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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 07/07/2026 Mise à jour RNE : le 07/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026
Adresse : 9 RUE DU CHATEAU, 77650 SOISY-BOUY
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1985
Dirigeant : Oberkampf De Dabrun Antoine

Informations juridiques de ORKOS

SIREN : 332 089 796
SIRET (siège) : 332 089 796 00046
Numéro LEI : 969500JT9HAS4N3ZA332 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54332089796
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 26/02/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/02/1985)
Numéro RCS : 332 089 796 R.C.S. Melun
Capital social : 50 000,00 €

Activité de ORKOS

Activité principale déclarée : Production, achat, vente et promotion de denrées alimentaires non denatures conformes au cahier des charges de la société et de matériel permettant de faciliter la consommation ou le stockage de ces denrées alimentaires.
Code NAF ou APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ORKOS applique soit différente. : Vente à distance - IDCC 2198
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ORKOS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    332 089 796 00046
    Adresse : 9 RUE DU CHATEAU 77650 SOISY-BOUY
    Date de création : 16/09/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 089 796 00038
    Adresse : 15 VIEUX CHEMIN DE PARIS 77160 PROVINS
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Commerce de gros de fruits et légumes (51.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 089 796 00020
    Adresse : 28 RUE SAINT-JEAN 77160 PROVINS
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de fruits et légumes (51.3A)

Etablissements de l'entreprise ORKOS

Finances de ORKOS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 1,3M
Résultat net (€) -4,8K 5,4K -25K 21,2K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -16,5
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 81,7K 33K -31,5K -129K
BFR exploitation (€) -306K -306K -326K -403K
BFR hors exploitation (€) 388K 339K 295K 274K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 251K 210K 174K 92,7K
Couverture du BFR 3,1 6,4 -5,5 -0,7
Trésorerie (€) 161K 184K 195K 207K
Dettes financières (€) 20 459 329 266
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,8 -0,9 -0,8
Autonomie financière (%) 27,8 28,3 25,8 26,1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 153K
Liquidité générale 5
Couverture des dettes -1,1 -1,1 -1,2 -1,7
Fonds propres (€) 225K 229K 224K 249K
Effectif 5

Dirigeants et représentants de ORKOS

  • Président
    68 ans - 08/1957
    Depuis le 22/08/2024
  • Anciens dirigeants
  • Ancien président
    68 ans - 08/1957
    Du 23/11/2005 au 18/05/2024
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    76 ans - 09/1949
    Du 23/11/2005 au 20/09/2022
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    01/1930 - 04/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 23/11/2005 au 20/09/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORKOS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ORKOS

