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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

CAISSE DE CREDIT MUTUEL

332 774 694 · Active
Adresse : 2 PLACE ARISTIDE BRIAND, 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/10/1984
Dirigeant : Foucault Franck

Voir les statuts

Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

SIREN : 332 774 694
SIRET (siège) : 332 774 694 00027
Forme juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Numéro de TVA : FR94332774694
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 27/06/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/06/1985)
Numéro RCS : 332 774 694 R.C.S. Orleans
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 45,73 €

Extrait INPI

Activité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Activité principale déclarée : Procurer aux sociétaires de la caisse, le crédit qui leur est nécessaire pour toutes opérations jugées utiles par le conseil d'administration de recueillir l'épargne, les dépôts d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses déposants toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE DE CREDIT MUTUEL applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    332 774 694 00027
    Adresse : 2 PLACE ARISTIDE BRIAND 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
    Date de création : 29/10/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    332 774 694 00035
    Adresse : 5 RUE DES HUILIERS 45600 SULLY-SUR-LOIRE
    Date de création : 24/03/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 774 694 00019
    Adresse : 12 PLACE DE LA HALLE SAINT-PIERRE 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
    Date de création : 08/10/1984
    Date de clôture : 29/10/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques mutualistes (65.1D)

Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Finances de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

  • Foucault Franck
    Autre
    55 ans - 01/1971
    Depuis le 28/03/2019
    • Anciens dirigeants
  • GVERO Daniel
    Ancien président
    70 ans - 01/1956
    Du 20/02/1989 au 09/07/2019

Entreprises dirigées par CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    28/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    28/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    16/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    10/05/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    09/07/2019
    • Convention
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Fusion absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de Sully Sur Loire (rcs 449 619 451)
    • Statuts mis à jour
    17/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    09/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers CHANGEMENT DE PRESIDENT
    13/10/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/09/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    08/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social Transfert du siège 2 PLACE ARISTIDE BRIAND 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
    • Statuts mis à jour
    17/12/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    07/07/1998
    • Divers
      • Divers NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR ASSURANCE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    07/07/1998
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Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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Conformité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

