMP (347 765 075) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI DU LONG CHAMP de la relation : Notaire
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SCI DE L'ESPLANADE (320 921 315) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI DE L'ESPLANADE de la relation : Notaire
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SCI YANG INVEST (804 664 043) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI YANG INVEST de la relation : Notaire
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PHARMACIE COHEN DE LARA (383 927 183) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et PHARMACIE COHEN DE LARA de la relation : Notaire
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SCI REINEX (339 672 263) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI REINEX de la relation : Notaire
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SCI OB IMMO (538 898 511) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI OB IMMO de la relation : Actionnariat
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LABOR OPUS GROUP (534 298 831) Cité 2 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et LABOR OPUS GROUP de la relation : Banque
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SCI LES RECOUSSES DE TAVERNY (427 834 049) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI LES RECOUSSES DE TAVERNY de la relation : Notaire
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SCI 19 19B PL JEAN JAURES A ST DENIS (444 283 972) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI 19 19B PL JEAN JAURES A ST DENIS de la relation : Notaire
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LA VERSAILLES TELEPHONIE (481 651 156) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et LA VERSAILLES TELEPHONIE de la relation : Notaire
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SCI FREDELIDA (491 847 067) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI FREDELIDA de la relation : Notaire
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KINZIGER (489 915 074) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et KINZIGER de la relation : Notaire
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SCI A2JV (451 903 603) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI A2JV de la relation : Notaire
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SCI COETPIN (400 338 075) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et SCI COETPIN de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques PAILLOLE , Marie-José BATTUZ , Béatrice BRECHET et 1 autre
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Seules 17 sur environ 31 relations (54.8%) sont affichées dans cette liste.
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