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • non renouvellement de mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
      • non renouvellement de mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    20/09/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/09/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/09/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    16/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • PVE DU 26.09.2005 CONTENANT TRANSFORMATION EN Numéro de dépôt d'origine : 2005551 / PROVINS SAS ET MODIFICATION DE LA DIRECTION Numéro de dépôt d'origine : 2005551 / PROVINS
    • Statuts mis à jour
    23/11/2005
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA Numéro de dépôt d'origine : 2005370 / PROVINS TRANSFORMATION DE LA SARL ORKOS EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 2005370 / PROVINS
    01/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • PVO DU 30 9 2002 CONTENANT NOMINATION DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2003377 / PROVINS SAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2003377 / PROVINS
    09/10/2003
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • PVE DU 30 9 2002 CONTENANT CHANGEMENT DATE CLOTURE Numéro de dépôt d'origine : 2002601 / PROVINS EXERCICE SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2002601 / PROVINS
    • Statuts mis à jour
    23/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • PVE DU 30 9 2002 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2002517 / PROVINS SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2002517 / PROVINS
    • Statuts mis à jour
    06/11/2002
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ETIENNE OBERKAMPF Numéro de dépôt d'origine : 2001282 / PROVINS A MR ANTOINE OBERKAMPF Numéro de dépôt d'origine : 2001282 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR NICOLAS OBERKAMPF Numéro de dépôt d'origine : 2001283 / PROVINS A MR ANTOINE OBERKAMPF Numéro de dépôt d'origine : 2001283 / PROVINS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • PVE DU 26 5 2001 CONTENANT CESSION DE PARTS SOCIA- Numéro de dépôt d'origine : 2001283 / PROVINS LES Numéro de dépôt d'origine : 2001283 / PROVINS
    • Statuts mis à jour
    10/07/2001
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ETIENNE OBERKAMPF Numéro de dépôt d'origine : 2001282 / PROVINS A MR ANTOINE OBERKAMPF Numéro de dépôt d'origine : 2001282 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR NICOLAS OBERKAMPF Numéro de dépôt d'origine : 2001283 / PROVINS A MR ANTOINE OBERKAMPF Numéro de dépôt d'origine : 2001283 / PROVINS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • PVE DU 26 5 2001 CONTENANT CESSION DE PARTS SOCIA- Numéro de dépôt d'origine : 2001283 / PROVINS LES Numéro de dépôt d'origine : 2001283 / PROVINS
    • Statuts mis à jour
    10/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • PVE DU 9 4 2000 CONTENANT CHANGEMENT DE DENOMINA- Numéro de dépôt d'origine : 2000232 / PROVINS TION, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET MODIFICATION Numéro de dépôt d'origine : 2000232 / PROVINS DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2000232 / PROVINS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 2000232 / PROVINS
    09/06/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
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    30/05/2000
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
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    30/05/2000
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
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    30/05/2000
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
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    30/05/2000
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
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      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME HELENE PRUNIER Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS MAZUY A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000208 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR THOMAS LIEBERT A Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000209 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR FREDERIC GUERLAVA Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000210 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PETRA ROHRMAN Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000206 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR LAURENT BRONNER A Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000218 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PETER DREVERHOFF Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000213 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR DENIS BONFILS A MR Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000221 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GILLES CHEVALIER Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000214 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR JEAN MARIE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000215 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE VERONIKA PESSEL Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000207 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR ALEXANDRE GENTY A Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000212 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BENOIT VANDANGEON Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000203 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PASCALE BOUDES- Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS SEUL A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000220 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR GUY CLAUDE BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000216 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CHRISTIAN BURGER Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000217 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE PHILIPPINE SCHA Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS FER A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000205 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE M.LISE BOUVIER Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000219 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR J.JACQUES GRIMALDI Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000211 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR WOLFEL STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS A MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000202 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES DE MELLE ANTJE SPORS A Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS MR FABIAN VON BERLEPSCH Numéro de dépôt d'origine : 2000204 / PROVINS
    30/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MELLE HOTELIER Numéro de dépôt d'origine : 96226 / PROVINS NICOLE ET MR OBERKAMPF DE DABRUN ANTOINE Numéro de dépôt d'origine : 96226 / PROVINS
      • cESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR FONTAINE Numéro de dépôt d'origine : 96226 / PROVINS PATRICK ET MR OBERKAMPE DE DABRUN ANTOINE Numéro de dépôt d'origine : 96226 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MME MUNINI MARIANN Numéro de dépôt d'origine : 96226 / PROVINS E ET MR OBERKAMPF DE DABRUN ANTOINE Numéro de dépôt d'origine : 96226 / PROVINS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 96226 / PROVINS
    • Statuts mis à jour
    26/06/1996
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
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      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS ET MMR PRUNIER HELENE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94116 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
      • CESSIONS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS ET MLR GUERLAVA FREDERIC (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94117 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS (CEDANT) ET MR GENTY ALEXANDRE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94127 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS ET MR WOLFEL STEPHAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94114 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS (CEDANT) ET MR VANDANGEON BENOIT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94130 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS ET MLLE SPORS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94126 / PROVINS
      • ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS ET MR CHEVALIER GILLES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94131 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS ET MME MUNINI MARIANNE (CCESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94125 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS ET MùR LIEBERT THOMAS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94121 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS ET MME BOUDESSEUL PASCALE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94134 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS ET MR BRONNER LAURENT (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94119 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS ET MLLLE PESSEL VEROBIKA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94123 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS ET MR DREVERHOFF '(CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94122 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS ET MR GRIMALDI JEAN JACQUES (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94115 / PROVINS
    29/03/1994
    • Acte sous seing privé
      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS ET MR BONFILS DENIS Numéro de dépôt d'origine : 94132 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS ET MLLE SCHAFEN PHILIPPINE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94129 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS ET MLLE BOUVIER MARIE LISE Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94113 / PROVINS
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      • CESSION ENTRE MR OBERKRAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS ET MR FONTAINE PATRICK (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94133 / PROVINS
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      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS ET MLLE ROHRMANN PETRA (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94124 / PROVINS
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      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
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      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
      • CESSION DE PART ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS (CEDANT) ET MR BURGER JEAN MARIE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94128 / PROVINS
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      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS ET MLLE HOTELIER NICOLE (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94120 / PROVINS
      • CESSION ENTRE MR OBERKAMPF DE DABRUN (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS ET MR VON BERLEPSCH FABIAN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 94118 / PROVINS
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  • Liquidation judiciaire Depuis le 28/10/2024
    Jugement prononçant 28/10/2024
    Bodacc A n°20240215/3505 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 10/09/2025
    Bodacc A n°20250183/1740 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 30/09/2024 au 28/10/2024
    Jugement d'ouverture 30/09/2024
    Bodacc A n°20240197/2474 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de ORKOS