0 procédure collective
279 contentieux
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Alertes de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 25/13887
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 21/13755
    Début du contentieux : 11/10/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 05/05/2026, 24/02093
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/05/2026, 23/00116
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VALENTIN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 25/11275
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 30/04/2026, 26/00155
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANCH DES DEUX R
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/04233
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 30/04/2026, 25/00206
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 25/03868
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Grenoble, 24/04/2026, 2026J00093
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 21/04/2026, 25/00198
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 07/04/2026, 2024F00685
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Angoulême, 02/04/2026, 2025005704
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Chambéry, 25/03/2026, 2025F00167
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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  • Tribunal de commerce d'Angoulême, 05/03/2026, 2025007062
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARTS MOTORCYCLE
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2026, 24/01506
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 19/02/2026, 25/05172
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 19/02/2026, 25/05826
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2026, 24/02705
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/02/2026, 25/00360
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/02/2026, 25/00372
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 10/02/2026, 25/00022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 09/02/2026, 24/01053
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 09/02/2026, 25/00671
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 14/01/2026, 24/01005
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bergerac, 07/01/2026, 2025F00015
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 11/12/2025, 25/00181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 27/11/2025, 25/00192
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/11/2025, 24/06171
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/11/2025, 25/00094
    Début du contentieux : 19/12/2012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 04/11/2025, 24/01812
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 28/10/2025, 22/00713
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 24/10/2025, 24/00825
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2025, 24-17.742, 24-17.742
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES OEUFS NATURE, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 21/10/2025, 24/07111
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/10/2025, 24-21.976
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 01/10/2025, 25/00009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nantes, 29/09/2025, 2024008193
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 24-10.078
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 27/08/2025, 21/00196
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 27/08/2025, 22/00243
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNEXIS FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 27/08/2025, 21/05026
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 25/08/2025, 25/00723
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 21/08/2025, 24/04181
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 07/08/2025, 25/01730
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 24/07/2025, 24/00224
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL ARKEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 22/07/2025, 25/00044
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/07/2025, 23/00620
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 02/07/2025, 24/00012
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARNOT
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/06/2025, 24/03712
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CREDIT MUNICIPAL DE, Société CCF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 23/06/2025, 2025002082
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 18/06/2025, 24/00031
    Début du contentieux : 10/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, COMMUNE DE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 18/06/2025, 25/00088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2025, 24-12.650
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/06/2025, 25/00159
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 06/06/2025, 2024002642
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2025, 25/00523
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-16.360
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2025, 21/01848
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Interruption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Grenoble, 23/05/2025, 2025J00076
    Position : Demandeur
    Autres parties : VJA MACONNERIE, LA CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 21/05/2025, 24/02765
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 16/05/2025, 25/00296
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 15/05/2025, 2025F00114
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHERBOURG
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/05/2025, 23/06096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CAISSE DE CREDIT MUTUELLIBERTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 30/04/2025, 24-10.175
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 29/04/2025, 24/00428
    Début du contentieux : 28/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/04/2025, 25/00623
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 25/04/2025, 25/00335
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Marseille, 24/04/2025, 2024F00653
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEEZY
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  • Cour d'appel d'Orléans, 24/04/2025, 23/01206
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 18/04/2025, 21/01141
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/04/2025, 23/00509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 02/04/2025, 24-10.108
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 31/03/2025, 24/03489
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/03/2025, 19/06329
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP- JEAN-JACQUES ROUVIER, MMA IARD, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL, Société PRESTIGE RENOVATION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 27/03/2025, 24/00325
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 27/03/2025, 24/00749
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Metz, 27/03/2025, 23/01498
    Début du contentieux : 11/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2025, 25/00001
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JALIM, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTEPIE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal de commerce de Vienne, 13/03/2025, 2024J00279
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLILUX, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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  • Cour d'appel de Metz, 13/03/2025, 24/00663
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/03/2025, 23-12.548
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de Crédit mutuel de
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 12/03/2025, 23-15.240
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE CREDIT MUTUEL DE CHARENTON
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Poitiers, 11/03/2025, 24/00614
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE PHARE ROUGE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 06/03/2025, 2024004393
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/03/2025, 22/03136
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/02/2025, 25/00420
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Douai, 13/02/2025, 23/00738
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/02/2025, 24/01756
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAXTHO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/02/2025, 24/00885
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/01/2025, 23/03038
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/01/2025, 23/01636
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/01/2025, 24/05119
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 14/01/2025, 24/01979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 14/01/2025, 24/01861
    Début du contentieux : 06/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Régionale de Crédit Agricole MutuelHaute, CNP CAUTION, URSSAF DE LA, MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC chargé du recouvrement Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Isère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/01/2025, 24/01293
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 07/01/2025, 23/05674
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/01/2025, 24/00053
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/12/2024, 23/02446
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. SARL AUX DELICES DES BALKANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 20/12013
    Début du contentieux : 23/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Entreprises citées de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

