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Cour d'appel de Paris,
18/11/2025, 24/19807
Début du contentieux :
30/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, ASTEREN
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
06/06/2024, 23-23.424
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société Productions, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Cour de cassation,
21/10/2020, 19-15.968
Début du contentieux :
30/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2019, 18/07506
Début du contentieux :
30/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
08/11/2017, 14-14.697
Début du contentieux :
30/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Pricewaterhouse Coopers Audit, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
17/03/2015, 14-14.715
Début du contentieux :
19/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CARRERE GROUP, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Moyrand-Bally
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/06/2014, 13-21.465
Début du contentieux :
17/07/2012
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/06/2014, 13-18.063
Début du contentieux :
17/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Cour d'appel de Paris, COUR D APPEL DE PARIS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2013, 13/10654
Début du contentieux :
17/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP MOYRAND-BALLY, CARRERE GROUP
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
23/05/2013, 12/23322
Début du contentieux :
27/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASGROUP D.A, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, PRICEWATERHOUSE-COOPERS AUDIT, S.A.GROUP
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2013, 12/23830
Début du contentieux :
17/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
COUR D APPEL DE PARIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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