  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2025, 23PA03236
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre chargé des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2025, 23PA03246
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre chargé des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 11/05/2023, 2005351
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 11/05/2023, 2002651
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2015, 2013/17312
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 23/05/2013, 2012/04963
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
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Annonces BODACC de ORKOS

  • CRÉANCE SALARIALE
    23/12/2025
    Journal : Le Parisien
    Avis de dépôt d’état de créances salariales
    Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, l'ensemble des relevés de créances salariales résultant d'un contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes :
    Liquidation Judiciaire du 28/10/2024
    SAS ORKOS
    9 RUE DU CHATEAU 77650 SOISY-BOUY
    N° greffe: 2024J00767 - N° siren: 332089796 - Capital Social: 50 000.00 euros
    La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l'article L.625-1 du Code de Commerce.
    Pour avis le 23/12/2025,
    SELARL MJC2A
    Société de Mandataire Judiciaire
    13 Avenue Thiers
    77000 MELUN
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/09/2025
    RCS de Melun
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250183, annonce n°1740
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/11/2024
    RCS de Melun
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.
    Bodacc A n°20240215, annonce n°3505
  • AUTRE JUGEMENT
    01/11/2024
    Dénomination : ORKOS
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77

    17702581623925
    332 089 796 RCS MELUN - ORKOS 9 Rue du Château 77650 Soisy-Bouy - production, achat, vente et promotion de denrées alimentaires non dénaturés conformes au cahier des charges de la société et de matériel permettant de faciliter la consommation ou le stockage de Ces denrées alimentaires.
    Décision en date du : 28/10/2024, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2024
    RCS de Melun
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20240197, annonce n°2474
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    07/10/2024
    Dénomination : ORKOS
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77

    17702579310141
    332 089 796 RCS MELUN - ORKOS 9 Rue du Château 77650 Soisy-Bouy - production, achat, vente et promotion de denrées alimentaires non dénaturés conformes au cahier des charges de la société et de matériel permettant de faciliter la consommation ou le stockage de Ces denrées alimentaires.
    Décision en date du : 30/09/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 Rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240169, annonce n°3371
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2023
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230195, annonce n°4322
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 Rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220208, annonce n°4465
  • MODIFICATION 22/09/2022
    RCS de Melun
    Dénomination : ORKOS
    Adresse : 9 Rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : OBERKAMPF De Dabrun Antoine Roger Paul
    Bodacc B n°20220184, annonce n°4997
  • MODIFICATION AUTRE
    20/09/2022
    Dénomination : ORKOS
    Journal : lemoniteur77.com
    ORKOS
    SAS au capital de 50.000€
    Siège social : 9 rue du Château,
    77650 SOISY-BOUY
    332 089 796 RCS de MELUN.
    Le 30/11/2020, l'AGO a pris acte du
    départ de M. KARRAY Zakaria,
    Commissaire aux Comptes titulaire ainsi
    que du départ de M. MIALET Michel,
    Commissaire aux Comptes suppléant.
    Mention au RCS de MELUN
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20210170, annonce n°4422
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2020
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20200240, annonce n°10973
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2019
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 Rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190193, annonce n°2755
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2018
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20180206, annonce n°6376
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2017
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20170099, annonce n°10442
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20160101, annonce n°5585
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2015
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20150098, annonce n°9913
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20140071, annonce n°9537
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2013
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20130070, annonce n°6916
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20120070, annonce n°12508
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2011
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rue du Chateau 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20110079, annonce n°9493
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 rue du Chateau 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20110006, annonce n°9390
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rue du Chateau 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20100005, annonce n°9638
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rue du Chateau 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20100005, annonce n°9637
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Provins
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 9 rue du Château 77650 Soisy-Bouy
    Bodacc C n°20080089, annonce n°11570

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