  • SIFFELET HOLDING (106 892 011) Cité 1 fois en 2026
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  • MGR MAINTENANCE GARAGE (106 487 481) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et MGR MAINTENANCE GARAGE de la relation : Banque
  • VM BUY & SELL (103 744 025) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et VM BUY & SELL de la relation : Assureur
  • PLFC (993 569 342) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et PLFC de la relation : Banque
  • CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (588 505 354) Cité 4 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DANIEL BAAL
  • FLO GESTION IMMO (935 130 450) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et FLO GESTION IMMO de la relation : Banque
  • SCI DU LYS (979 152 022) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et SCI DU LYS de la relation : Actionnariat
  • CLIM-SOLAIRELEC (984 524 330) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CLIM-SOLAIRELEC de la relation : Banque
  • JBM UN ACCOMPAGNEMENT POUR TOUS (981 137 177) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et JBM UN ACCOMPAGNEMENT POUR TOUS de la relation : Banque
  • MILLON LEJEUNE (979 422 508) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et MILLON LEJEUNE de la relation : Banque
  • ETHIQUE JARDINS (953 309 390) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et ETHIQUE JARDINS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry LASARACINA
  • TRASSEBOT COUVERTURE (922 495 650) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et TRASSEBOT COUVERTURE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume TRASSEBOT
  • GBTEC (920 912 508) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et GBTEC de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ghislain BEURIENNE
  • L'EXPERTRAVAUX (918 192 402) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et L'EXPERTRAVAUX de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien SIFFELET , Teddy AUBERT
  • ATELIER HAIR DESIGN (915 291 637) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et ATELIER HAIR DESIGN de la relation : Banque
  • M4C (914 902 945) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et M4C de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mathieu TRIPEAU
  • BAILLY ESPACES VERTS SERVICES (910 935 386) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et BAILLY ESPACES VERTS SERVICES de la relation : Banque
  • TRADITOIT (910 893 056) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et TRADITOIT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyril LEGRAS , Adrien BOSSARD
  • LE RALLY (910 368 547) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et LE RALLY de la relation : Banque
  • ASTRADA CONSEILS (909 796 039) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et ASTRADA CONSEILS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick BALLESTA
  • HT (909 812 794) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et HT de la relation : Banque
  • TDH VOYAGES (909 461 444) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et TDH VOYAGES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julie HUET , Frantz QUENTIN
  • AIRPROTECH (908 635 733) Cité 1 fois en 2021
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  • HFQ (905 401 147) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et HFQ de la relation : Banque
  • ENTREPRISE DUCEAU (900 035 130) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et ENTREPRISE DUCEAU de la relation : Banque
  • MELI FLOR (900 015 090) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et MELI FLOR de la relation : Banque
  • ESCHAP RR (898 889 068) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et ESCHAP RR de la relation : Banque
  • POPO IMMO (898 897 343) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Serge POPOVITCH
  • C.P.A. (897 539 748) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et C.P.A. de la relation : Banque
  • ALIZIER ENTREPRISE (894 259 688) Cité 1 fois en 2021
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  • ARTISANS ET PLUS (888 271 228) Cité 1 fois en 2020
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien SIFFELET , Teddy AUBERT
  • RM RENOVATION (887 656 866) Cité 1 fois en 2020
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain MORLEGHEM
  • BLOCKBREAKERS (882 392 764) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et BLOCKBREAKERS de la relation : Banque
  • LE BUISSONNOY (882 019 532) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et LE BUISSONNOY de la relation : Banque
  • LES ECURIES QALIF SAINCRIT SASU (850 726 274) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et LES ECURIES QALIF SAINCRIT SASU de la relation : Banque
  • LE CHAT BLANC (849 647 193) Cité 1 fois en 2019
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  • LA ROTISSERIE DU MAS DES OLIVIERS (848 061 347) Cité 1 fois en 2019
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DIDIER ROUSSEL
  • ALLIANZ PIERRE (328 470 570) Cité 1 fois en 2019
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick DARD , Alain POUCH , Emmanuel HEBERT et 17 autres
  • SCI SAINCRIT (842 567 315) Cité 1 fois en 2018
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  • REFLEXES A L'UNISSON (842 047 425) Cité 1 fois en 2018
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SEVERINE DUPRE
  • BTA (841 026 677) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et BTA de la relation : Banque
  • FOLTIER TERRASSEMENT & TP (840 596 126) Cité 1 fois en 2018
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALEXANDRE FOLTIER
  • SCI SCJM (482 204 310) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et SCI SCJM de la relation : Banque
  • EPARGNE FONCIERE (305 302 689) Cité 3 fois en 2017 et 2018
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-LUC BRONSART , la Française Real Estate Managers , PHILIPPE DESCHAMPS et 17 autres
  • BOULANGERIE PATISSERIE CLAIRE DUTELLE (835 194 150) Cité 1 fois en 2018
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CLAIRE DUTELLE
  • AESTIAM HORIZON (337 646 764) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et AESTIAM HORIZON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude Badiali , Alain Pouch , Jean-Philippe Richon et 10 autres
  • MULTIMMOBILIER 2 (383 839 321) Cité 4 fois entre 2011 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et MULTIMMOBILIER 2 de la relation : Actionnariat
  • HEXACENTRE (831 448 154) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et HEXACENTRE de la relation : Banque
  • L.T MACONNERIE (830 444 261) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et L.T MACONNERIE de la relation : Banque
  • L'ECUREUIL (830 160 990) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et L'ECUREUIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FABRICE MEUNIER
  • CAISSE CREDIT MUTUEL DE SULLY SUR LOIRE (449 619 451) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CAISSE CREDIT MUTUEL DE SULLY SUR LOIRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc DRANCOURT
  • DUBOIS COUVERTURE (828 025 957) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et DUBOIS COUVERTURE de la relation : Banque
  • HANDI WE (827 744 038) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et HANDI WE de la relation : Banque
  • HAIR.ART (823 892 252) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et HAIR.ART de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AURELIE ROBIN
  • ORLEANS EXTENSION RENOVATION HABITAT (823 081 849) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et ORLEANS EXTENSION RENOVATION HABITAT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FREDERIQUE BEZANCON
  • EMO PLUS (822 959 409) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et EMO PLUS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DANIEL LEROUX
  • STEELMETAL (821 263 217) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et STEELMETAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DAVID PETAT
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (306 487 331) Cité 3 fois entre 2005 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE de la relation : Banque
  • LAPHIE (817 997 414) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et LAPHIE de la relation : Banque
  • MAISON ROBERT (814 387 270) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et MAISON ROBERT de la relation : Inconnue
  • CERAMICA (813 544 525) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CERAMICA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre JACQUET , Aurélien CASPAR , Romain MORLEGHEM
  • L'ATELIER, ECONOMIE ET CONSTRUCTION (811 511 708) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et L'ATELIER, ECONOMIE ET CONSTRUCTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FABRICE MAUNY-RACER
  • TEX ELEC (810 625 962) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et TEX ELEC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Filipe NOVO TEIXEIRA
  • CLELO (810 646 638) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CLELO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHRISTOPHE BOUSSIER
  • COULEURS PASSION (804 810 836) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et COULEURS PASSION de la relation : Banque
  • LOGIS AVENIR (801 754 987) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et LOGIS AVENIR de la relation : Banque
  • F.M.P. (791 588 189) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et F.M.P. de la relation : Banque
  • PJCP (791 003 353) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et PJCP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHRISTOPHE PARISELLE
  • TALSE 2012 (753 294 693) Cité 3 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et TALSE 2012 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ludivine MACHARD
  • DERLAND MENUISERIE AGENCEMENTS (750 152 787) Cité 4 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et DERLAND MENUISERIE AGENCEMENTS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MICKAEL DERLAND
  • SARL OURS BLANC (538 140 369) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et SARL OURS BLANC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LUDOVIC BRACQUEMOND , JUSTINE BRACQUEMOND , JULIEN BRACQUEMOND
  • BMC ELECTRICITE (533 630 489) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et BMC ELECTRICITE de la relation : Inconnue
  • MULTIHABITATION 5 (513 888 750) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et MULTIHABITATION 5 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DEPOUX , Thierry MOLTON
  • CL BATIMENT (531 730 109) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CL BATIMENT de la relation : Inconnue
  • CONCIERGERIE DES CARNUTES (529 455 115) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CONCIERGERIE DES CARNUTES de la relation : Inconnue
  • PRO ACCES (522 710 789) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et PRO ACCES de la relation : Inconnue
  • PHARMACIE DE BEAUNE-LA-ROLANDE (518 813 480) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et PHARMACIE DE BEAUNE-LA-ROLANDE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Céline DUGUE , Dominique COTTINET
  • CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS (504 514 555) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS de la relation : Inconnue
  • CONCEPT BOIS SME (513 045 575) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUTUEL et CONCEPT BOIS SME de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SYLVAIN MERIAU
    • Seules 79 sur environ 100 relations (79%) sont affichées dans cette liste.
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